Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville de Hannut
Adresse postale: Rue de Landen 23,BE-4280 Hannut
Point de contact: Monsieur Angelo MENEGHINI
Tél: +32 19519379
Fax: +32 19519355
Courriel: angelo.meneghini@hannut.be
Adresse(s) internet: www.hannut.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
PIC 2017 - 2018 - Travaux d'entretien des voiries communales - Phase 2 
Numéro de référence: 20170012-1
II.1.2. Code CPV principal: 45233142
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le marché a pour objet les travaux d'entretien des voiries communales dans le cadre du Plan d'Investissement Communal 2017 - 2018.
Les travaux consistent essentiellement en :
- la réparation des revêtements de roulement ;
- la consolidation de la fondation ;
- la mise à niveau des filets d'eau, avaloirs et trappillons ;
- l'aménagement de certains accotements et trottoirs ;
- divers travaux connexes à ce qui précède.
Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur souhaite lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
Le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Rues del Gotch, Corron de Moxhe et Grammia 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE334
Lieu d'exécution principal: Plusieurs lieux
II.2.4. Description
Voir le point II.1.4 du présent avis de marché et/ou le point 3 du cahier des charges. 
II.2.7. Durée
90 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Chaussée à Merdorp / rue du Lucar à Wasseiges 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE334
Lieu d'exécution principal: Plusieurs lieux
II.2.4. Description
Voir le point II.1.4 du présent avis de marché et/ou le point 3 du cahier des charges. 
II.2.7. Durée
90 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
rue A. Piron 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE334
Lieu d'exécution principal: Plusieurs lieux
II.2.4. Description
Voir le point II.1.4 du présent avis de marché et/ou le point 3 du cahier des charges. 
II.2.7. Durée
90 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.* Conformément à la règlementation belge relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur, peut, à quelque stade que ce soit de la procédure, exclure un candidat/soumissionnaire qui a été condamné par le biais d'une décision pénale suite à une infraction relative à son intégrité professionnelle.Le non-respect de la législation environnementale et sociale peut être considéré comme un délit qui affecte l'intégrité professionnelle. Dès que ce délit a été constaté par un jugement ou arrêt passée en force de chose jugée, il peut être utilisé comme motif d'exclusion, indépendamment de l'état de la procédure.Par législation sociale, sont entendus les textes suivants :- la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 Juillet 1981 tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes.- loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en particulier le chapitre Vbis. Dispositions spécifiques concernant la prévention des risques psychosociaux au travail dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. En application de l'article 70, § 1er al.3 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, les conditions fixées par ou en vertu de la loi du 20 mars 1991 sont jugées suffisantes pour opérer la sélection des soumissionnaires.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Voir l'agréation requise.
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2 pour chaque Lot ;
Pour remettre prix pour plusieurs lots l'entreprise devra disposer de la Catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers), et de la classe adéquate à savoir la classe 3 ou la classe 4 en fonction des lots choisis et des montants de son offre.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. En application de l'article 70, § 1er al.3 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, les conditions fixées par ou en vertu de la loi du 20 mars 1991 sont jugées suffisantes pour opérer la sélection des soumissionnaires.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Voir l'agréation requise.
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2 pour chaque Lot ;
Pour remettre prix pour plusieurs lots l'entreprise devra disposer de la Catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers), et de la classe adéquate à savoir la classe 3 ou la classe 4 en fonction des lots choisis et des montants de son offre.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2018-12-07 10:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-06-05
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2018-12-07
Heure locale: 10:30
Adresse: Hôtel de Ville, Salle Jean Renard, rue de Landen 23 à 4280 HannutInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles (Etterbeek)
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-11-20