Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Stoumont
Adresse postale: Route de l'Amblève, 41,BE-4987 Stoumont
Point de contact: Madame Cécile Mathieu
Tél: +32 80292655
Fax: +32 80292669
Courriel: cecile.mathieu@stoumont.be
Adresse(s) internet: www.stoumont.be
I.3. Communication
Nom officiel: Schmitz F
Adresse postale: Rue de la Gare, 8,BE-4900 spa
Point de contact: Monsieur Francis Schmitz
Tél: +32 87774022
Courriel: francis.schmitz@skynet.be
Adresse(s) internet: https://www.pagesdor.be/entreprise/Spa/L1372996/Schmitz+F/
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
PIC 2017-2018 - Travaux d'entretien des voiries par enduisage - Année 2018 Numéro de référence: CSC 2018-38 - Entretien 2018 - VOIRIE COMMUNALE
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Commune de Stoumont, 4987 Stoumont
II.2.4. Description
Le présent projet a pour objet l'entretien du chemin communal reliant le village de Moulin du Ruy au hameau d'Exbomont et à Roumez : fraisage, reprofilage, enduit superficiel,.
II.2.7. Durée
25 jour(s)
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.- La vérification de la situation fiscale sera faite par le Pouvoir Adjudicataire via l'application Télémarc qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière fiscale.- L'attestation ONSS de l'adjudicataire pressenti sera téléchargée sur le site Télémarc.- Un extrait du casier judiciaire sera réclamé à l'adjudicataire pressenti.
III.1.2 Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: OUI
Justification
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2018-12-14 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-06-12
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2018-12-14
Heure locale: 11:00
Adresse: Administration communale - Salle du Conseil Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Cette avis concerne une procédure accélerée, procédure ouverte. Motivation pour l'utilisation d'une procédure accélérée: Urgence
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE LIÈGE DIVISION VERVIERS
PALAIS DE JUSTICE RUE DU TRIBUNAL, 4, BE-4800 Verviers
Tél: +32 8732372324
Fax: +32 87323778
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-11-16