Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ecoles Fondamentales Libres Catholiques de Dour
Adresse postale: Rue du Roi Albert, 10,BE-7370 Dour
Tél: +478 645467
Courriel: kattybureau@yahoo.fr
Adresse(s) internet: http://https://www.bing.com/search?q=enseignement.catholique.be&qs=AS&pq=enseignement.catholique.be&sc=4-26&cvid=72749267E0CD4FEEB9EC4B098258296D&FORM=QBRE&sp=1 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=326582



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Nettoyage des locaux 
Numéro de référence: Ecoles Fondamentales Libres Catholiques de Dour-EFLCD2018-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 90919300
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Nettoyage des locaux
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
II.2.4. Description
nettoyage des locaux 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2019-04-01
Fin (jj/mm/aaaa): 2020-03-31
Renouvellement possible: OUI
3 fois 1 an 

Lot 2

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
II.2.4. Description
nettoyage des vitres 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2019-04-01
Fin (jj/mm/aaaa): 2020-03-31
Renouvellement possible: OUI
3 fois 1 an 



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui a fait l'objet d'un jugement ayant force de chose jugée pour :- participation à une organisation criminelle, corruption, fraude - infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d'une telle infraction ;- blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme;- travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains.- occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégalEst exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale.Par le seul fait de participer à la procédure du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve dans un des cas d'exclusion susvisés.Préalablement à l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification des ces motifs d'exclusion et l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est économiquement la plus avantageuse.A cette fin, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de réclamer à tout moment au soumissionnaire concerné de produire les renseignements ou documents permettant de vérifier sa situation personnelle et ce selon les moyens et les délais mentionnée lors de cette demande. Cependant, le pouvoir adjudicateur demandera lui-même les renseignements ou documents qu'il peut obtenir gratuitement par des moyens électroniques auprès des services gestionnaires compétents. L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le PA ne dispose pas encore de ces accès et donc invite les soumissionnaires à joindre ces preuves à leur offre lors du dépôt.Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations susvisé peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent. Si ces preuves sont jugées suffisantes par le pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire concerné n'est pas exclu de la procédure de passation.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le soumissionnaire est tenu de démontrer qu'il est suffisamment capable du point de vue technique, de mener à bien l'exécution du présent marche. Il joint à son offre les éléments justificatifs ci-dessous.Le soumissionnaire doit disposer des références en matière de marché similaire exécuté au cours des 3 dernières années. Le soumissionnaire joint à son offre une liste reprenant les marchés les plus importants effectués au cours des 3 dernières années, avec mention du montant et de la date ainsi que les destinataires publics ou prives. Le soumissionnaire doit avoir réalisé au moins deux marchés de même nature et d'une importance équivalente au présent marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: N/A



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-02-25 12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de première instance de Mons
rue de Nimy, BE-7000 Mons

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-11-23