Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: Comensia scrl
Adresse postale: Rue de Koninck, 40 bte 24,BE-1080 Bruxelles
Point de contact: COMENSIA scrl, Rue de Koninck 40 bte24 à 1080 Bruxelles
Tél: +32 2516454
Courriel: info@comensia.be
Adresse(s) internet: http://www.comensia.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=318827
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Réalisation d'une chaufferie collective et installation d'une centrale de cogénération pour l'immeuble situé rue H. Longtin 58-60 à 1090 Jette. Numéro de référence: COMENSIA-2170/2017/04/01-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45331100
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
évacuation des 38 chaudières individuelles
nouvelle chaufferie collective
Centrale de cogénération
Circuit de distribution de chauffage
Circuit de distribution d'eau chaude sanitaire.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: Rue H. Longtin N°58-60 1090 Jette
II.2.4. Description
évacuation des 38 chaudières individuelles existantes Nouvelle chaufferie avec chaudières condensation au gaz centrale de cogénération au gaz Nouveau circuit de distribution de chauffage Nouveau circuit de distribution d'eau chaude sanitaire.
II.2.7. Durée
150 jour(s)
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Sans préjudice de l'application de l'article 70 de loi du 17 juin 2016, lessoumissionnaires ne peuvent se trouver dans un des motifs d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.A/ Respect de l'Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 et de l'Art.62 de l'arrêté « passation »:Le soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 joint à sa demande de participation uneattestation de l'Office national de Sécurité sociale dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de cotisations desécurité sociale.Le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne et qui n'est pas visé cidessus, joint une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant qu'il est en règle avec ses obligations relatives aupaiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.L'attestation porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.B/ Respect de l'Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 Art.63 de l'arrêté « passation » :Le soumissionnaire joint à sa demande de participation une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à sesobligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernièrepériode fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.Pour un soumissionnaire belge, l'attestation doit émaner du SPF Finances.C/ Les éventuelles mesures correctrices visées à l'Art. 70 de la loi du 17 juin 2016En application de l'article 39 de l'arrêté « passation » qui dispose que les documents du marchés peuvent élargir le champd'application de la déclaration sur l'honneur. En remettant son offre, le soumissionnaire:déclare sur l'honneur être en possession et s'engage à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de10 jours, les documents ci-dessous (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considérationpour l'attribution du marché).1. Casier judiciaireExtrait du casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du paysconcerné.2. Certificat attestant de l'absence de failliteUn certificat délivré par l'autorité compétente du pays concerné attestant que le soumissionnaire n'est pas en état de faillite,de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou n'a pas fait l'aveu de sa faillite ou n'a pas fait l'objet d'uneprocédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de mêmenature existant dans d'autres réglementations nationales
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
D17 classe2
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-01-14 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-01-14
Heure locale: 10:00
Adresse: SCRL COMENSIA, à l'attention de Mr P. HARGOT, Rue de Koninck 40 bte24 4ième étage à 1080 Bruxelles tél 02/512.25.58 / Fax : 02/511.64.54 email : info@comensia.be
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
1. tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du service technique de la société COMENSIA scrl.2. Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire assistera à la visite des lieux obligatoire qui se déroulera les : 18/12/2018 à 14h et 7/01/2019 10h. Les visites obligatoire sur place sont seulement possible, après inscription sur une liste (tél.02/512.25.58 à l'attention de Mad. Beaussart)3. Le délai d'exécution est comptabilisé en jours calendrier
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES
Rue des Quatres bras 13, BE-1000 Bruxelles
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-11-29