Commune De Flémalle

Marché public de travaux pour la réfection générale de la rue Elva



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Flémalle
Adresse postale: Grand'Route, 287,BE-4400 Flémalle
Point de contact: Monsieur Pierrick JASSELETTE
Tél: +32 42348890
Fax: +32 42337247
Courriel: pierrick.jasselette@flemalle.be
Adresse(s) internet: www.flemalle.be 

I.3. Communication

Nom officiel: GESPLAN SA
Adresse postale: Rue de la Légende 22 ,BE-4141 Louveignée
Tél: +32 43439695
Fax: +32 43433043
Courriel: gesplan@skynet.be
Adresse(s) internet: www.gesplan.be 

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché public de travaux pour la réfection générale de la rue Elva 
Numéro de référence: 2018/574
II.1.2. Code CPV principal: 45454100
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: rue Elva à 4400 Flémalle
II.2.4. Description
Les travaux s'effectuent en voiries du réseau IIIa. Les ouvrages faisant partie de la présente entreprise comprennent en ordre principal l'exécution des travaux suivants : - les travaux d'amélioration de voirie à charge de la Commune de Flémalle - le remplacement des conduites de distribution d'eau rue Elva à charge de la C.I.L.E. (métré et clauses additionnelles C.I.L.E.) Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur souhaite lutter contre le dumping social et la fraude sociale. 
II.2.7. Durée
90 jour(s)
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
a) Motifs d'exclusion obligatoireCes motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017.b) Motifs d'exclusion facultativeTout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l'article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article.c) Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées ci-dessus aux points 9.1 a) et 9.1.b) peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Catégorie C (entreprises générales de travaux routiers), classe 5

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Catégorie C (entreprises générales de travaux routiers), classe 5


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2018-12-12 13:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-04-11
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2018-12-12
Heure locale: 13:30
Adresse: Hôtel communal - Salle du Conseil - Grand'Route, 287Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
Cette avis concerne une procédure accélerée, procédure ouverte. Motivation pour l'utilisation d'une procédure accélérée: Urgence impérieuse

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-11-26

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