Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: BEP Environnement
Adresse postale: Route de la Lache, 4,BE-5150 Floreffe
Point de contact: Monsieur Thomas Grevisse
Tél: +32 81718242
Fax: +32 81718250
Courriel: tgr@bep.be
Adresse(s) internet: www.bep-environnement.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
REALISATION D'ETUDES PAR UN EXPERT AGREE EN GESTION DES SOLS POLLUES - CONTRAT CADRE 
Numéro de référence: CSC BEP ENVIRO/EXPERT AGREE SOLS
II.1.2. Code CPV principal: 90715000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE35
Lieu d'exécution principal: Ensemble de la Province de Namur, 5000 Namur
II.2.4. Description
Objet des services : REALISATION D'ETUDES PAR UN EXPERT AGREE EN GESTION DES SOLS POLLUES - CONTRAT CADRE. Investigation de la qualité du sol et des eaux sur différents sites de BEP ENVIRONNEMENT en Province de Namur. Le présent marché est un marché cadre de services ayant pour objet l'investigation de la qualité du sol et des eaux, y compris la réalisation d'études préliminaires (études historiques), sur différents sites de BEP ENVIRONNEMENT, conformément au Décret du 01/03/2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols et au CWBP (Code Wallon de Bonnes Pratiques). Différentes commandes sont susceptibles d'être passées à l'adjudicataire sur base des postes définis dans les clauses techniques, en fonction des besoins du pouvoir adjudicateur. Parmi ces commandes, citons notamment : - La réalisation d'études préliminaires et historiques complètes et conformes au CWBP destinées à identifier les sources potentielles de contamination ; - Si des sources potentielles sont identifiées au stade de l'étude préliminaire, la réalisation d'études d'orientation complètes conformes au Guide de Référence pour l'Etude d'Orientation (GREO), y compris l'ensemble des travaux de terrain, échantillonnage et analyses. - Si des contaminations sont mises en évidences au stade de l'EO, la réalisation d'études de caractérisation complètes, conformes au Guide de Référence pour l'Etude de Caractérisation (GREC) incluant les études de risques ; y compris l'ensemble des travaux de terrain, échantillonnage et analyses. - La réalisation de projets d'assainissement complets, conformes au Guide de Référence pour le Projet d'Assainissement (GRPA). - La rédaction des clauses techniques destinées à sélectionner une entreprise pour réaliser les travaux d'assainissement. - Le suivi des travaux d'assainissement éventuels et l'établissement d'un état des lieux final conforme au GREF (Guide de Référence pour l'Evaluation Finale). - Le suivi et monitoring de l'eau souterraine qui pourrait être demandé par l'Administration ; y compris échantillonnage et analyses. - La réalisation de rapport de base dans le cadre de la directive IED. Ces différentes études s'inscriront principalement dans les cadres suivants : - Renouvellement de permis d'environnement pour les différents recyparcs et centre de transfert de déchets (si ces activités sont reprises comme à risques dans l'arrêté d'exécution) - Introduction de permis unique pour des projets d'extension d'infrastructures (Centre de transferts de déchets ou recyparcs) lorsque les sites sont repris à la BDES (Banque de Données de l'Etat des Sols) et que les travaux ont un impact sur le sol. - La réalisation de rapport de base pour les sites IED. - La réalisation d'études de sols pour des Communes qui établiraient des conventions spécifiques avec BEP ENVIRONNEMENT. - Cessation d'activités sur certains recyparcs - Acquisition/vente de terrains éventuels. Ces études devront in fine déboucher sur l'obtention d'un certificat de contrôle du sol. A chaque demande du pouvoir adjudicateur, l'adjudicataire définira les quantités présumées nécessaires en fonction du site à investiguer et des besoins, sur base des postes définis dans les clauses techniques du présent marché. En cas de demande de complément par l'Administration (Direction de l'Assainissement des Sols) suite au dépôt d'une étude, aucun supplément d'honoraires ne pourra être sollicité en vue d'aboutir à une étude conforme au CWBP.  En cas de modification de la législation avant la fin du contrat, le soumissionnaire sera tenu de se conformer aux directives de l'Administration quant à savoir si la mission peut être poursuivie sous l'ancien régime ou si elle doit se conformer à la nouvelle législation. Si des modifications conséquentes imputables au changement de législation sont requises par l'Admi.(voir documents du marché) 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu'il ne se trouve pas dans une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Le soumissionnaire doit apporter la preuve qu'il possède des ressources économiques et financières suffisantes pour être à même de fournir les services selon les prescriptions définies dans les clauses techniques et conformément au calendrier de paiement défini dans le présent cahier des charges. Les documents suivants doivent donc être fournis afin de justifier la capacité financière et économique du soumissionnaire: 1. une déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux services auxquels se réfère le marché (EO, EC, PA, suivi d'assainissement), réalisés au cours d'une période portant sur les trois derniers exercices. Si pour une raison justifiée, le fournisseur n'est pas en mesure de fournir les références demandées, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.Le soumissionnaire peut, le cas échéant, faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre eux-mêmes et ces entités. Il doit, dans ce cas, prouver au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à sa disposition.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le chiffre d'affaires moyen des 3 derniers exercices lié à la réalisation d'étude d'orientation, caractérisation, projet d'assainissement et suivi d'assainissement devra impérativement être supérieur à 500.000 euros.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. La capacité technique du soumissionnaire sera justifiée : 1. par la liste des principaux services similaires à l'objet du présent marché (étude d'orientation, étude de caractérisation, projet d'assainissement et rapports d'état des lieux final conformes au CWBP) effectuées pendant les 3 dernières années sur base de la législation wallonne (Décret sol) sur un site industriel ou une friche industrielle (pas de station-service), leurs montants, leurs dates et leurs clients publics ou privés. 2. Disposer de l'agrément comme expert au sens du décret solAfin de prouver qu'il dispose bien d'un agrément d'expert, l'expert joindra une copie de son agrément à son offre. Si pour l'une ou l'autre raison, l'expert perdait son agrément, il est chargé d'en avertir immédiatement le maître d'ouvrage et le marché sera suspendu.3. Par la liste du personnel susceptible de travailler dans le cadre du présent marché, leurs CV et dates d'engagement.Le non-respect des exigences minimales pour ce critère en cours de marché est susceptible d'entrainer la fin prématurée du marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. 10 études d'orientation, 5 études de caractérisation, 5 projets d'assainissement et 3 états de lieux final au cours des 3 dernières années
2. ? Disposer de l'agrément comme expert au sens du décret sol
3. Au minimum :
- un chef de projet de niveau universitaire ou équivalent en lien avec les sciences de la terre (agronome, géologue, géographe, etc.) disposant de minimum 4 ans d'expérience
-un coordinateur senior de niveau universitaire en lien avec les sciences de la terre (agronome, géologue, géographe, etc.) disposant de minimum 8 ans d'expérience et étant une personne habilitée selon l'agrément.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-01-29 14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-05-29
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-01-29
Heure locale: 14:00
Adresse: BEP Environnement, Route de la Lache, 4 à 5150 Floreffe



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-12-20