Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: Direction Infrastructure de Transport
Adresse postale: Rue du Progrès 56,BE-1210 Bruxelles
Point de contact: Direction Infrastructure de Transport
Tél: +32 22774688
Courriel: adjudications.beliris@mobilit.fgov.be
Adresse(s) internet: http://www.beliris.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=326761
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Extension du réseau de transport en commun de haute performance vers le Nord - Sous-station Liedts Numéro de référence: Beliris-1.26.1.16-F05_0
II.1.2. Code CPV principal: 45234170
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le marché a pour objet la réalisation de tous les travaux nécessaires à la construction d'une nouvelle sous-station électrique enterrée au nord de la place Liedts.
Pour plus d'information, veuillez consulter le cahier spécial des charges, gratuitement disponible en ligne sur le site internet
https://enot.publicprocurement.be.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
II.2.4. Description
Le marché a pour objet la réalisation de tous les travaux nécessaires à la construction d'une nouvelle sous-station électrique enterrée au nord de la place Liedts. La sous-station est composée de deux locaux séparés, l'un destiné aux installations de la STIB et l'autre destiné aux installations de Sibelga et d'une cage d'escalier d'accès. Les travaux comprennent : (liste non exhaustive) - Préparation du terrain ; Démontage/démolition d'arbres, de mobilier urbain, des revêtements de surface. - Réalisation d'un soutènement en pieux sécants - Terrassements et rabattement de la nappe à l'intérieur du puits - Réalisation des locaux techniques (radiers/voiles/escalier/toiture) - Construction des cours anglaises et trappes d'accès - Réalisation des étanchéités et égouttages - Remblais et remise à l'état de la place La nouvelle sous-station sera implantée à Place Liedts n° 13, 1030 Bruxelles, sur la petite place triangulaire au Nord de la place Liedts à l'angle de la Rue des Palais et la Rue Gallait. La sous-station sera complétement enterrée et seules les trappes d'accès et sorties d'air seront visibles en surface. Les travaux de construction ne peuvent pas obstruer la circulation du tram. Pour plus d'information veuillez consulter le cahier spécial des charges gratuitement disponible en ligne sur le site internet https://enot.publicprocurement.be.
II.2.7. Durée
130 jour(s)
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Droit d'accès(articles 67- 73 de l'AR Passation)Le soumissionnaire peut se prévaloir des capacités d'autres entités, quelle que soit la nature des liens juridiques existant entrelui-même et ces entités.Le cas échéant, il doit apporter à l'adjudicateur la preuve qu'il disposera réellement pour l'exécution du marché des moyensnécessaires mis à disposition par de telles entités.Pour les offres introduites par des groupements d'opérateurs économiques, les dispositions de la présente partie « droit d'accès» s'appliquent individuellement à tous les associés ainsi qu'aux tiers à la capacité desquels il est fait appel dans le cadre de lasélection qualitative.Motifs d'exclusion(articles 67 - 69 et 151 loi + 67 - 69 de l'AR passation)Motifs d'exclusion obligatoire :Les motifs d'exclusion obligatoires tels que visés à l'article 67 de la Loi sont intégralement applicables à ce marché.Motifs d'exclusion relatifs aux dettes fiscales et socialesLes motifs d'exclusion relatifs aux dettes fiscales et sociales tels que visés à l'article 68 de la Loi sont intégralement applicables àce marché.Motifs d'exclusion facultatif:Peut être exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui se trouve dans l'un descas d'exclusion.Le soumissionnaire joint à son offre un extrait de son casier judiciaire (ou d'un document équivalent, délivré par une instancejudiciaire ou gouvernementale du pays d'origine ou de provenance) duquel il ressort que le soumissionnaire n'a pas étécondamné pour un délit tel que visé à l'article 67 de la loi de 2016 et l'article 67 de l'AR Passation.Remarque :Les extraits du casier judiciaire à produire par les soumissionnaires belges ne peuvent pas dater de plus de 3 mois, à compterde la date de dépôt des offres. Pour les extraits produits par les soumissionnaires étrangers, le délai de validité est fonction dela réglementation du pays de provenance.Le non-respect de la législation pénale environnementale et sociale engendrant des sanctions peut être considéré comme undélit entachant l'intégrité professionnelle. Dès que tel est constaté dans un jugement ou un arrêt ayant force de chose jugée,cela peut constituer un motif d'exclusion, quel que soit le stade d'avancement de la procédure.
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Critère de sélection : preuve d'agréation(article 71 de l'AR Passation)En application de la loi du 20.03.1991 organisant l'agréation des entrepreneurs de travaux, le soumissionnaire doit être agréépour l'exécution de travaux de catégorie E et de classe correspondant au montant de l'offre (classe 5 estimée par l'adjudicateur).Le soumissionnaire indique :1. s'il dispose de l'agréation requise,2. s'il est titulaire d'un certification ou3. est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre état membre.Dans ce cas, le soumissionnaire peut joindre à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou lapreuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établirl'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation requise visée à l'alinéa 1er,4. s'il invoque l'article 3,§1,2° de la loi du 20.03.1991
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
agréation comme entrepreneur de travaux pour l'exécution de travaux de
catégorie E et de classe correspondant au montant de l'offre (classe 5 estimée par l'adjudicateur)
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-01-07 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 10 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-01-07
Heure locale: 11:00
Adresse: Il n'y a pas de séance publique d'ouverture des offres. Après, l'ouverture des offres, le PV sera gratuitement disponible en ligne sur le site internet https://eten.publicprocurement.be.
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
1. Le cahier spécial des charges complet doit être téléchargé en ligne sur le site internet https://enot.publicprocurement.be, enannexe à la présente publication. Le téléchargement est gratuit.2. Le métré récapitulatif informatique doit être téléchargé en ligne sur le site internet https://enot.publicprocurement.be, enannexe à la présente publication. Le téléchargement est gratuit.3. Les offres doivent être introduites via l'application électronique e-tendering (cfr. art. 59 et s. de l'AR Passation). Pour plusd'information, voyez le point 1.2.2. à la page 13 et suivante des clauses administratives.4. Le cahier spécial des charges prévoit une disposition particulière en matière de clauses sociales. Pour plus d'information,voyez le document 04 - Clauses sociales - Sociale clausules.pdf du cahier spécial des charges.
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be
VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recourspeut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à laposte, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-11-26