Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville d'Ottignies - Louvain-la-Neuve
Adresse postale: Avenue des Combattants, 35,BE-1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Point de contact: Monsieur Jean Lenglais
Tél: +32 10436050
Fax: +32 10436109
Courriel: jean.lenglais@olln.be
Adresse(s) internet: http://www.olln.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Conception et réalisation d'un "Skate-park" au pôle sportif Boulevard Baudouin 1er à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: 2018/ID 2109
II.1.2. Code CPV principal: 45236100
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Centre sportif local intégré, Rue des Coquerées, 50A à 1341 Céroux-Mousty
II.2.4. Description
Le skate-park est situé dans la zone entre le parking malin « Baudouin Ier », la voirie principale et les terrains de Hockey dans la zone entourée (zone de construction en rouge indiqué sur le plan ci-annexé). Le sentier en béton devra être maintenu mais le skate-park devra y être connecté afin d'y permettre l'accès aux pratiquants. La surface allouée au skate-park occupera au maximum la zone de construction.   Le budget pour la conception et la réalisation est fixé à un montant maximum de 200.000,00 EUR TVA comprise. Les travaux seront à réaliser en une seule phase. 
II.2.7. Durée
70 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* EXCLUSION OBLIGATOIRE (Loi du 17/06/2016 - Articles 67 et 68 ET Arrêté royal du 18/04/2017 - Articles 61,62 et 63) Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 67 de la loi du 17 juin 2016 relative à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, à savoir qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour :1) participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal,2) corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal,3) fraude, au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002,4) infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d'une telle infraction,5) blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme,6) le travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains,7) occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.Le pouvoir adjudicateur réclamera au soumissionnaire pressenti les preuves nécessaires afin de vérifier la véracité de la déclaration, et notamment un extrait récent du casier judiciaire (moins de 3 mois).Par dérogation à l'alinéa 1er, le pouvoir adjudicateur exclut le soumissionnaire qui a occupé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal, même en l'absence d'une condamnation coulée en force de chose jugée et ce, dès l'instant où cette infraction a été constatée par une décision administrative ou judiciaire, en ce compris par une notification écrite en exécution de l'article 49/2 du Code pénal social. Cette dérogation ne fait pas obstacle à la possibilité, visée à l'article 70, pour le soumissionnaire, d'invoquer le cas échéant des mesures correctrices.L'obligation d'exclure le soumissionnaire s'applique aussi lorsque la personne condamnée par jugement définitif est un membre de l'organe administratif, de gestion ou de surveillance dudit soumissionnaire ou détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein.En outre, par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se retrouve pas dans un cas d'exclusion visé à l'article 68 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ses modifications ultérieures, à savoir qu'il : 1) est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale, conformément aux dispositions de l'article 62 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 (être en ordre y compris jusqu'à l'avant dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de remise des offres),2) est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la loi belge ou celle du pays dans lequel il est établi, conformément aux dispositions de l'article 63 de l'arrêté royal.Le pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation fiscale et sur le plan des dettes sociales des candidats ou soumissionnaires, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement pour le pouvoir adjudicateur via l'application Télémarc ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres Etats membres. Cette vérification se fait dans les vingt jours suivant la date ultime pour l'introduction des demandes de participation ou des offres.Sauf exigences impératives d'intérêt général, et sauf paiement ou accord contraignant en vue d'un paiement avant introduction des offres, le pouvoir adjudicateur exclut, à quelque stade de la procédure de passation que ce soit, la participation à une procédure d'un s.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Un certificat d'agréation sera fourni avec l'offre.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Catégorie G, Classe 2
Agréation requise: G (Entreprises de terrassements), Classe 2

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Un certificat d'agréation sera fourni avec l'offre

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Catégorie G, Classe 2
Agréation requise: G (Entreprises de terrassements), Classe 2



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-01-02 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-07-01




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Une visite préliminaire du site est indispensable. Les offres présentées sans avoir rempli le "Certificat de visite du site" en annexe ne sont pas admissibles.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles (Etterbeek)

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-12-10