Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Opérateur de Transport de Wallonie
Adresse postale: Avenue Gouverneur Bovesse 96,BE-5100 JAMBES
Point de contact: Monsieur Vincent PEREMANS
Tél: +32 81322711
Courriel: iam@tec-wl.be
Adresse(s) internet: www.infotec.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Direction des Services Techniques
Adresse postale: Avenue Gouverneur Bovesse 96,BE-5100 JAMBES
Point de contact: Monsieur Didier HONTOIR
Tél: +32 81322848
Fax: +32 81322819
Courriel: didier.hontoir@tec-wl.be
Adresse(s) internet: www.infotec.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Métro Léger de Charleroi - Boucle de Gosselies : rénovation de la couche hydrocarbonée au sein de la voie du tram 
Numéro de référence: TECH 2018/1826
II.1.2. Code CPV principal: 45233220
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: Gosselies
II.2.4. Description
Objet des travaux : Rénovation de la couche hydrocarbonée au sein de la voie du tram dans la boucle de Gosselies. Description des travaux : Type de réseau sur lequel s'effectuent les travaux, conformément au B.1 du Qualiroute : IIIb L'entreprise a pour objet le renouvellement du revêtement de la plateforme de voie de tramway du Métro Léger de Charleroi dans la boucle de Gosselies (ligne M3). Le chantier comporte deux parties distinctes : la partie « aller de la boucle » s'étend depuis le lieu-dit « Carrosse » et la station du même nom jusqu'à la place Albert à la station « Calvaire » ; la partie « retour de la boucle » s'étend de la station Chemin de Fer dans la rue du même nom jusqu'à la fin du site mixte rue Tahon, au-delà de la station « Chaussée de Fleurus ». Les rues concernées sont : * Aller de la boucle :  -Rue de Jumet ;  -Rue Léopold ;  -Rue du Calvaire. * Retour de la boucle :  -Rue du chemin de Fer ;  -Rue des Emailleries ;  -Rue Tahon. 180 JO sont prévus pour la durée du chantier. 
II.2.7. Durée
180 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le candidat ou le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la Loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics.1. Motifs d'exclusiona) Motifs d'exclusion obligatoires Ces motifs sont ceux énumérés aux articles 67 de la Loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics et 61 de l'AR du 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. Le candidat ou le soumissionnaire doit fournir un extrait du casier judiciaire (de la société) datant de moins de 3 mois ou un document équivalent datant de moins de 3 mois dont il résulte qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour les motifs énoncés à l'article 67 §1 de la Loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics. Dans l'hypothèse où ce document ne peut pas être délivré au candidat ou au soumissionnaire par l'autorité compétente, le candidat ou le soumissionnaire doit remettre une déclaration sur l'honneur qui atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion obligatoires visés à l'article précité.b) Motifs d'exclusion facultativeTout candidat ou soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l'article 69 de la Loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par celle-ci.Conformément à l'article 47 de l'AR du 18/06/2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux, le pouvoir adjudicateur, pour les candidats ou les soumissionnaires belges, vérifiera le respect de l'obligation de l'article 69 2° via l'application Télémarc (accès sécurisé aux bases de données fédérales) :- auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (attestation de non-faillite).Pour les candidats ou les soumissionnaires étrangers, ceux-ci doivent fournir l'attestation adéquate équivalente, émanant de leur pays, attestant qu'ils sont en règle. Le document, le cas échéant, doit être traduit en français par un traducteur juré.c) Mesures correctrices (article 70 de la Loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics)Tout candidat ou soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées ci-dessus aux points 1. a) et 1. b) peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion.2. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la Loi du 17/06/2016 relative au marchés publics et articles 62 et 63 de l'AR du 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques)Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le candidat ou le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le candidat ou le soumissionnaire qui n'a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3.000 EUR ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées aux articles 62 et 63 de l'AR du 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.Conformément à l'article 47 de l'AR du 18/06/2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux, le pouvoir adjudicateur, pour les candidats ou les soumissionnaires belges, vérifiera le respect de ces obligations via l'application Télémarc (accès sécurisé aux bases de données fédérales) :- auprès de l'Office Nationale de la Sécurité Sociale (attestation relative aux obligations sociales) ;- auprès du SPF Finances (attestation relative aux obligations fiscales professionnelles).Pour les candidats ou les soumissionnaires étrangers, ceux-ci doivent fournir les attestations adéquates équ.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Références de chantierLe soumissionnaire joindra à son offre minimum une référence documentée de travaux réalisés au sein d'une assiette de voie ferrée bétonnée en voirie (soit des travaux situés endéans une distance de maximum 2 m depuis l'axe de voie).La longueur de travaux de ladite référence sera précisée et devra être de minimum 500m de simple voie (les longueurs de double voie sont valorisées par le double d'une longueur de simple voie). Cette référence devra concerner des travaux en cours ou ayant été exécutés au cours des 5 dernières années. Les travaux concernés par cette référence ne doivent pas obligatoirement inclure des travaux de pose de voie.Enfin, cette référence sera appuyée par une attestation de bonne exécution signée par le Maître d'Ouvrage. Cette attestation indiquera l'époque, le lieu d'exécution, les travaux réalisés et le montant de ceux-ci. Expérience du gestionnaire de l'adjudicataireLe curriculum vitae du gestionnaire (personnel encadrant ayant pouvoir de décision sur chantier : chef de projet) que le soumissionnaire prévoit d'affecter au chantier régi par le présent CSC sera joint à l'offre, ce gestionnaire ayant obligatoirement assuré la coordination du chantier de référence, dont question ci-dessus, sur toute la durée dudit chantier ou à défaut d'un chantier équivalent.Le CV du gestionnaire du soumissionnaire devra détailler le rôle que ce dernier jouait dans le chantier concerné par la référence demandée.Le soumissionnaire doit s'engager à affecter ce gestionnaire pour les travaux faisant l'objet du présent CSC. Le gestionnaire proposé par le soumissionnaire devra assurer le suivi et la direction des travaux prévus dans le présent CSC et ne pourra être remplacé par l'adjudicataire sauf en cas de force majeure. Dans ce dernier cas, il ne pourra être remplacé que par une personne de qualification et expérience au moins équivalente, et moyennant l'accord exprès et préalable de l'OTW.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Voir texte
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-01-15 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-07-14
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-01-15
Heure locale: 11:00
Adresse: OTW, Salle de réunion disponible, 11h



VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Le soumissionnaire prendra contact avec le Fonctionnaire Dirigeant (Mr Didier Hontoir - tel : 081/32.28.48 - mail : didier.hontoir@tec-wl.be - gsm : 0484/723.293) au minimum 5 jours ouvrables avant la date d'ouverture des offres afin d'organiser cette visite.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 BRUXELLES
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be/?lang=fr

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-11-30