Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Région de Bruxelles-Capitale, Service public régional de Bruxelles, Bruxelles Mobilité
Adresse postale: rue du Progrès 80/1,BE-1035 Bruxelles
Point de contact: Direction Gestion et Entretien des Voiries, Directrice ff
Tél: +32 22041967
Courriel: vlerate@sprb.brussels
Adresse(s) internet: https://mobilite-mobiliteit.brussels/fr https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=326636

I.3. Communication

Nom officiel: Région de Bruxelles-Capitale, Service public régional de Bruxelles, Bruxelles Mobilité, Direction Gestion et Entretien des Voiries
Adresse postale: rue du Progrès 80/1,BE-1035 Bruxelles
Point de contact: ir. R. Gérard
Tél: +32 22041985
Courriel: rgerard@sprb.brussels
Adresse(s) internet: https://mobilite-mobiliteit.brussels/fr https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=326636


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Installations de signalisation lumineuse tricolore et de balisage - Travaux d'adaptation, d'extension et de renouvellement des installations - Entretien et réparation des installations existantes 
Numéro de référence: DAA-BMB/DGE-DBO/E18.001-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45316000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché de travaux porte principalement mais non exhaustivement sur :
 l'adaptation et à l'extension des installations de signalisation à feux tricolores
existantes;
 le renouvellement de certaines installations vétustes;
 l'implantation de nouvelles installations de signalisation à feux tricolores ;
 l'implantation d'installations de signalisation provisoires;
 l'entretien et au maintien en parfait état de fonctionnement d'installations de signalisation tricolore et de balisage;
 l'implantation de signalisation dynamique ;
 la réparation des installations en cas d'avarie ;
 toutes autres prestations non explicitement décrites dans le présent cahier spécial des charges ou ses annexes mais nécessaires au parfait achèvement et à la fonctionnalité des ouvrages dans le respect des règles de l'art, de la réglementation et des documents applicables.

(cf. les chapitres relatifs aux prescriptions techniques)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
Lieu d'exécution principal: Région de Bruxelles-Capitale
II.2.4. Description
Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul adjudicataire. Le présent marché de travaux porte principalement mais non exhaustivement sur :  l'adaptation et à l'extension des installations de signalisation à feux tricolores   existantes;  le renouvellement de certaines installations vétustes;  l'implantation de nouvelles installations de signalisation à feux tricolores ;   l'implantation d'installations de signalisation provisoires;  l'entretien et au maintien en parfait état de fonctionnement d'installations de signalisation tricolore et de balisage;  l'implantation de signalisation dynamique ;  la réparation des installations en cas d'avarie ;  toutes autres prestations non explicitement décrites dans le présent cahier spécial des charges ou ses annexes mais nécessaires au parfait achèvement et à la fonctionnalité des ouvrages dans le respect des règles de l'art, de la réglementation et des documents applicables.  (cf. les chapitres relatifs aux prescriptions techniques) 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
L'opérateur économique doit satisfaire aux conditions de sélection suivantes : soit la preuve de son agréation comme entrepreneur de travaux pour l'exécution de travaux de sous-catégorie P2 et de la classe correspondant au montant de l'offre (classe 8 estimée par le pouvoir adjudicateur) ; soit la preuve d'une agréation équivalente résultant de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre état membre de l'Union européenne ainsi que de documents complémentaires éventuels; soit les pièces justificatives alternatives nécessaires conformément à l'article 3, §1, 2° de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, (cf. article 1er de l'arrêté ministériel du 27 septembre 1991);

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
La capacité technique et professionnelle sera évaluée sur base une liste de minimum trois références similaires au présent marché, exécutés au cours des cinq dernières années au maximum, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références prises en concidération ont des montants de travaux minimums à 1.000.000 eur. Une déclaration mentionnant les techniciens ou les organes techniques, qu'ils soient ou non intégrés à l'entreprise de l'opérateur économique, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel l'adjudicataire pourra faire appel pour l'exécution des travaux ;Des curriculum vitae détaillés des techniciens sont joints à l'offre ainsi que copie des titres d'études et/ou diplômes renseignés (2ème fichier). Par une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur disposera pour la réalisation du marché ; une déclaration sur l'honneur attestant qu'il dispose (et est apte à utiliser) (d')un détecteur de câbles, appareil permettant de localiser un câble, y compris la profondeur, et ce d'une manière sélective, ainsi que d'un OTDR (réflectomètre) pour la recherche de défauts sur des câbles. L'Administration se réserve le droit de vérifier cette déclaration. Cette vérification éventuelle consiste à faire réaliser par une personne qualifiée appartenant au personnel du soumissionnaire ou d'un de ses sous-traitants déclarés, les essais suivants, sur un câble faradisé de 4 x 1,5 mm² défectueux, d'une longueur de 50 m :- mesure d'isolation- court-circuit entre 2 fils avec détermination de l'endroit- contact de terre d'un fil avec détermination de l'endroit- rupture d'un fil avec détermination de l'endroitCes tests doivent permettre de localiser l'endroit d'un défaut de câble avec une précision d'un mètre. Dans le cas contraire, l'offre du soumissionnaire concerné ne sera pas sélectionnée.  La description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que l'opérateur économique pourra mettre en ouvre lors de l'exécution du marché ; L'indication de la part de marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 8 : plus de 5.330.000 EUR, Catégorie: P2

III.2 Conditions liées au marché

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-01-24 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-01-24
Heure locale: 11:00
Adresse: e-tendering



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat + Tribunaux civils
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat + Tribunaux civils
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Tout recours en suspension d'extrême urgence ou en annulation dirigécontre la décision d'attribution (ou de renonciation) doit être introduit devant le Conseil d'Etat : Dans les 15 jours de la notification de la décision motivée pour le recours en suspension d'extrême urgence ; Dans les 60 jours de la notification de la décision motivée pour le recours en annulation.Pour davantage de détails sur les recours, voyez la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies derecours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat + Tribunaux civils
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-12-13