Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Région de Bruxelles-Capitale, Service public régional de Bruxelles, Bruxelles Mobilité
Adresse postale: rue du Progrès 80/1,BE-1035 Bruxelles
Point de contact: Directrice ff de la Direction Gestion et Entretien des Voiries
Tél: +32 22041967
Courriel: vlerate@sprb.brussels
Adresse(s) internet: https://mobilite-mobiliteit.brussels/fr https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=325651

I.3. Communication

Nom officiel: Région de Bruxelles-Capitale, Service public régional de Bruxelles, Bruxelles Mobilité, Direction Gestion et Entretien des Voiries
Adresse postale: rue du Progrès 80/1,BE-1035 Bruxelles
Point de contact: ir. Philippe Boogaerts
Tél: +32 22041950
Courriel: pboogaerts@sprb.brussels
Adresse(s) internet: https://mobilite-mobiliteit.brussels/fr https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=325651


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Travaux du réseau de câbles de télétransmission, pose de câbles, travaux d'adaptation, travaux d'extension, travaux d'entretien et de réparation 
Numéro de référence: DAA-BMB/DGE-DBO/E18.017-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45314000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent accord-cadre a pour objet toutes les fournitures et prestations nécessaires pour réaliser des travaux d'adaptation, d'extension, d'entretien, de réparation
au réseau de câbles de télétransmission gérés par la Région de Bruxelles - Capitale,
ainsi que la mise sur plan de chaque modification de ce réseau. Les prestations dont
question feront l'objet d'un marché sujet à commandes, par le biais duquel le
pouvoir adjudicateur peut librement passer des commandes afin de subvenir à ses
besoins.
La Région de Bruxelles - Capitale dispose d'un réseau de câbles de télétransmission
avec câbles cuivre (historiquement en surface), et un réseau de câbles à fibres
optiques (en surface et en tunnel métro).
Les applications du réseau câbles cuivre seront successivement migrées vers le
réseau câbles fibres optiques durant le délai de validité du cahier des charges.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
Lieu d'exécution principal: Région de Bruxelles-Capitale
II.2.4. Description
L'adaptation du réseau comprend :   des modifications de tracé : déplacement de câbles suite à des travaux routiers;  la réalisation d'accès supplémentaires au réseau;  des travaux d'extension d' installations existantes;  des jonctions entre les différents câbles;  la pose de chemins de câbles dans les locaux techniques;  la fourniture et la configuration de modems pour les applications télématiques;  la fourniture et la configuration d'interfaces pour les applications télématiques;  Les plans de pose et les plans d'occupation des câbles de télétransmission à  entretenir peuvent être consultés auprès du pouvoir adjudicateur Bruxelles Mobilité, Direction Gestion et Entretien des Voiries, Cellule Télématique, C.C.N., rue du Progrès 80, 1035 Bruxelles.  Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier ces plans et/ou listes, par  lettre recommandée durant le délai de validité du contrat, par ajout ou retrait de  câbles, sans que ces modifications n'entraînent un droit à un quelconque  dédommagement de la part de l'entrepreneur.  
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
La preuve d'agréation : soit la preuve de son agréation comme entrepreneur de travaux pour l'exécution de travaux de sous-catégorie S1, S2 ou S4 et de la classe correspondant au montant de l'offre (classe 6 estimée par le pouvoir adjudicateur) ;  soit la preuve d'une agréation équivalente résultant de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre état membre de l'Union européenne ainsi que de documents complémentaires éventuels; soit les pièces justificatives alternatives nécessaires conformément à l'article 3, §1, 2° de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, (cf. article 1er de l'arrêté ministériel du 27 septembre 1991);Les soumissionnaires non belges, joindront à leur offre les documents qui attestent qu'ils satisfont à l'agréation.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le soumissionnaire doit démontrer qu'il dispose d'une capacité économique et financière suffisante pour l'exécution du marché et pour contracter les engagements demandés sans entraîner de risque financier pour le pouvoir adjudicateur. Pour ce faire, le soumissionnaire joint à son offre une déclaration concernant le chiffre d'affaires global annuel, pour les trois derniers exercices disponibles, d'un montant égal ou supérieur à 2.000.000 euros (hors T.V.A.)

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le soumissionnaire doit démontrer qu'il dispose d'une capacité technique et professionnelle adéquate pour exécuter la mission. A cette fin, le soumissionnaire joint à l'offre : Des références sur des marchés de travaux de même nature, effectués les cinq dernières années. Cette liste sera complétée par des attestations de bonne exécution, signés par les maîtres d'ouvrage. L'indication des techniciens ou des organes techniques, qu'ils soient ou non intégrés à l'entreprise, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité :Seront fournis :- Les curriculum vitae des techniciens dont le soumissionnaire disposera pour réaliser le marché, qu'ils soient ou non intégrés à l'entreprise.- Les diplômes et expériences pertinentes.- Un organigramme reprenant le personnel utilisé pour l'exécution des travaux, avec au moins un dessinateur, un ouvrier, un technicien, un spécialiste en logiciel et un chef de projet avec chacun au moins cinq ans d'expérience.- Par membre du personnel, il doit être fait mention des certificats d'écolage chez les fournisseurs de matériel pour les techniques suivantes : boîtiers de montage et boîtes de jonction pour câbles fibres optiques, soudures à fusion fibres optiques, mesures OTDR, soudures manchons électro-soudables, soufflage câbles fibres optiques, soudures câbles téléphoniques cuivre, mesures câbles téléphoniques cuivre.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 6 : jusqu'à 3.225.000 EUR, Catégorie: S1, S2, S4

III.2 Conditions liées au marché

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-01-10 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-01-10
Heure locale: 11:00
Adresse: e-tendering



VI.3. Informations complémentaires
Une visite des lieux est organisée le 14.12.2018 à 10h.Cette visite est obligatoire. Lors de cette visite, une attestation de participation sera remise et devra être jointe à l'offre.Il est demandé aux soumissionnaires de s'inscrire en envoyant un e-mail à l'adresse pboogaerts@sprb.brussels et de communiquer le nom ainsi que la fonction de la ou des personnes qui les représenteront à la visite des lieux (maximum 2).Aucune question ne pourra être posée à partir du 17.12.18 à 14h00.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat + Tribunaux civils
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat + Tribunaux civils
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Tout recours en suspension d'extrême urgence ou en annulation dirigécontre la décision d'attribution (ou de renonciation) doit être introduit devant le Conseil d'Etat : Dans les 15 jours de la notification de la décision motivée pour le recours en suspension d'extrême urgence ; Dans les 60 jours de la notification de la décision motivée pour le recours en annulation.Pour davantage de détails sur les recours, voyez la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies derecours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat + Tribunaux civils
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-11-20