Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Bruxelles Environnement
Adresse postale: Avenue du port 86C/3000,BE-1000 Bruxelles
Point de contact: Monsieur Renaud Bocquet
Tél: +32 27757596
Courriel: rbocquet@environnement.brussels
Adresse(s) internet: www.environnement.brussels 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - MB2364 Réhabilitation et assainissement de 3 mares gérées par Bruxelles environnement - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: 2018B0400
II.1.2. Code CPV principal: 45246000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
L'objet du présent marché consiste dans le curage et l'évacuation des vases se trouvant dans 3 mares gérées par Bruxelles-Environnement en RBC, la remise en état des sites ainsi que la restauration du cours d'eau du « Paruck ».
 Lot 1 : la mare, la zone humide et le cours d'eau du Bois du Wilder situé à Berchem-Sainte-Agathe.
 Lot 2 : la mare du Floréal à Watermael-Boitsfort
 Lot 3 : la mare du Kinsendael à Uccle
Les prescriptions suivantes sont d'application pour les 3 lots :
- Les Prescriptions CCT 2015 sont d'application pour l'ensemble des lots
- Au vu du contexte naturel et de l'historique des sites, et au vu des connaissances de l'administration, les vases sont réputées sans pollutions nécessitant traitement. Les analyses de contrôle au centre de collecte des boues sont une charge d'entreprise. Si ces analyses montrent des dépassements de normes pour certains paramètres, alors le soumissionnaire devra pro.(voir documents du marché)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Réhabilitation du réseau hydrographique dans le Bois du Wilder à Berchem-Sainte-Agathe 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: Berchem-Sainte-Agathe
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
60 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Réhabilitation de la mare du Floréal à Watermael-Boitsfort 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: Watermael-Boitsfort
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
60 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Réhabilitation de la mare du Kinsendael à Uccle 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: Uccle
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
60 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris le dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.* En application de l'article 62 §2 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.* Une attestation confirmant que le candidat ou le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants, le cas échéant.* En application de l'art. 63 de l'AR du 18 avril 2017, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou soumissionnaire belge cela concerne le respect des obligations fiscales auprès du SPF Finances.* En application de l'art. 63 §2 de l'AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.* Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire :- n'est pas en état de faillite ou de liquidation ;- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire.* Le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation de non-faillite à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.3. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur disposera pour la réalisation du marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Au moins 2 attestations de curage ou d'entretien d'étangs situés en zone Natura 2000
2. Effectifs moyens annuels : minimum de 5 ouvriers qualifiés en 2014, minimum de 5 ouvriers qualifiés en 2015, minimum de 5 ouvriers qualifiés en 2016.
3. L'entreprise doit disposer de petits engins: au moins d'une grue 8 Tonnes maximum.
Agréation requise: B1 (Curage de cours d'eau), classe 1



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.4 Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier: OUI

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2018-12-07 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-03-07




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise: Le soumissionnaire prend contact avec Mr. Bocquet, au moins 4 jours avant la date limite pour l'introduction des offres, afin de fixer une date pour la visite des lieux obligatoire.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'État
rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, BE-1040 Bruxelles (Etterbeek)
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-11-19