Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: VIVAQUA
Adresse postale: Bd. de l'Impératrice 17-19,BE-1000 Bruxelles
Tél: +32 2/5188230
Courriel: sd@vivaqua.be
Adresse(s) internet: http://www.vivaqua.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=301778



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Accord-cadre relatif à la rénovation du réseau d'égouttage de la Région de Bruxelles-Capitale 
Numéro de référence: Vivaqua-CSC 2078-F05_0
II.1.2. Code CPV principal: 45232440
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
L'accord-cadre a pour objet la rénovation et la pose d'égouts ou de branchements d'égouts dans les communes situées en Région de Bruxelles-Capitale.
Il se compose de 5 lots attribuables séparément :
1) Lot 1 - Remplacement de branchements (sans rénovation/remplacement de l'égout), incluant des réparations locales d'égouts ainsi que des réparations, modifications et créations de chambres
2) Lot 2 : Rénovation d'égouts par coques
3) Lot 3 : Rénovation d'égouts par chemisage
4) Lot 4 : Rénovation d'égouts par gunitage
5) Lot 5 : Pose d'un nouvel égout ou remplacement de l'égout existant
Il est renvoyé aux documents du marché pour plus de précisions.
Les candidats ne joindront aucune offre à leur demande de participation. Seuls les candidats sélectionnés seront ultérieurement invités à introduire une soumission sur base des documents du marché.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 01

II.2.1. Intitulé
Remplacement de branchements (sans rénovation/remplacement de l'égout), incluant des réparations locales d'égouts ainsi que des réparations, modifications et créations de chambres 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
II.2.4. Description
Voir documents du marché 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 02

II.2.1. Intitulé
Rénovation d'égouts par coques  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
II.2.4. Description
Voir documents du marché 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 03

II.2.1. Intitulé
Rénovation d'égouts par chemisage 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
II.2.4. Description
Voir documents du marché 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 04

II.2.1. Intitulé
Rénovation d'égouts par gunitage 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
II.2.4. Description
Voir documents du marché 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 05

II.2.1. Intitulé
Pose d'un nouvel égout ou remplacement de l'égout existant 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
II.2.4. Description
Voir documents du marché 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Agréation - voir ci-après

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le candidat devra avoir réalisé un chiffre d'affaires annuel moyen correspondant aux exigences minimales indiquées ci-dessous pour chacun des lots et ce, au cours des 3 exercices comptables précédant celui du lancement du présent marché.Il complètera à ce sujet la rubrique « chiffre d'affaires annuel moyen » de la partie IV.B du DUME se rapportant au lot concerné.A supposer qu'il soit candidat pour plusieurs lots, il devra avoir réalisé un chiffre d'affaires annuel moyen correspondant au minimum à l'addition des deux montants les plus élevés requis parmi les lots pour lesquels il se porte candidat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1) Lot 1 (branchements) : 17 millions d'euros
2) Lot 2 (coques) : 16 millions d'euros
3) Lot 3 (chemisage) : 8 millions d'euros
4) Lot 4 (gunitage) : 9 millions d'euros
5) Lot 5 (Pose): 4 millions d'euros

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le candidat devra démontrer sa capacité technique à exécuter chaque lot sur base d'une liste de références correspondant aux exigences mentionnées ci-dessous pour chacun des lots ; il complètera à ce sujet la rubrique « exécution des travaux du type spécifié » de la partie IV.C du DUME se rapportant au lot concerné, en y décrivant de manière précise chacune des références invoquées et y joindra, pour chaque référence invoquée, une attestation de bonne exécution émanant du client. Chacune des références présentées devra avoir été exécutée en milieu urbain (voirie bordée d'habitations).1) Lot 1 : le candidat devra avoir exécuté et terminé, au cours des 5 années précédant celle du lancement du présent marché, au minimum 3 marchés de travaux impliquant le remplacement d'un minimum de 20 branchements en tranchée ouverte (20 branchements par marché), le remplacement de minimum 20 branchements par l'utilisation de la technique du pipe-bursting (20 branchements indépendamment du nombre de marchés) et la réhabilitation de minimum 20 branchements par la technique du chemisage (20 branchements indépendamment du nombre de marchés).2) Lot 2 : le candidat devra avoir exécuté et terminé, au cours des 5 années précédant celle du lancement du présent marché, au minimum 5 marchés de travaux impliquant la réhabilitation de minimum 100 mètres d'égouts par coques.3) Lot 3 : le candidat devra avoir exécuté et terminé, au cours des 5 années précédant celle du lancement du présent marché, au minimum 5 marchés de travaux impliquant la réhabilitation de minimum 100 mètres d'égouts par chemisage, avec au minimum la réhabilitation d'un égout d'un diamètre supérieur à 1 mètre.4) Lot 4 : le candidat devra avoir exécuté et terminé, au cours des 5 années précédant celle du lancement du présent marché, au minimum 5 marchés de travaux impliquant la réhabilitation par gunitage en milieu confiné, avec une surface minimale de 400 m² de surface gunitée pour chaque référence.5) Lot 5 : le candidat devra avoir exécuté et terminé, au cours des 5 années précédant celle du lancement du présent marché, au minimum 5 marchés de travaux impliquant la pose de minimum 100 mètres d'égouts, avec au minimum la pose d'un égout d'un diamètre supérieur à 1 mètre et d'un égout à une profondeur supérieure à 4 mètres.En ce qui concerne le lot 4, le candidat devra démontrer pouvoir mettre à disposition au minimum 4 personnes disposant chacune d'un minimum de 2 années d'expérience en qualité de guniteur en milieu confiné. Il complètera à ce sujet la rubrique « Techniciens ou organismes techniques chargés d'exécuter les travaux » de la partie IV.C du DUME se rapportant à ce lot, en y mentionnant le profil professionnel des personnes concernées ainsi qu'une description des références de chantiers attestant de l'expérience requise ci-dessus.A supposer que le candidat fasse état des capacités de tiers pour établir sa propre capacité à exécuter le marché, le candidat répond à la question reprise à la partie II.C du DUME et mentionne également pour quelle part du marché il fait appel à cette capacité et l'identité du ou des tiers concernés. Il joint obligatoirement à sa demande de participation un DUME dûment complété par le ou les tiers en question, en ce qui concerne les causes d'exclusions et les critères de sélection concernés, ainsi que l'engagement écrit de ce/ces tiers d'accepter la responsabilité solidaire prévue à l'article 150 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics dans l'hypothèse où la capacité de ce/ces tiers est requise afin de répondre au critère financier et économique fixé ci-avant. VIVAQUA vérifiera qu'il n'existe pas de clause d'exclusion dans le chef du ou des tiers concernés et qu'il(s) remplit/remplissent les critères de sélection applicables

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
En vue de pouvoir exécuter les chantiers qui sont commandés sur base de l'accord-cadre et tenant compte du montant des chantiers les plus importants, le candidat devra être agréé en sous-catégorie C1 - classe 5 minimum pour le lot 1, E1 - classe 6 minimum pour les lots 2 et 4 et E1 - classe 5 minimum pour les lots 3 et 5, ou établir la preuve qu'il remplit les conditions fixées en la matière par la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux (fournir un dossier justificatif conforme au prescrit de l'article 3 § 1er, 2° de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux ou, pour les entrepreneurs d'un autre Etat membre de l'Union européenne, un certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de l'inscription sur une liste d'entrepreneurs agréés dans cet autre Etat membre, avec tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou de cette inscription avec l'agréation requise ci-dessus).
Il complètera l'adresse web qui permet à VIVAQUA d'accéder au(x) certificat(s) concerné(s) à la rubrique appropriée de la partie II du DUME ou en joint une copie. Un candidat non agréé remplit le DUME conformément aux motifs et/ou critères retenus et sera susceptible d'être contacté par le service public fédéral compétent en matière d'agréation afin de fournir les pièces justificatives.
Il en est de même pour tout sous-traitant à la capacité duquel le candidat fait appel, et ce, à concurrence du montant de la part du marché qu'il exécute.



IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-01-31 14:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL




VI.3. Informations complémentaires
1. Les candidats sont tenus de remplir et produire le DUME (document unique de marché européen) lors du dépôt de leur demande de participation (voir article 73 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et articles 46 à 48 de l'arrêté royal du 18 juin 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux) .Le DUME est disponible à l'adresse : https://ec.europa.eu/tools/espdPar la production du DUME, le candidat déclare sur l'honneur  qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés par la réglementation des marchés publics, sans préjudice de la possibilité de faire état de mesures correctrices, et qu'il répond aux critères de sélection applicables tels que fixés aux rubriques III.1.1. à III.1.3 ci-après.En ce qui concerne les critères de sélection, il est demandé au candidat de remplir les sections concernées (voir ci-avant) de la partie IV du DUME en complétant des informations précises par rapport aux critères concernés. Le cas échéant, si certains candidats le jugent préférable, il sera accepté que certaines de ces informations figurent dans un document spécifique annexé au DUME. Les candidats produiront également les autres documents prévus dans les critères de sélection, à savoir les attestations de bonne exécution liées aux références, l'engagement des tiers concernés d'accepter la responsabilité solidaire prévue à l'article 150 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publicsVIVAQUA se réserve le droit de demander à tout moment des documents justificatifs, dans les conditions prévues aux § 3 et 4 de l'article 73 précité.La demande de participation et le DUME seront valablement signés par l'apposition d'une signature sur le rapport de dépôt lié à la demande de participation au moment de son chargement sur la plateforme électronique.2. Les documents du marché joints en annexe du présent avis de marché sont fournis à ce stade à titre informatif. Les candidats ne joindront aucune offre à leur dossier de candidature. Seuls les candidats sélectionnés seront ultérieurement invités à introduire une soumission sur base des documents du marché.3. La demande de participation sera introduite uniquement de manière électronique via la plateforme d'e-Tendering. Toute information supplémentaire concernant les marchés publics électroniques et la marche à suivre pour y participer en Belgique est disponible sur le site d'e-Procurement et plus précisément dans les checklists mise à disposition des entreprises (http://www.publicprocurement.be/fr/entreprises/manuels-check-lists)

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: Info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
1. Les candidats sont tenus de remplir et produire le DUME (document unique de marché européen) lors du dépôt de leur demande de participation (voir article 73 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et articles 46 à 48 de l'arrêté royal du 18 juin 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux) .Le DUME est disponible à l'adresse : https://ec.europa.eu/tools/espdLes candidats rempliront un DUME par lot pour lequel ils introduisent une demande de participation.Par la production du DUME, le candidat déclare sur l'honneur  qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés par la réglementation des marchés publics, sans préjudice de la possibilité de faire état de mesures correctrices, et qu'il répond aux critères de sélection applicables tels que fixés aux rubriques III.1.1. à III.1.3 ci-après.En ce qui concerne les critères de sélection, il est demandé au candidat de remplir les sections concernées (voir ci-avant) de la partie IV du DUME en complétant des informations précises par rapport aux critères concernés. Le cas échéant, si certains candidats le jugent préférable, il sera accepté que certaines de ces informations figurent dans un document spécifique annexé au DUME. Les candidats produiront également les autres documents prévus dans les critères de sélection, à savoir les attestations de bonne exécution liées aux références, l'engagement des tiers concernés d'accepter la responsabilité solidaire prévue à l'article 150 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publicsVIVAQUA se réserve le droit de demander à tout moment des documents justificatifs, dans les conditions prévues aux § 3 et 4 de l'article 73 précité.La demande de participation et le DUME seront valablement signés par l'apposition d'une signature sur le rapport de dépôt lié à la demande de participation au moment de son chargement sur la plateforme électronique.2. Les documents du marché joints en annexe du présent avis de marché sont fournis à ce stade à titre informatif. Les candidats ne joindront aucune offre à leur dossier de candidature. Seuls les candidats sélectionnés seront ultérieurement invités à introduire une soumission sur base des documents du marché.3. La demande de participation sera introduite uniquement de manière électronique via la plateforme d'e-Tendering. Toute information supplémentaire concernant les marchés publics électroniques et la marche à suivre pour y participer en Belgique est disponible sur le site d'e-Procurement et plus précisément dans les checklists mise à disposition des entreprises (http://www.publicprocurement.be/fr/entreprises/manuels-check-lists)

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: Info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-12-20