Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles - Procurement & Logistics Department
Adresse postale: Rue Royale 76,BE-1000 Bruxelles
Point de contact: Stéphane OLIVIER
Tél: +32 495205181
Courriel: stephane.olivier@stib.brussels
Adresse(s) internet: www.stib.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=326642



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Accord -cadre pour la fourniture de fils de contact et cables caténaires pour les trams de la STIB 
Numéro de référence: MIVB - STIB Procurement & Logistics-AL_4142/TD/SO-F05_0
II.1.2. Code CPV principal: 34632300
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.4. Description succincte
L'entreprise a pour objet la réalisation d'un accord-cadre pour la fourniture de :
Article 1: Fil de contact rainuré de 120 mm² en cuivre à l'argent sur tourets;
Article 2: Fil de contact rainuré de 120 mm² en cuivre à l'argent en barres de 3m;
Article 3: Câble en cuivre électrolytique de 120mm² sur tourets;
Article 4: Fil de contact de 80 mm² en cuivre électrolytique sur tourets
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE100
Lieu d'exécution principal: Région Bruxelles Capitale et communes avoisinantes
II.2.4. Description
L'entreprise a pour objet la réalisation d'un accord-cadre pour la fourniture de : Article 1: Fil de contact rainuré de 120 mm² en cuivre à l'argent sur tourets (+-90 tonnes); Article 2: Fil de contact rainuré de 120 mm² en cuivre à l'argent en barres de 3m (+- 1.200 pieces); Article 3: Câble en cuivre électrolytique de 120mm² sur tourets (20 tonnes); Article 4: Fil de contact de 80 mm² en cuivre électrolytique sur tourets (+- 1 tonne). Les quantités mentionnées par poste sont des quantités estimées et peuvent être sujet à modifications. Les spécifications techniques complètes seront transmises lors de la remise du cahier spécial des charges (après la phase de sélection des candidats). 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Voir Document Unique de Marché Européen (DUME) en annexe de l'avis de marché : àcompléter obligatoirement sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
La capacité économique et financière sera vérifiée sur base des données financières (le chiffre d'affaires, bilans et comptes de résultats).Le candidat transmettra à la STIB son chiffre d'affaire réalisé au cours des trois derniers exercices sur la partie du marché concernée par l'avis de marché (à remplir dans le DUME Partie IV : Critères de sélection point B).Un candidat peut, le cas échéant et pour un marché déterminé, faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il doit, dans ce cas, prouver au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de telsmoyens à la disposition du fournisseur.Dans ce cas, le candidat soumettra une déclaration écrite de ces entités dans laquelle elles acceptent explicitement laresponsabilité solidaire avec mention de la partie du marché concernée.Ces entités devront se porter garantes de tous les engagements qui auront été pris par le candidat et devront s'engager à apporter leur totale collaboration et à mettre tous les moyens nécessaires à la disposition de la STIB dans le cadre de ce marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le chiffre d'affaires annuel moyen pour les fournitures demandées calculé pour les 3 derniers exercices disponibles, doit être supérieur à 100.000 EUR.
La STIB écartera les candidats dont les données financières (bilans et comptes de résultats) ne font pas apparaître qu'ils ont la capacité à mener à bien un marché tel que décrit sous le point II.1.4.
Elle écartera tout candidat dont les fonds propres sont négatifs et qui n'a pas atteint le chiffre d'affaires annuel minimum requis.
Les pièces justificatives concernant la capacité économique et financière doivent être ajoutées à la candidature et le document DUME.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le candidat transmettra obligatoirement :1°- une liste de références de marchés similaires au cours des 5 dernières années indiquant :- la description du marché (y compris les technologies éventuelles utilisées)- le montant (htva) du marché- la durée, les dates du marché- le nom de l'entreprise concernée (+ les coordonnées d'une personne de contact en rapport avec le marché concerné).(A remplir dans le DUME Partie IV : Critères de sélection, point C).2° - attestations de satisfaction récentes (de moins de 5 ans) signées et établies par les clients (+ les coordonnées d'une personne de contact en rapport avec le marché concerné). A joindre au dossier de candidature.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le candidat transmettra au minimum 3 références de qualité (cf. point 1°).
Le candidat transmettra au minimum 3 attestations de satisfaction récentes (moins de 5 ans) établies par ses clients parmi les références citées dans le point 2°.
La STIB se réservera le droit d'écarter tout candidat dont les informations sont manquantes, partielles et/ou en inadéquation
avec les critères énoncés ci-dessus.



IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-01-14 09:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
Pour compléter le DUME (Document Unique de Marché Européen) :1. Lorsque vous avez téléchargé le présent avis de marché depuis le site e-Notification (https://enot.publicprocurement.be),assurez-vous d'avoir également téléchargé les fichiers annexés (pièces jointes).2. Ouvrez le fichier « espd-request.zip » et sauvegardez (= extraire) le document .PDF d'une part, le fichier .XML d'autre part.3. Aller sur le site : https://ec.europa.eu/tools/espd4. Choisissez votre langue5. Sélectionner «Je suis un opérateur économique »6. Sélectionner « Importer un DUME »7. Cliquez sur "Choose file" (choisir fichier) et sélectionnez le fichier " espd-request.xml " que vous aurez extrait en 2 ci-avant.8. Cliquer sur "Suivant"9. Complétez les champs requis en vous aidant du texte de la publication pour déterminer la qualité et la quantitéd'informations demandées10. Cliquez sur "Aperçu"11. Téléchargez « dans les 2 formats »12. Sauvez ce fichier "espd-request.zip" contenant votre DUME13. Joignez ce nouveau fichier DUME appelé "espd-request.zip" à votre dossier de candidature lors de son envoi (par voieélectronique viala plateforme e-tendering sur le site "https://eten.publicprocurement.be/etendering/home.do"). Attention, la STIB doit recevoirle fichier .ZIP qui contient tant le .PDF que le .XML !

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-11-26