Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Province du Brabant wallon
Adresse postale: Bâtiment Archimède - Place du Brabant wallon, 1 (anciennement Avenue Einstein, 2),BE-1300 Wavre
Point de contact: Monsieur Florent Delarbre
Tél: +32 10236250
Fax: +32 10236281
Courriel: florent.delarbre@brabantwallon.be
Adresse(s) internet: http://brabantwallon.be/bw/ 

I.3. Communication

Nom officiel: Province du Brabant wallon
Adresse postale: Bâtiment Archimède - Place du Brabant wallon, 1 (anciennement Avenue Einstein, 2),BE-1300 Wavre
Point de contact: Monsieur Florent Delarbre
Tél: +32 10236250
Fax: +32 10236281
Courriel: florent.delarbre@brabantwallon.be
Adresse(s) internet: http://brabantwallon.be/bw/ 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Appel à demandes de participation - Marché de fourniture de chaleur 
Numéro de référence: 018_003
II.1.2. Code CPV principal: 42160000
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Plusieurs lieux
II.2.4. Description
Marché de fourniture de chaleur 
II.2.7. Durée
120 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu'il ne se trouve pas dans une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.* Le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen (DUME), qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est acceptée par le Pouvoir adjudicateur à titre de preuve à priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par les autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné: 1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016;2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016.L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'avant la conclusion du marché (soit sa notification), le Pouvoir adjudicateur invitera l'adjudicataire pressenti à produire un extrait récent de casier judiciaire.Le caractère récent du document susvisé est établi dans la mesure où il date de moins de six mois par rapport à la date ultime de dépôt des offres.Le soumissionnaire dispose au maximum d'un délai de huit jours calendriers à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire le document requis.L'attention du soumissionnaire est également attirée sur le fait que le Pouvoir adjudicateur se procurera lui-même, par voie électronique, les documents suivants:- Pour l'adjudicataire pressenti: une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que l'adjudicataire pressenti n'est pas en situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation; Dans le cas d'un groupement (association momentanée, sociétés civiles, etc.) ou de recours à la capacité d'un tiers (sous-traitance), le Pouvoir adjudicateur se procurera le document concerné pour l'ensemble des personnes physiques ou morales constituant ce groupement et pour chaque tiers renseignés dans l'offre.- Document 1.A: pour l'ensemble des soumissionnaires: l'attestation fiscale dont il ressort que le soumissionnaire est en règle en matière d'obligations fiscales professionnelles;- Document 1.B: pour l'ensemble des soumissionnaires: l'attestation O.N.S.S. dont il résulte que le soumissionnaire est en règle en matière de cotisations sociales.Après l'analyse des offres, le Pouvoir adjudicateur vérifiera les critères de sélection pour l'adjudicataire pressenti, avant l'attribution du marché.Marche à suivre pour compléter le DUME :- Télécharger le DUME à compléter au format .xml à l'adresse suivante: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/468/HJ/2018- Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be/- A la question 'Qui êtes-vous', répondez 'Je suis un opérateur économique'.- A la question 'Quelle action souhaitez-vous effectuer ?', répondez 'Importer une demande / réponse DUME'.- Téléchargez le DUME au format .xml- Complétez votre pays et cliquez sur suivant.- Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties 'Informations concernant l'opérateur économique', 'Procédure' et 'Exclusions'.- Pour la partie 'Sélection', le Pouvoir adjudicateur a souhaité ne pas utiliser les critères de sélection A à D, de ce fait, vous devez juste répondre OUI ou NON à la question 'En ce qui concerne les critères de sélection, l'opérateur économique déclare qu'il satisfait à tous les critères de sélection exigés' - Après avoir complété l'entièreté du formulaire, cliquez sur 'Aperçu' en bas de page. - Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format .pdf ou .xml.- Ce DUME complété est à transmettre de manière électronique dans le dossier E-Tendering du marché disponible directement depuis la publication présente sur E-Notification.Les opérateurs éco.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Pour l'appréciation de la capacité économique et financière, il est sollicité une déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités du soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Si pour une raison justifiée, le soumissionnaire n'est pas en mesure de produire les éléments de référence demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document (Business Plan, .).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le chiffre d'affaires ne pourra, en aucun cas, être inférieur à un montant annuel de 150.000 EUR HTVA.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-01-08 14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
Les candidatures et offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@conseildetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-12-05