Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: s.a. Foyer Anderlechtois
Adresse postale: Chaussée de Mons 595,BE-1070 Bruxelles (Anderlecht)
Point de contact: Monsieur Laurent GÄBELE
Tél: +32 25567730
Fax: +32 25567799
Courriel: foyeranderlechtois@foyeranderlechtois.brussels
Adresse(s) internet: www.foyeranderlechtois.be 

I.3. Communication

Nom officiel: s.a. Foyer Anderlechtois
Adresse postale: Chaussée de Mons 595,BE-1070 Bruxelles (Anderlecht)
Point de contact: Monsieur Gilles POTTEL
Tél: +32 25567783
Fax: +32 25567789
Courriel: projet@foyeranderlechtois.brussels
Adresse(s) internet: https://my.publicprocurement.be/ 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Travaux de rénovation complète de 35 maisons des cités « La Roue » et « Bon Air » à 1070 Anderlecht 
Numéro de référence: 2020/2016/02/02
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le projet consiste en la rénovation complète de 17 maisons de la cité « Bon Air » (Lot 1) et de18 maisons de la cité « la Roue » (Lot 2) à 1070 Anderlecht. Les travaux consisteront notamment dans :
- L'isolation des surfaces de déperdition
- Le réaménagement des espaces intérieurs avec travaux de stabilité
- Le remplacement de toutes les installations techniques
- L'adjonction éventuelle d'une annexe sur un, deux ou trois niveaux
- Une remise en ordre des espaces de jardin
VISITE DE SITE REQUISE:
- Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire assistera à la visite des lieux obligatoire qui se déroulera :
- Pour le lot 1 : le 17-12-2018 ou 17-01-2019 à 15h, avenue de la Salubrité n°12 à 1070 Anderlecht
- Pour le lot 2 : le 17-12-2018 ou 17-01-2019 à 13h, avenue de la Tranquilité n°5 à 1070 Anderlecht
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
LOT 1 - Cité "Bon Air" 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: Cité « Bon Air » à 1070 Anderlecht
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
450 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
LOT 2 - Cité "La Roue" 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: Cité « La Roue » à 1070 Anderlecht
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
450 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Sans préjudice de l'application de l'article 70 de loi du 17 juin 2016, les soumissionnaires ne peuvent se trouver dans un des motifs d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.Les soumissionnaires complèteront le DUME (Document Unique de Marchés Européens).(http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1498470834586&uri=CELEX:32016R0007)En signant le DUME, le soumissionnaire déclare sur l'honneur être en possession et s'engage à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessous (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l'attribution du marché). 1. Casier judiciaire:- Extrait du casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné;- Les statuts et actes de société désignant tous les membres ayant un pouvoir de décision au sein de l'entreprise;- Les extraits de casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné de chaque personne physique ayant un pouvoir de décision désignés par les statuts et actes de sociétés devront être communiqués.2. Certificat attestant de l'absence de faillite:Un certificat délivré par l'autorité compétente du pays concerné attestant que le soumissionnaire n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou n'a pas fait l'aveu de sa faillite ou n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales.* Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu'il ne se trouve pas dans une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. L'offre indique : 1° soit que le soumissionnaire dispose de l'agréation requise : D (Entreprises générales de bâtiments), classe 6;2° soit que le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire peut joindre à sa demande de participation ou à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation requise visée à l'alinéa 1er. Ces certificats indiquent les références qui leur ont permis d'être inscrits sur la liste officielle ou d'obtenir la certification, ainsi que la classification sur cette liste;3° soit que le soumissionnaire invoque l'application de l'article 3, alinéa 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux.Le soumissionnaire doit faire la preuve de sa capacité à la bonne exécution de la mission par la production de :- Une référence qui, démontre qu'il a réalisé, endéans les 5 ans de la publication du présent avis, une mission complète de construction ou de rénovation d'une unité résidentielle ou tertiaire répondant à la caractéristique suivante : -Etanchéité à l'air: taux de renouvellement d'air sous 50Pa (n50) inférieur à 1,5 h-1.La recevabilité des références est soumise à la présentation des informations et/ou documents suivants :1) une attestation de bonne exécution établie au nom de l'entrepreneur, signée par l'adjudicateur, délivrée postérieurement à la date de réception provisoire des travaux mentionnant la date de réception provisoire des travaux qui doit avoir été accordée après le (date de publication moins 5 ans) et avant la date de réception des offres.2) Ainsi que les documents contenant les informations suivantes :a. un descriptif du projetb. un rapport de blowerdoor test après travaux attestant du niveau de perméabilité atteintc. une description des moyens mis en ouvre pour atteindre la performance d'étanchéité à l'air de l'enveloppeLe soumissionnaire complètera la partie II. A du DUME et y mentionnera les éléments susmentionnés relatifs à l'agréation. Si des références sont exigées, il complètera le point C 1 a) de la partie IV du DUMEEn signant le DUME, le soumissionnaire déclare sur l'honneur être en possession et s'engage à fournir, sur simple demande de l'adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessus (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l'attribution du marché).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. le soumissionnaire dispose de l'agréation requise : D (Entreprises générales de bâtiments), classe 6
- Une référence qui, démontre qu'il a réalisé, endéans les 5 ans de la publication du présent avis, une mission complète de construction ou de rénovation d'une unité résidentielle ou tertiaire répondant à la caractéristique suivante :
-Etanchéité à l'air: taux de renouvellement d'air sous 50Pa (n50) inférieur à 1,5 h-1.
Agréation requise: LOT 1 - Cité "Bon Air" : D (Entreprises générales de bâtiments), classe 6
LOT 2 - Cité « La Roue » : D (Entreprises générales de bâtiments), classe 6



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-02-07 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-08-06
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-02-07
Heure locale: 11:00
Adresse: Rue Victor Rauter 32 à Anderlecht 1070, Salle du Conseil.Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance d'ouverture des offres à huis clos est prévue




VI.3. Informations complémentaires
Informations complémentaires concernant l'introduction des offres/candidatures: Un forum sera tenu sur e-procurement. Les soumissionnaires sont priés de poser leurs questions uniquement sur celui-ci, et il ne sera répondu à leurs questions que par son biais. VALEUR TOTALE ESTIMEE HTVA: EUR 11.923.230,32 (répétition éventuelle incluse )Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: - « Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire assistera à la visite des lieux obligatoire qui se déroulera : - Pour le lot 1 : le 17-12-2018 ou 17-01-2019 à 15h, avenue de la Salubrité n°12 à 1070 Anderlecht - Pour le lot 2 : le 17-12-2018 ou 17-01-2019 à 13h, avenue de la Tranquilité n°5 à 1070 AnderlechtLes offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de première instance de Bruxelles
Rue des Quatres Bras 13, BE-1000\ 1000 Bruxelles
Courriel: info@just.fgov.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: https://justice.belgium.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-12-05