Commune De Floreffe

Construction d'une extension au hall sportif pour le tennis de table



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Floreffe
Adresse postale: Rue Emile-Romedenne, 9,BE-5150 Floreffe
Point de contact: Madame Caroline Wauthier
Tél: +32 81447112
Fax: +32 81447129
Courriel: marchepublic@floreffe.be
Adresse(s) internet: www.floreffe.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Commune de Floreffe
Adresse postale: Rue Emile-Romedenne, 9,BE-5150 Floreffe
Point de contact: Madame Caroline Wauthier
Tél: +32 81447112
Fax: +32 81447129
Courriel: marchepublic@floreffe.be
Adresse(s) internet: www.floreffe.be 

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Construction d'une extension au hall sportif pour le tennis de table  
Numéro de référence: JG-20170030-ID385
II.1.2. Code CPV principal: 45223220
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Gros-oeuvre fermé 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: Rue Joseph Hanse, 6 à 5150 Floreffe
II.2.4. Description
1. Travaux de gros-ouvre  Travaux préparatoires (démolition, terrassements, .), fondations, maçonneries intérieures et extérieures, béton armé, acier, couverture de toiture ; travaux connexes.  2. Travaux de parachèvement  Revêtement de murs, sols et plafonds ; menuiseries extérieures en aluminium ; bardage ; menuiseries intérieures en bois ; peintures ; ferronneries extérieures, abords ; tous travaux connexes.  
II.2.7. Durée
180 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Egouttage/Sanitaire 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: Rue Joseph Hanse, 6 à 5150 Floreffe
II.2.4. Description
1. Travaux de plomberie / sanitaire  Installation complète en neuf ; raccordement, distribution EC (eau chaude) + EF (eau froide) + EP (eau de pluie -récupération) ; appareils sanitaires ; tous travaux connexes.  2. Réseau d'égouttage : conduites, raccordements et CV. 
II.2.7. Durée
60 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Chauffage/Ventilation 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: Rue Joseph Hanse, 6 à 5150 Floreffe
II.2.4. Description
1. Travaux de chauffage / ventilation  Installation en chaufferie ; cuve combustible et raccordement ; modification et adaptation de l'installation existante ; installation complète des nouveaux radiateurs, convecteurs chauffage sol ; ventilation mécanique ; régulation et installation électrique propre ; travaux connexes.  
II.2.7. Durée
60 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 4

II.2.1. Intitulé
Electricité 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: Rue Joseph Hanse, 6 à 5150 Floreffe
II.2.4. Description
Travaux d'électricité  Installation complète des nouvelles constructions (tableaux, éclairage, interrupteurs, prises) ; raccordements ; y compris alerte/alarme, éclairage de sécurité/secours, communication, détection incendie, système anti-intrusion ; travaux connexes. 
II.2.7. Durée
40 jour(s)
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales et de sécurité sociale décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les 20 jours de la séance d'ouverture des offres ou le moment ultime pour l'introduction des offres, selon le cas.Le pouvoir adjudicateur ayant accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications.En ce qui concerne l'extrait de casier judiciaire, celui-ci sera demandé au soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.Paiement des cotisations de sécurité sociale par un soumissionnaire étranger:Le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.Si l'attestation précitée n'est pas délivrée dans le pays concerné, elle peut être remplacée par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.Sauf s'il s'agit d'un document officiel émanant d'une autorité publique et rédigé dans une des langues officielles de la Belgique, le soumissionnaire joint à son offre la traduction des attestations et documents précités.Le pouvoir adjudicateur peut inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents précités.En particulier, sans préjudice du recours au système d'information « e-certis » de l'Union européenne, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté d'exiger des soumissionnaires la preuve de la compétence ou de la qualification des autorités, notaire ou organisme professionnel précités.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Agréation des entrepreneurs requise
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
- Pour le Lot 1 (Gros-oeuvre fermé), le titulaire devra être agréé en Catégorie D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3
L'agréation remise devra correspondre au montant de l'offre du soumissionnaire.
- Pour le Lot 2 (Egouttage/Sanitaire), le titulaire devra être agréé en Catégorie D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), Classe 1
L'agréation remise devra correspondre au montant de l'offre du soumissionnaire.
- Pour le Lot 3 (Chauffage/Ventilation), le titulaire devra être agréé en Catégorie D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 1 ou Catégorie D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 1
L'agréation remise devra correspondre au montant de l'offre du soumissionnaire.
- Pour le Lot 4 (Electricité), le titulaire devra être agréé en Catégorie P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 1
L'agréation remise devra correspondre au montant de l'offre du soumissionnaire.
Agréation requise: - Pour le Lot 1 (Gros-oeuvre fermé): D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3
- Pour le Lot 2 (Egouttage/Sanitaire): D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), Classe 1
- Pour le Lot 3 (Chauffage/Ventilation): D17 ou D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 1
- Pour le Lot 4 (Electricité): P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 1

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Agréation des entrepreneurs requise

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
- Pour le Lot 1 (Gros-oeuvre fermé), le titulaire devra être agréé en Catégorie D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3
L'agréation remise devra correspondre au montant de l'offre du soumissionnaire.
- Pour le Lot 2 (Egouttage/Sanitaire), le titulaire devra être agréé en Catégorie D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), Classe 1
L'agréation remise devra correspondre au montant de l'offre du soumissionnaire.
- Pour le Lot 3 (Chauffage/Ventilation), le titulaire devra être agréé en Catégorie D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 1 ou Catégorie D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 1
L'agréation remise devra correspondre au montant de l'offre du soumissionnaire.
- Pour le Lot 4 (Electricité), le titulaire devra être agréé en Catégorie P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 1
L'agréation remise devra correspondre au montant de l'offre du soumissionnaire.
Agréation requise: - Pour le Lot 1 (Gros-oeuvre fermé): D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3
- Pour le Lot 2 (Egouttage/Sanitaire): D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), Classe 1
- Pour le Lot 3 (Chauffage/Ventilation): D17 ou D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 1
- Pour le Lot 4 (Electricité): P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 1

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
1. Clause sociale flexibleEn application de l'article 87 de loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, l'adjudicataire s'engage à mener, dans le cadre de l'exécution du marché : soit des actions de formation professionnelle de jeunes qu'ils soient ou non soumis à l'obligation scolaire à temps partiel, de demandeurs d'emploi ou de toute personne n'étant plus soumis à l'obligation scolaire.Cette exigence pourra être rencontrée en ayant recours à une formation professionnelle à choisir parmi les différents types de formations proposés en annexe 1 du présent cahier spécial des charges, pour une durée de 213 heures. soit des actions d'insertion socioprofessionnelle de demandeurs d'emploi particulièrement difficiles à placer ou des actions d'intégration socioprofessionnelle de personnes handicapées.Cette exigence pourra être rencontrée en ayant recours à la sous-traitance à une/des entreprise(s) d'économie social.(voir documents du marché)



SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-02-19 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-10-17
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-02-19
Heure locale: 11:00
Adresse: Administration communale de Floreffe, salle des mariagesInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux.Le soumissionnaire joint à son offre l'attestation en annexe correctement complétée.Pour effectuer la visite des lieux, vous pouvez contacter Madame Anne-Sophie DENIS, Architecte: 0474/28.28.13 ; architecte@floreffe.be

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles (Etterbeek)
Tél: +32 22349470

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-12-19

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