Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS D'INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES, AVIS D'INFORMATIONS SUR UNE PROCEDURE INCOMPLETE OU AVIS RECTIFICATIF 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: scrl Le Foyer Laekenois
Adresse postale: avenue de l'Arbre Ballon 5a,BE-1020 Bruxelles
Point de contact: Monsieur Pierre Charlier
Tél: +32 24740576
Fax: +32 24784936
Courriel: pch@flh.brussels
Adresse(s) internet: www.foyerlaekenois.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Rénovation globale de l'immeuble 2 de la Cité Modèle 
Numéro de référence: CM2_RenoGlobale_ENT
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON





VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-11-27



VII.1. Informations à rectifier ou à ajouter

VII.1.1. Motif de la modification
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur
VII.1.2. Texte à rectifier dans l'avis original
Numéro de section: III.1.1
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Totalité
Au lieu de:
* Sans préjudice de l'application de l'article 70 de loi du 17 juin 2016, les soumissionnaires ne peuvent se trouver dans un des motifs d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. Les soumissionnaires complèteront le DUME (Document Unique de Marchés Européens) http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1498470834586&uri=CELEX:32016R0007. Ils annexeront à celui-ci :. A/ Respect de l'Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 et de l'Art.62 de l'arrêté « passation »:. Le soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 joint à sa demande de participation une attestation de l'Office national de Sécurité sociale dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale. Le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne et qui n'est pas visé ci-dessus, joint une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres. B/ Respect de l'Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 Art.63 de l'arrêté « passation » :. Le soumissionnaire joint à sa demande de participation une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres. Pour un soumissionnaire belge, l'attestation doit émaner du SPF Finances. C/ Les éventuelles mesures correctrices visées à l'Art. 70 de la loi du 17 juin 2016. En signant le DUME, le soumissionnaire déclare sur l'honneur être en possession et s'engage à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessous (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l'attribution du marché). 1. Casier judiciaire. Extrait du casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné. Les statuts et actes de société désignant tous les membres ayant un pouvoir de décision au sein de l'entreprise. Les extraits de casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné de chaque personne physique ayant un pouvoir de décision désignés par les statuts et actes de sociétés devront être communiqués. 2. Certificat attestant de l'absence de faillite. Un certificat délivré par l'autorité compétente du pays concerné attestant que le soumissionnaire n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou n'a pas fait l'aveu de sa faillite ou n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales. * Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu'il ne se trouve pas dans une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
A lire:
Sans préjudice de l'application de l'article 70 de loi du 17 juin 2016, les. soumissionnaires ne peuvent se trouver dans un des motifs d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. Les soumissionnaires complèteront le DUME (Document Unique de Marchés Européens) http://eur-lex.europa.eu/legal-content/. FR/TXT/?qid=1498470834586&uri=CELEX:32016R0007. Ils annexeront à celui-ci :. A/ Respect de l'Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 et de l'Art.62 de l'arrêté « passation »:. Le soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 joint à sa demande de participation une attestation de l'Office national de Sécurité sociale dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale. Le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne et qui n'est pas visé cidessus, joint une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres. B/ Respect de l'Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 Art.63 de l'arrêté « passation » :. Le soumissionnaire joint à sa demande de participation une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres. Pour un soumissionnaire belge, l'attestation doit émaner du SPF Finances. C/ Les éventuelles mesures correctrices visées à l'Art. 70 de la loi du 17 juin 2016. En signant le DUME, le soumissionnaire déclare sur l'honneur être en possession et s'engage à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessous (ces documents seront demandés dans le cas où le. soumissionnaire entre en considération pour l'attribution du marché). 1. Casier judiciaire. Extrait du casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné. Les statuts et actes de société désignant tous les membres ayant un pouvoir de décision au sein de l'entreprise. Les extraits de casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné de chaque personne physique ayant un pouvoir de décision désignés par les statuts et actes de sociétés devront être communiqués. 2. Certificat attestant de l'absence de faillite. Un certificat délivré par l'autorité compétente du pays concerné attestant que le soumissionnaire n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou n'a pas fait l'aveu de sa faillite ou n'a pas fait l'objet d'une. procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales.
Numéro de section: III.1.3
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Totalité
Au lieu de:
Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :. 1. 1° soit que le soumissionnaire dispose de l'agréation requise;. 2° soit que le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire peut joindre à sa demande de participation ou à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation requise visée à l'alinéa 1er. Ces certificats indiquent les références qui leur ont permis d'être inscrits sur la liste officielle ou d'obtenir la certification, ainsi que la classification sur cette liste;. 3° soit que le soumissionnaire invoque l'application de l'article 3, alinéa 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. Le soumissionnaire complètera la partie II. A du DUME et y mentionnera les éléments susmentionnés relatifs à l'agréation. Si des références sont exigées, il complètera le point C 1 a) de la partie IV du DUME En signant le DUME, le soumissionnaire:. déclare sur l'honneur être en possession et s'engage à fournir, sur simple demande de l'adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessus (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l'attribution du marché). 2. Le soumissionnaire fournira 3 références de construction ou de rénovation lourde d'immeubles (au sens de la PEB - Ordonnance 7 juin 2007 relative à la performance énergétique des bâtiments et au climat intérieur). Chaque référence doit porter sur la construction ou la rénovation lourde d'un immeuble de logement de minimum 20 unités: - dont la réception provisoire a eu lieu au cours des 5 dernières années,. - dont le marché de travaux s'élève à plus de 3.500.000 EUR htva lors de commande, par référence, le soumissionnaire fournira:. - un descriptif du chantier (max 5 pages) avec l'adresse du chantier, coordonnées du maître de l'ouvrage, montant des travaux, nombre de logements concernés, explication des travaux réalisés,. - une attestation de bonne exécution signée par le maître de l'ouvrage. - l'attestation d'étanchéité à l'air (méthode A suivant la norme NBN EN 13829) de chacun des logements ou de l'ensemble de l'immeuble. Toute référence non conforme à ce descriptif ne sera pas prise en considération. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): 2 . 1. voir ci-avant. 2. Les tests d'étanchéité à l'air doivent atteindre. n50 = 0,6 h-1, pour au minimum une des références n50 = 1 h-1, pour les autres. Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), classe 8
A lire:
Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :. 1. 1° soit que le soumissionnaire dispose de l'agréation requise;. 2° soit que le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire peut joindre à sa demande de participation ou à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation requise visée à l'alinéa 1er. Ces certificats indiquent les références qui leur ont permis d'être inscrits sur la liste officielle ou d'obtenir la certification, ainsi que la classification sur cette liste;. 3° soit que le soumissionnaire invoque l'application de l'article 3, alinéa 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. Le soumissionnaire complètera la partie II. A du DUME et y mentionnera les éléments susmentionnés relatifs à l'agréation. Si des références sont exigées, il complètera le point C 1 a) de la partie IV du DUME . En signant le DUME, le soumissionnaire déclare sur l'honneur être en possession et s'engage à fournir, sur simple demande de l'adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessus (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l'attribution du marché). 2. Le soumissionnaire fournira 3 références de construction ou de rénovation lourde d'immeubles (au sens de la PEB - Ordonnance 7 juin 2007 relative à la performance énergétique des bâtiments et au climat intérieur). Chaque référence doit porter sur la construction ou la rénovation lourde d'un immeuble de logement de minimum 20 unités:. - dont la réception provisoire a eu lieu au cours des 5 dernières années,. - dont le marché de travaux s'élève à plus de 3.500.000 EUR htva lors de commande, par référence, le soumissionnaire fournira:. - un descriptif du chantier (max 5 pages) avec l'adresse du chantier, coordonnées du maître de l'ouvrage, montant des travaux, nombre de logements concernés, explication des travaux réalisés,. - une attestation de bonne exécution signée par le maître de l'ouvrage. - l'attestation d'étanchéité à l'air (méthode A suivant la norme NBN EN 13829) de chacun des logements ou de l'ensemble de l'immeuble. Toute référence non conforme à ce descriptif ne sera pas prise en considération. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): 2 . 1. voir ci-avant. 2. Les tests d'étanchéité à l'air doivent atteindre. n50 = 0,6 h-1, pour au minimum une des références n50 = 1 h-1, pour les autres. Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), classe 8