Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles - Procurement & Logistics Department
Adresse postale: Rue Royale 76,BE-1000 Bruxelles
Point de contact: Hicham Ghouzali
Tél: +32 25638258
Fax: +32 25153281
Courriel: Hicham.Ghouzali@stib.brussels
Adresse(s) internet: www.stib.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=322885
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Equipements de détection du matériel roulant ferroviaire circulant sur le réseau tramway de la STIB Numéro de référence: MIVB - STIB Procurement & Logistics-AL_3865/CH/HG-F05_0
II.1.2. Code CPV principal: 34632000
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.4. Description succincte
Le présent marché concerne un accord-cadre pour la fourniture d'équipements de détection de présence du matériel roulant ferroviaire circulant sur le réseau tramway de la STIB, leur installation, leur réglage et leur mise en service ainsi que les équipements de tests liés au matériel fourni. Le matériel roulant ferroviaire visé concerne des tramways de toutes générations confondues ainsi que des véhicules de dépannage ou d'intervention de type rail/route (disposant d'essieux ferrés) tels que dépanneuses, épandeuses, aspirateurs, graisseurs, .
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: La région de Bruxelles-Capitale
II.2.4. Description
Comme repris au point II.1.4 du présent avis, ce marché concerne un accord-cadre pour la fourniture d'équipements de détection de présence du matériel roulant ferroviaire circulant sur le réseau tramway de la STIB, leur installation, leur réglage et leur mise en service ainsi que les équipements de tests liés au matériel fourni. Le matériel roulant ferroviaire visé concerne des tramways de toutes générations confondues ainsi que des véhicules de dépannage ou d'intervention de type rail/route (disposant d'essieux ferrés) tels que dépanneuses, épandeuses, aspirateurs, graisseurs, . La détection permettra au moins de couvrir des longueurs comprises entre 5 mètres et 50 mètres. Les équipements concernés par le présent marché devront être aptes à fonctionner dans un environnement ferroviaire de type urbain, sur site propre ou non, en surface ou en tunnel et sur tous types de voies (voie asphaltée ou bétonnée, voie gazonnée, voie en traverses avec ballast ou non, voie avec pavés, .), dépôts et terminus compris. Les équipements de détection permettront d'atteindre un niveau de sécurité SIL3 ou plus pour des installations de contrôle-commande d'aiguillages électriques et de signalisation. Les systèmes de télécommande pourront quant à eux répondre au niveau inférieur, soit le SIL2 au minimum. A ce titre, les normes EN50126, EN50128 et EN50129 sont applicables au dernier indice. Ce marché permettra également à la STIB de s'approvisionner en pièces de rechange nécessaires à la maintenance des équipements, de confier, partiellement ou totalement, à l'adjudicataire du marché : des services de maintenance, des services d'études, des services de formations, des services logistiques (tel que par exemple le stockage et sa gestion chez le fabricant) et d'autres services après-vente associés.
II.2.7. Durée
60 mois
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Voir Document Unique de Marché Européen (DUME) joint en annexe au présent avis -à compléter obligatoirement sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd et à joindre au dossier de candidature.
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Voir Document Unique de Marché Européen (DUME) joint en annexe auprésent avis - à compléter obligatoirement sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd et à joindre au dossier de candidature.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
L'analyse relative à la capacité économique et financière de l'entreprise-candidate démontrera que la valeur moyenne de ses trois derniers chiffres d'affaires annuels (chiffres d'affaires disponibles pour ces trois dernières années d'exercices) est, en termes d'ordre de grandeur, strictement supérieure au tiers de la valeur estimée reprise au point II.1.5 du présent avis de marché. La STIB écartera également les candidats dont les données financières (bilans et comptes de résultats disponibles pour ces trois dernières années d'exercices) ne font pas apparaître qu'ils ont la capacité à mener à bien un marché tel que décrit sous le point II.2.4.
Elle écartera tout candidat dont les fonds propres sont négatifs.
Les pièces justificatives concernant la capacité économique et financière doivent être ajoutées à la candidature et au Document Unique de Marché Européen (DUME).
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Voir Document Unique de Marché Européen (DUME) en annexe de l'avis demarché - à compléter obligatoirement sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd et à joindre à la candidature.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
L'analyse relative à la capacité technique et professionnelle démontrera que l'entreprise candidate est en mesure de mener à bien le marché tel que décrit au point II.2.4. du présent avis de marché en fournissant :
1-Une liste reprenant les livraisons et installations de systèmes de détection de véhicules ferroviaires, effectuées par l'entreprise pendant les cinq dernières années en milieu urbain. Cette liste devra être complétée des informations suivantes : une description du marché, son montant, les dates ou périodes de mise en service, les coordonnées des clients à qui elles étaient destinées, le nom et les données des personnes de contact dans ces entreprises, les plans et fiches techniques des fournitures concernées ainsi que les normes UIC, EN, DIN, SIL, . qui ont été appliquées dans le cadre de ces marchés. Pour cette même période, au minimum deux attestations de satisfaction de clients différents
accompagneront les références listées. Les références concerneront des livraisons destinées aux réseaux ferroviaires de transport urbain d'un ou plusieurs pays membres de l'UE.
2-Un descriptif de la politique de gestion environnementale, de gestion sociale et du système de gestion de la qualité du
candidat.
a. Pour la gestion environnementale, le certificat ISO 14000 (audits), le règlement européen EMAS (CE) n° 761/2001 (audit) ou toute autre certification ou descriptif d'une démarche similaire doit être joint au dossier de candidature.
b. Pour les critères sociaux, le label SA 8000 ou tout autre descriptif d'une démarche similaire, voire une déclaration sur
l'honneur du respect de toutes les conventions qui ont servi de base pour le label SA 8000, doit être joint au dossier de candidature.
c. Pour la gestion de la qualité, le certificat ISO 9000 ou toute autre certification ou un descriptif du système de contrôle de la qualité doit être joint au dossier de candidature (avec une attention particulière donnée au contrôle qualité, avant livraison, à la
gestion des plaintes et non-conformités). Le descriptif de contrôle qualité sera accompagné d'une copie d'un rapport (ou checklist) de contrôle qualité de systèmes de détection.
3-Une déclaration sur l'honneur que les contacts avec le personnel de la STIB à travers les différentes phases de l'accord-cadre, y compris pendant les phases de réception technique et de mise en service se dérouleront en français ou en néerlandais.
4-Une déclaration formelle que le candidat accepte, sans formalités spéciales, la visite d'une délégation de la STIB dans ses installations, les installations d'éventuels sous-traitants et de clients afin de juger de ses capacités techniques.
5-Un descriptif des ressources (humaines et matérielles) disponibles et un descriptif de l'organisation que l'entreprise-candidate compte mettre en place pour assurer/garantir une maintenance préventive et curative des équipements/installations de détection.
6-Une copie des certifications/attestations SIL2/SIL3 (si disponible SIL4) délivrés par un organisme de contrôle indépendant.
III.2 Conditions liées au marché
III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Seront précisés dans le cahier spécial des charges.
III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-01-07 15:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR, NL
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
La STIB exclura les candidats qui n'auront pas démontré, par leur dossier de candidature, leur capacité technique ou économique à mener à bien le marché.Pour des raisons opérationnelles, le nombre de candidats sélectionnés sera limité à cinq au maximum.La sélection des candidats sera opérée sur base des critères de sélection qualitative définis dans le présent avis.La sélection se fera sur base de l'évaluation du nombre et de la qualité des références similaires reprises pour ces cinq dernières années, accompagnées des attestations de satisfaction datées et signées par les différents clients concernés.Chaque entreprise (entité juridique) ne pourra soumettre qu'une candidature, soit en son nom, soit en société momentanée.Les sociétés momentanées devront être déclarées au plus tard au moment de l'introduction du dossier en vue de la sélection des candidats.***** Pour compléter le DUME (Document Unique de Marché Européen) *****.1. Lorsque vous avez téléchargé le présent avis de marché depuis le site e-Notification (https://enot.publicprocurement.be),assurez-vous d'avoir également téléchargé les fichiers annexés (pièces jointes).2. Ouvrez le fichier « espd-request.zip » et sauvegardez (= extraire) le document .PDF d'une part, le fichier .XML d'autre part.3. Aller sur le site: https://ec.europa.eu/tools/espd4. Choisissez votre langue5. Sélectionnez «Je suis un opérateur économique »6. Sélectionnez « Importer un DUME »7. Cliquez sur « Choose file » (choisir fichier) et sélectionnez le fichier « espd-request.xml » que vous aurez extrait en 2.8. Cliquer sur « Suivant »9. Complétez les champs requis en vous aidant du texte de la publication pour déterminer la qualité et la quantitéd'informations demandées10. Cliquez sur « Aperçu »11. Téléchargez « dans les 2 formats »12. Sauvez ce fichier « espd-request.zip » contenant votre DUME13. Joignez ce fichier DUME appelé « espd-request.zip » à votre dossier de candidature lors de son envoi.Attention, la STIB doit recevoir le fichier .ZIP qui contient tant le .PDF que le .XML !
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'État
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be
VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'État
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be
VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Conformément à l'article 23 de la loi du 17.6.2013 relative à lamotivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, defournitures et de services, les recours sont, à peine d'irrecevabilité, introduits dans les délais visés aux §§ 2 à 4, à compter de lapublication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte, selon le cas. Le recours en annulation visé à l'article14 est introduit dans un délai de soixante jours. La demande en suspension visée à l'article 15 est introduite dans un délai de15 jours. En cas d'application de l'article 18, le délai est de 10 jours. Le recours en dommages et intérêts visé à l'article 16 estintroduit dans un délai de 5 ans.
VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'État
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-11-25