Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: VZW HVDA
Adresse postale: Haachtsesteenweg 579,BE-1031 Brussel
Courriel: aankoop@cm.be
Adresse(s) internet: https://www.aeropolistoday.be/ 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Appel à demandes de participation - système de contrôle des accès et système d'enregistrement du temps 
Numéro de référence: 2018_10096/2
II.1.2. Code CPV principal: 42961100
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Lot1: système de contrôle des accès  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE
Lieu d'exécution principal: chaque entité lié aux MC
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: OUI
Peut être prolongé avec 4x1 année 

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Lot2: système d'enregistrement du temps  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE
Lieu d'exécution principal: LCM en al haar entiteiten, 1031 Bruxelles
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: OUI
Peut être prolongé avec 4x1 année 



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu'il ne se trouve pas dans une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.* Le Pouvoir Adjudicateur vérifiera lui-même via Digiflow la situation du soumissionnaire qui entre en considération pour l'attribution.Néanmoins, le soumissionnaire joindra à son offre l'extrait du casier judiciaire de la société. Les informations relatives à celui-ci sont disponibles sur le site du SPF Justice. Le soumissionnaire qui a déjà fourni les documents exigés au cours d'une autre procédure organisée par le Pouvoir Adjudicateur est dispensé de les transmettre à nouveau, à condition d'identifier cette procédure dans son offre et pour autant que ceux-ci répondent aux exigences requises.Peut être exclu de l'accès au marché le soumissionnaire qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave dûment constatée par tout moyen dont le Pouvoir Adjudicateur pourra justifier.Si le Soumissionnaire souhaite faire valoir les capacités d'autres entités, il est tenu de produire l'engagement de ces entités, conformément à l'article 73 de l'Arrêté royal du 18 avril 2017.Le Soumissionnaire n'est pas autorisé à faire valoir les capacités d'autres entités lorsque le droit d'accès n'est pas accordé à ces dernières.* Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire :- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux ;- n'est pas en état de faillite ou de liquidation ;- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ;- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.2. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.3. declaration pour capacites d'autres entités
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
2. voir guide de selection
3. voir guide de selection

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. experience demontrable via références2. structure d'organisation3. plan d'approche 4. conformité security

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. voir guide de selection
2. voir guide de selection
3. voir guide de selection
4. voir guide de selection



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-01-11 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
Les variantes et les options seront défini dans le cahier de chargesLes candidatures et offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
les tribunaux de l'Arrondissement judiciaire de Bruxelles-Capitale, BE nvt

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Les parties s'interdisent toute citation en justice sans mise en demeure préalable.Tout litige entre parties qui ne peut être réglé à l'amiable par voie de conciliation volontaire, sera porté devant les tribunaux de l'Arrondissement judiciaire de Bruxelles-Capitale

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-12-10