Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Administration communale de Court-Saint-Etienne
Adresse postale: Rue des Ecoles, 1,BE-1490 Court-Saint-Etienne
Point de contact: Madame Sylvie Thiébaut
Tél: +32 10620641
Fax: +32 10620621
Courriel: sth@court-st-etienne.be
Adresse(s) internet: www.court-st-etienne.be 

I.3. Communication

Nom officiel: C²PROJECT
Adresse postale: Chemin de la Maison du Roi, 30D,BE-1380 PLANCENOIT
Point de contact: Monsieur Frank Decoster
Tél: +32 23180954
Fax: +32 23180842
Courriel: frank@c2project.be
Adresse(s) internet: www.c2project.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Entretien de diverses rues à Court-Saint-Etienne PIC 2018 
Numéro de référence: 2018-051 (2M17-103)
II.1.2. Code CPV principal: 45233141
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Plusieurs lieux
II.2.4. Description
Le présent marché divisé en 4 phases distinctes (une phase par rue), a pour objet, selon les clauses et conditions fixées par le présent Cahier Spécial des Charges, les travaux d'entretien des rues suivantes :  Avenue Paul Henricot ;  Rue des Terres Noires ;  Rue du Pont des Pierres ;  Rue Masbourg. Les travaux seront à réaliser sur une voirie du réseau IIIa et ils comprennent notamment les travaux :  de préparations telles que raclage et de reprofilage des fondations existantes ;   de mises à niveau de bordures et ragréage des trottoirs ;  démontage et repose d'éléments linéaires ponctuels ;  de mises en ouvre de sous-fondation et fondation de voirie;   des mises à niveau des éléments localisés (avaloirs et taques de voirie) ;  de pose de revêtements bitumineux ;  de marquages au sol de fin de chantier ;  tous les travaux, fournitures et frais non repris dans le cahier spécial des charges ou sur les plans, mais dérivant directement ou indirectement de ceux décrits dans le cahier spécial des charges ou dans ses annexes, tels que les frais divers, les mesures de sécurité et de signalisation, le remplacement des fournitures défectueuses, la remise en état des ouvrages durant la période de garantie, etc., sont inclus dans la présente entreprise ; 
II.2.7. Durée
82 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 (obligatoire) à 69 (facultative) de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Satisfaire aux exigences de l'agréation dans la la catégorie C classe 3.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Classe 3
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. L'entrepreneur est tenu de fournir au minimum 5 attestations de bonne exécution sur les 3 dernières années (2015-2016-2017) dûment datées et signées par le pouvoir adjudicateur et d'un montant minimum de 420.000,00 EUR TVAC, sous peine de nullité de l'offre.2. Satisfaire aux exigences de l'agréation dans la la catégorie C classe 3.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. 5 attestations minimum 420.000,00 EUR TVAC
2. classe 3
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2018-12-07 09:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-06-05
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2018-12-07
Heure locale: 09:00
Adresse: Service Travaux, Rue des Ecoles n°1 à 1490 Court-Saint-EtienneInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.3. Informations complémentaires
Cette avis concerne une procédure accélerée, procédure ouverte. Motivation pour l'utilisation d'une procédure accélérée: Délais imposés par le pouvoir subsidiant

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état
33, rue de la Science, BE-1040 Bruxelles (Etterbeek)

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-11-21