Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Institut Saint-Boniface-Parnasse ASBL
Adresse postale: Rue du Viaduc 82,BE-1050 Bruxelles
Point de contact: Mr Jean-François van der Plancke
Tél: +32 25140142
Courriel: info@vaa-architecture.com
Adresse(s) internet: www.saint-boni.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=326946



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Rénovation de la toiture, de la cour et travaux de liaison vers section maternelle de l'Institut-Saint-Boniface- Parnasse - Ecole Fondamentale libre 
Numéro de référence: ISBPI-ISBPI-1405/01/181203/01-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Remplacement d'étanchéité de toiture, travaux d'isolation de toiture, remplacement de revêtements de sol extérieurs, travaux d'étanchéité de murs contre-terre, travaux d'égouttage, percement de baie et travaux de gros ouvre et parachèvement pour la liaison vers la section maternelle et aménagement d'un réfectoire.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Rénovation de la cour de L'Institut Saint-Boniface-Parnasse - Ecole Fondamentale libre 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
Lieu d'exécution principal: Ixelles
II.2.4. Description
Rénovation de la cour des primaires, égouttage, système hydrophore, revêtements extérieurs, plantations et mobilier urbain 
II.2.7. Durée
35 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Rénovation de la toiture de L'Institut Saint-Boniface-Parnasse - Ecole Fondamentale libre 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
Lieu d'exécution principal: Ixelles
II.2.4. Description
l'isolation, le rehaussement des coupoles ainsi que le remplacement des étanchéités bitumineuses du bâtiment « Viaduc ». 
II.2.7. Durée
20 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Aménagement de la liaison vers la section maternelle et aménagement du réfectoire de L'Institut Saint-Boniface-Parnasse - Ecole Fondamentale libre 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
Lieu d'exécution principal: Ixelles
II.2.4. Description
La nouvelle circulation verticale à l'arrière du bâtiment Goffart et les travaux liés aux nouveaux aménagements du réfectoire de la section maternelle 
II.2.7. Durée
25 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
(art. 66-80 Loi 17.06.2016 ; art. 59-74 AR 18.04.2017)Le simple fait d'introduire une offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pasdans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi. (Art. 39, §1er, al. 1er de l'AR du 18.04.2017)L'application de la déclaration implicite vaut uniquement pour les documents ou certificats relatifs aux situations d'exclusionsqui sont gratuitement accessibles pour le pouvoir adjudicateur par le biais de Telemarc (ou autre base de données nationale).Pour les éléments qui ne relèvent pas de la déclaration implicite, les documents et certificats sont présentés au plus tard à ladate ultime d'introduction des offres.Cependant, le pouvoir adjudicateur peut demander à des soumissionnaires, à tout moment de la procédure, de fournir tout oupartie des documents justificatifs, si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure. (En application del'article 73, § 3 de la loi du 17.06.2016).Un extrait de casier judiciaire (daté de moins de 6 mois) établi au nom du soumissionnaire (personne morale ou physique) doitêtre joint à l'offre.MOTIFS D'EXCLUSION OBLIGATOIRE(art. 67, Loi du 17.06.2016 ; 61, AR 18.04.2017)A quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire ne peut pas se trouver dans l'un des cas d'exclusionobligatoire mentionné à l'article 67 de la Loi du 17.06.2016.DETTES SOCIALES ET FISCALES(art. 68, Loi du 17.06.2016 ; art. 62 et 63 de l'AR du 18.04.2017)A quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire doit satisfaire à ses obligations relatives au paiementd'impôts, taxes et de cotisations sociales, sauf dans les cas prévus à l'article 68 de la Loi du 17.06.2016.MOTIFS D'EXCLUSION FACULTATIVE(art.69 et 70, loi du 17.06.2016)Le pouvoir adjudicateur peut exclure, à quelque stade de la procédure de passation, de la participation à une procédure, unsoumissionnaire dans les cas suivants :1. lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire a manqué auxobligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail, visées à l'article 7 de la loidu 17.06.2016 ;2. lorsque le soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaireou a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou danstoute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementationsnationales ;3. lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer par tout moyen approprié que le soumissionnaire a commis unefaute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité ;4. lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l'exécutiond'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché public antérieur, d'un marché antérieur passéavec un adjudicateur ou d'une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d'office,des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable ;5. le soumissionnaire s'est rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant les renseignements exigéspour la vérification de l'absence de motifs d'exclusion ou la satisfaction des critères de sélection, a caché cesinformations ou n'est pas en mesure de présenter les documents justificatifs requis en vertu de l'article 73 ou del'article 74 de la Loi du 17.06.2016 ;L'exclusion s'applique pour une période de 3 ans à dater de la date de l'événement ou de la fin de l'infraction.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Agréation requise : classe 4 (sous-) catégorie D dans le cas d'une remise pour les trois lots, classe 3 (sous-)catégorie D dans le cas d'une remise pour deux des trois lots et classe 2 (sous-) catégorie Ddans le cas d'une remise pour un seul des trois lots

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 2 : jusqu'à 275.000 EUR, Catégorie: D



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-01-07 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
L'ouverture des offres se fera le lundi 7 janvier 2019 à 11h00 au 82, Rue du Viaduc - 1050 BRUXELLES (Ixelles).

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil D'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Etterbeek

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-12-03