Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Service général des Infrastructures non scolaires
Adresse postale: Boulevard Leopold II, 44,BE-1080 Bruxelles
Point de contact: Morgane Malonie
Tél: +32 24133613
Courriel: morgane.malonie@cfwb.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=320540 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=320540



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
ACCORD CADRE:Travaux d'entretien et de rénovation des implantations du Service Général du Patrimoine et de la Gestion immobilière de la Communauté Française. 
Numéro de référence: SGINS - CF-DIA_3133-2018-00576-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent cahier spécial des charges se rapporte à la conclusion d'un accord-cadre de travaux d'entretien et de rénovation des implantations du Service Général du Patrimoine et de la Gestion immobilière de la Communauté Française. (Parachèvement, peintures, menuiseries, électricité, sanitaire,.)
Le marché comprend également le dépannage urgent d'installations électriques, informatiques et de sanitaires.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Batiments sis dans la Région de Bruxelles-Capitale 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
II.2.4. Description
Parachèvement, peintures, menuiseries, électricité, sanitaire,. 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Bâtiments sis dans la Province du Brabant-Wallon 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE31
II.2.4. Description
Parachèvement, peintures, menuiseries, électricité, sanitaire,. 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Bâtiments sis dans la Province de Namur 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE35
II.2.4. Description
Parachèvement, peintures, menuiseries, électricité, sanitaire,. 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 4

II.2.1. Intitulé
Batiments sis dans la Province de Liège 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE33
II.2.4. Description
Parachèvement, peintures, menuiseries, électricité, sanitaire,. 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 5

II.2.1. Intitulé
Batiments sis dans la Province du Hainaut 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32
II.2.4. Description
Parachèvement, peintures, menuiseries, électricité, sanitaire,. 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 6

II.2.1. Intitulé
Batiments sis dans la Province du Luxembourg 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE34
II.2.4. Description
Parachèvement, peintures, menuiseries, électricité, sanitaire,. 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
En vertu de l'article 3, §1er de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, le marché ne peut être attribué qu'à des personnes qui, soit sont agréées à cet effet, soit ont fourni la preuve qu'elles remplissent les conditions fixées par ou en vertu de ladite loi pour être agréées.Pour l'attribution du marché, l'agréation et la classe pressenties sont les suivantes (sachant que c'est le prix de l'offre qui détermine la classe requise) :Catégorie D : entreprise générale de bâtiment, classe 2 minimum.Pour les travaux de démontage, de démolition, de gros ouvre, d'installations d'évacuation d'eau et de parachèvements Sous-catégorie D 5 et D 20, classe 1 minimum ;Pour les travaux de menuiserie ;Sous-catégorie D 16, classe 1 minimum ;Pour les travaux d'installations sanitaires ;Sous-catégorie P 1, classe 1 minimum ;Pour les travaux d'installations électriques et d'éclairage, d'alerte - alarme, datas et de téléphone.Pour l'exécution des travaux, le soumissionnaire doit, s'il ne dispose pas lui-même de l'agréation exigée, faire appel à un sous-traitant agréé dans la catégorie, sous-catégorie et classe exigées. Avant de débuter l'exécution des travaux concernés, l'entrepreneur apporte au Pouvoir adjudicateur la preuve de l'agréation suffisante de son sous-traitant.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: N/A



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-01-10 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-01-10
Heure locale: 10:00
Adresse: Boulevard Léopold II, 44, 1080 Bruxelles, Salle 5E544



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, n°33, BE-1040 BRUXELLES
Tél: +32 22349611

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
CF_MCF_SG_DGI_Service Général du Patrimoine et de la Gestion Immobilière
Boulevard Léopold II, n°44, BE-1080 Bruxelles
Courriel: thierry.maudoux@cfwb.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-11-27