Commune D'aywaille

Invitation à présenter une offre - PIC 2017-2018 - Création d'un parking jouxtant la maison de village et de services rue de l'Ecole à Nonceveux - Procédure négociée directe avec publication préalable



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune d'Aywaille
Adresse postale: Rue de la Heid, 8,BE-4920 Aywaille
Tél: +32 43844017
Fax: +32 43847792
Courriel: info@aywaille.be
Adresse(s) internet: www.aywaille.be 

I.3. Communication

Nom officiel: RAUSCH ET ASSOCIES
Adresse postale: Rue de la Chapelle 159,BE-6600 Bastogne
Point de contact: Monsieur Alain COLARD
Tél: +32 61415984
Courriel: alain.colard@bureau-rausch.com
Adresse(s) internet: www.bureau-rausch.com 

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - PIC 2017-2018 - Création d'un parking jouxtant la maison de village et de services rue de l'Ecole à Nonceveux - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: 2018-098
II.1.2. Code CPV principal: 45223300
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Les travaux sont contigus à des routes appartenant au réseau IIIa.
Cette partie de chantier est classé en 3ième catégorie (vitesse maximale autorisée inférieure à 50 km/h)
suivant l'A.M. du 07.05.1999. En outre, le chantier gênera modérément la circulation.
Les travaux comportent entre autre les éléments suivants :
Pour le lot 1
· Le désamiantage d'un immeuble d'habitation;
· La démolition d'un immeuble d'habitation;
· La démolition de murs en blocs de bétons;
· L'abatage d'arbres;
Pour le lot 2
· Les terrassements;
· La pose d'empierrement;
· La réalisation d'égouttage;
· La pose de revêtements divers;
· La pose de mobiliers urbains;
· La réalisation de plantations.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Démolitions  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: rue de l'Ecole 7, rue de l'Ecole 7 à 4920 Aywaille
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
20 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Aménagement du parking 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: rue de l'Ecole 7, rue de l'Ecole 7 à 4920 Aywaille
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
120 jour(s)
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve dans aucun des cas visés aux articles 61 et suivants de l'arrêté royal du 14 janvier 2013. L'attentiondes soumissionnaires est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur peut l'inviter à produire les attestations prouvant qu'il ne se trouve pas dans une situation visée cet article, et notamment:? une attestation dont il résulte que le soumissionnaire ne se trouve pas dans une situation de faillite, concordat judiciaire, liquidation ou situation analogue;? une attestation dont il résulte que le soumissionnaire ne se trouve pas dans une situation de condamnation par un jugement définitif pour un délit affectant sa moralité professionnelle;? une attestation dont il résulte qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des impôts;? une attestation dont il résulte qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement de la T.V.A;L'attention des soumissionnaires est également attirée sur le fait que l'existence de dettes sociales (au sens de la législation sur les marchés publics et au sens des dispositions de la législation surl'enregistrement relatives à la responsabilité solidaire en matière sociale) et/ou fiscales constitue unecause d'exclusion du marché

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Uniquement pour lot 1: Satisfaire aux exigences de l'agréation en sous-catégorie G5 classe 1 dans le respect de la loi sur l'agréation2. Uniquement pour lot 2: Satisfaire aux exigences de l'agréation en catégorie C classe 3 dans le respect de la loi sur l'agréation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Satisfaire aux exigences de l'agréation en sous-catégorie G5 classe 1 dans le respect de la loi sur l'agréation
2. Satisfaire aux exigences de l'agréation en catégorie C classe 3 dans le respect de la loi sur l'agréation
Agréation requise: Lot 1: G5 (travaux de démoliton), classe 1
Lot 2: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Uniquement pour lot 2: Un document certifiant que le soumissionnaire satisfait aux exigences de la catégorie C classe 32. Uniquement pour lot 1: Satisfaire aux exigences de l'agréation en sous-catégorie G5 classe 1 dans le respect de la loi sur l'agréation

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Un document certifiant que le soumissionnaire satisfait aux exigences de la catégorie C classe 3
2. Satisfaire aux exigences de l'agréation en sous-catégorie G5 classe 1 dans le respect de la loi sur l'agréation
Agréation requise: Lot 1: G5 (travaux de démoliton), classe 1
Lot 2: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2018-12-07 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-06-05


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Greffe du Conseil d'Etat
rue de la Science, 33, BE-1040 BRUXELLES

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-11-14

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