Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Régie Communale Autonome d'Hamois
Adresse postale: rue du château d'eau,BE-5360 Hamois
Point de contact: Madame Frédérique Lesuisse
Tél: +32 83216726
Courriel: rca.sports@hamois.be
Adresse(s) internet: www.hamois.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Rénovation des vestiaires du hall sportif de Natoye - Hamois 
Numéro de référence: 2018/133
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
LOT 01 Démolitions, gros oeuvre et parachèvements 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE351
Lieu d'exécution principal: Natoye
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
90 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
LOT 02 Electricité, chauffage, ventilation et sanitaires 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE351
Lieu d'exécution principal: Natoye
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
40 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Le soumissionnaire doit disposer des capacités financières et économiques pour mener le marché de travaux organisé par le présent cahier spécial des charges. A cette fin, le soumissionnaire joint à son offre les documents exigés ci-dessous : La preuve que le soumissionnaire remplit les conditions d'obtention de l'agréation d'entrepreneurs de travaux dans les catégories ou sous-catégories suivantes :LOT 01 Démolitions, gros ouvre et parachèvements / Agréation requise : Catégorie D, Classe 2LOT 02 Electricité, chauffage, ventilation et sanitaires / Agréation requise : Catégorie P1, D16, D17, D18, Classe 1A cette fin, l'offre indique :1° soit que le candidat ou le soumissionnaire dispose de l'agréation requise ;2° soit que le candidat ou le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire peut joindre à sa demande de participation ou à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation requise visée à l'alinéa 1er. Ces certificats indiquent les références qui leur ont permis d'être inscrits sur la liste officielle ou d'obtenir la certification, ainsi que la classification sur cette liste ;3° soit que le candidat ou le soumissionnaire invoque l'application de l'article 3, alinéa 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. Le pouvoir adjudicateur en informe immédiatement la Commission d'agréation des entrepreneurs visée par la loi susmentionnée.Toutefois, si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les éléments de référence demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document. Il appartient au pouvoir adjudicateur d'apprécier le caractère approprié ou non du document présenté.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le soumissionnaire doit disposer des capacités financières et économiques pour mener le marché de travaux organisé par le présent cahier spécial des charges. A cette fin, le soumissionnaire joint à son offre les documents exigés ci-dessous :
 La preuve que le soumissionnaire remplit les conditions d'obtention de l'agréation d'entrepreneurs de travaux dans les catégories ou sous-catégories suivantes :
LOT 01 Démolitions, gros ouvre et parachèvements / Agréation requise : Catégorie D, Classe 2
LOT 02 Electricité, chauffage, ventilation et sanitaires / Agréation requise : Catégorie P1, D16, D17, D18, Classe 1
A cette fin, l'offre indique :
1° soit que le candidat ou le soumissionnaire dispose de l'agréation requise ;
2° soit que le candidat ou le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire peut joindre à sa demande de participation ou à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation requise visée à l'alinéa 1er. Ces certificats indiquent les références qui leur ont permis d'être inscrits sur la liste officielle ou d'obtenir la certification, ainsi que la classification sur cette liste ;
3° soit que le candidat ou le soumissionnaire invoque l'application de l'article 3, alinéa 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. Le pouvoir adjudicateur en informe immédiatement la Commission d'agréation des entrepreneurs visée par la loi susmentionnée.
Toutefois, si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les éléments de référence demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document. Il appartient au pouvoir adjudicateur d'apprécier le caractère approprié ou non du document présenté.
Agréation requise: Le soumissionnaire doit disposer des capacités financières et économiques pour mener le marché de travaux organisé par le présent cahier spécial des charges. A cette fin, le soumissionnaire joint à son offre les documents exigés ci-dessous :
 La preuve que le soumissionnaire remplit les conditions d'obtention de l'agréation d'entrepreneurs de travaux dans les catégories ou sous-catégories suivantes :
LOT 01 Démolitions, gros ouvre et parachèvements / Agréation requise : Catégorie D, Classe 2
LOT 02 Electricité, chauffage, ventilation et sanitaires / Agréation requise : Catégorie P1, D16, D17, D18, Classe 1

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Le soumissionnaire doit disposer des capacités techniques ou professionnelles pour mener le marché de travaux organisé par le présent cahier spécial des charges. A cette fin, outre l'agréation demandée au point 2. ci-dessus, le soumissionnaire joint à son offre les documents exigés ci-dessous : La preuve qu'il a réalisé 3 marchés de travaux de montants similaires durant les 5 dernières années. Cette liste sera appuyée par les formulaires « projets de référence » (annexe 2) et par les certificats de bonne exécution (annexe 3). Les travaux doivent être réceptionnés définitivement. Ces certificats indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Si ceux-ci proviennent de travaux exécutés en société momentanée, ils doivent impérativement être relatifs au soumissionnaire qui dépose l'offre. Le montant minimum hors TVA de chacun des travaux est de :LOT 01 - Démolition, gros ouvre et parachèvements : 250.000,00 EURLOT 02 - Electricité, chauffage, ventilation et installations sanitaires : 60.000,00 EUR

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le montant minimum hors TVA de chacun des travaux est de :
LOT 01 - Démolition, gros ouvre et parachèvements : 250.000,00 EUR
LOT 02 - Electricité, chauffage, ventilation et installations sanitaires : 60.000,00 EUR
Agréation requise: Le soumissionnaire doit disposer des capacités financières et économiques pour mener le marché de travaux organisé par le présent cahier spécial des charges. A cette fin, le soumissionnaire joint à son offre les documents exigés ci-dessous :
 La preuve que le soumissionnaire remplit les conditions d'obtention de l'agréation d'entrepreneurs de travaux dans les catégories ou sous-catégories suivantes :
LOT 01 Démolitions, gros ouvre et parachèvements / Agréation requise : Catégorie D, Classe 2
LOT 02 Electricité, chauffage, ventilation et sanitaires / Agréation requise : Catégorie P1, D16, D17, D18, Classe 1



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-01-28 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-07-27
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-01-28
Heure locale: 10:00
Adresse: hall sportif de Natoye - rue du château d'eau 31 à 5360 NatoyeInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise: La visite sera organisée individuellement sur rendez-vous à prendre directement avec le pouvoir adjudicateur ou son représentant (Contact : Mme Lesuisse 083/21 67 26).

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-11-16