Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Direction des Voies hydrauliques de Tournai
Adresse postale: Rue de l'Hôpital Notre-Dame, 2,BE-7500 Tournai
Point de contact: Hanquart Didier
Tél: +32 56850551
Courriel: didier.hanquart@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: http://www.wallonie.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=325949



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Bail de fauchage et d'entretien des espaces verts 2019 - 2022 
Numéro de référence: SPW-DO241-O2.04.01-18C45-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 77300000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché a pour objet l'échardonnage, le fauchage, l'élagage et l'émondage des plantations sur divers terrains gérés par la Direction des Voies hydrauliques de Tournai ainsi que de leurs dépendances.
Il comprend en outres divers travaux et prestations d'entretien des plantations, des abattages et des plantations d'arbres, ainsi que divers travaux et prestations de nettoyage, de ramassage et d'évacuation de déchets.
N.B. L'administration peut à tout moment faire appel à son personnel pour exécuter des travaux d'entretien des espaces verts des terrains gérés par la Direction des Voies hydrauliques de Tournai ainsi que de leurs dépendances sans que l'adjudicataire puisse réclamer et obtenir une indemnisation quelconque.
Le délai d'exécution est de maximum 4 ans calendrier.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
District de Pecq-Comines 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE327
Lieu d'exécution principal: Lys mitoyenne, canal désaffecté Ypres-Comines, canal de l'Espierres, Haut-Escaut entre le pont de Kain - Ramegnies-Chin et le débouché de la Rhosne
II.2.4. Description
Le présent marché a pour objet l'échardonnage, le fauchage, l'élagage et l'émondage des plantations sur divers terrains gérés par la Direction des Voies hydrauliques de Tournai ainsi que de leurs dépendances. Il comprend en outres divers travaux et prestations d'entretien des plantations, des abattages et des plantations d'arbres, ainsi que divers travaux et prestations de nettoyage, de ramassage et d'évacuation de déchets. N.B. L'administration peut à tout moment faire appel à son personnel pour exécuter des travaux d'entretien des espaces verts des terrains gérés par la Direction des Voies hydrauliques de Tournai ainsi que de leurs dépendances sans que l'adjudicataire puisse réclamer et obtenir une indemnisation quelconque. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
le pouvoir adjudicateur a la faculté de reconduire de manière expresse et à trois reprises maximum le présent marché avec l'adjudicataire par le biais d'une procédure négociée sans publication préalable conformément à l'article 42 §1er, 2° de la loi du 17 juin 2016, aux mêmes conditions que le projet de base. 

Lot 2

II.2.1. Intitulé
District d'Antoing 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE327
Lieu d'exécution principal: Haut-Escaut de la frontière française jusqu'au pont de Kain, Canal Blaton-Péronnes entre la limite communale Bernissart/Péruwelz et la jonction avec le Haut-Escaut,Canal désaffecté Pommeroeul-Antoing
II.2.4. Description
Le présent marché a pour objet l'échardonnage, le fauchage, l'élagage et l'émondage des plantations sur divers terrains gérés par la Direction des Voies hydrauliques de Tournai ainsi que de leurs dépendances. Il comprend en outres divers travaux et prestations d'entretien des plantations, des abattages et des plantations d'arbres, ainsi que divers travaux et prestations de nettoyage, de ramassage et d'évacuation de déchets. N.B. L'administration peut à tout moment faire appel à son personnel pour exécuter des travaux d'entretien des espaces verts des terrains gérés par la Direction des Voies hydrauliques de Tournai ainsi que de leurs dépendances sans que l'adjudicataire puisse réclamer et obtenir une indemnisation quelconque. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
le pouvoir adjudicateur a la faculté de reconduire de manière expresse et à trois reprises maximum le présent marché avec l'adjudicataire par le biais d'une procédure négociée sans publication préalable conformément à l'article 42 §1er, 2° de la loi du 17 juin 2016, aux mêmes conditions que le projet de base. 

Lot 3

II.2.1. Intitulé
District d'Ath 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE321
Lieu d'exécution principal: Canal Blaton-Péronnes la porte de garde à Blaton et la limite communale entre Bernissart/Péruwelz,Canal désaffecté Pommeroeul-Antoing,Canal Blaton-Ath, la Dendre canalisée jusqu'à Deux-Acren
II.2.4. Description
Le présent marché a pour objet l'échardonnage, le fauchage, l'élagage et l'émondage des plantations sur divers terrains gérés par la Direction des Voies hydrauliques de Tournai ainsi que de leurs dépendances. Il comprend en outres divers travaux et prestations d'entretien des plantations, des abattages et des plantations d'arbres, ainsi que divers travaux et prestations de nettoyage, de ramassage et d'évacuation de déchets. N.B. L'administration peut à tout moment faire appel à son personnel pour exécuter des travaux d'entretien des espaces verts des terrains gérés par la Direction des Voies hydrauliques de Tournai ainsi que de leurs dépendances sans que l'adjudicataire puisse réclamer et obtenir une indemnisation quelconque. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
le pouvoir adjudicateur a la faculté de reconduire de manière expresse et à trois reprises maximum le présent marché avec l'adjudicataire par le biais d'une procédure négociée sans publication préalable conformément à l'article 42 §1er, 2° de la loi du 17 juin 2016, aux mêmes conditions que le projet de base. 



III.1. Conditions de participation




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-01-17 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-01-17
Heure locale: 11:00



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@conseildetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Le médiateur de la Wallonieet de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namèche, 54, BE-5000 Namur
Courriel: courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet: www.le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
« Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d'Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l'envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique.Si l'extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d'Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d'Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l'envoi de la notification de la décision. »

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
SPW - Direction des Voies hydrauliques de Tournai
Rue de l'Hôpital Notre-Dame, 2, BE-7500 Tournai
Tél: +32 69362691
Fax: +32 69216184
Courriel: pierre.clement@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: http://www.wallonie.be/

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-11-16