Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: SOFICO
Adresse postale: Rue du Canal de l'Ourthe, 9 bte 3,BE-4031 ANGLEUR
Point de contact: Mr Benoît ROUARD
Tél: +32 42316713
Fax: +32 43674568
Courriel: benoit.rouard@sofico.org
Adresse(s) internet: http://www.sofico.org/fr https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=324422
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
D132-17 : Bail Entretien des plantations Numéro de référence: SWP-DO132-O1.03.02-18E37-F03_0
II.1.2. Code CPV principal: 77310000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Les services comportent notamment :
- des fauchages en mode « fauchage tardif » et des tontes ;
- la plantation d'arbre à haute tiges ;
- l'abattage, l'émondage et l'élagage d'arbres ;
- la taille de taillis et de haies ;
- l'entretien des surfaces minérales, désherbage linéaire ;
- des prestations en régie ;
- l'évacuation des déchets ;
- la signalisation du chantier ;
- l'entretien des arbres plantés durant la période de garantie.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.1.7. Valeur totale du marché (hors TVA)
15145.00 EUR
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE343
Lieu d'exécution principal: Sur le District routier de Marche-en-Famenne.
II.2.4. Description
Les services comportent notamment : - des fauchages en mode « fauchage tardif » et des tontes ; - la plantation d'arbre à haute tiges ; - l'abattage, l'émondage et l'élagage d'arbres ; - la taille de taillis et de haies ; - l'entretien des surfaces minérales, désherbage linéaire ; - des prestations en régie ; - l'évacuation des déchets ; - la signalisation du chantier ; - l'entretien des arbres plantés durant la période de garantie.
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: OUI
Justification
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.1 Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S 2018/S 106-241917
SECTION V. ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Lot 1: D132-17 : Bail entretien des plantationsV.2. Attribution du marché
V.2.1. Date d'attribution du marché
2018-10-17
V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: NON
V.2.3. Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: EUROGREEN S.A.
Adresse postale: Chaussée de Gembloux, 66,BE-5140 SOMBREFFE
Tél: +32 71887979
Fax: +32 71889539
Courriel: courrier@sotrplant.be
Code NUTS: BE352
Adresse internet: http://www.sotraplant.be/entreprise/
Le titulaire est une PME: NON
V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
Rue de la Science, 33, BE-1040 BRUXELLES
Courriel: info@conseildetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be
VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namèche, 54, BE-5000 NAMUR
Courriel: courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet: www.le-mediateur.be
VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
- demande de suspension en extrême urgence : requête introduite le plus rapidement possible; le délai pour le recours en suspension est de 15 jours à dater de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le canal par lequel le réclamant a été informé de la décision (avis d'attribution, lettre d'information ou aucun des deux =_ date de prise de connaissance)- demande d'annulation : 60 jours à partir de la connaissance de la décision.NB: le président du tribunal de première instance de l'arrondissement judiciaire concerné peut également statuer au provisoire (article 584 du Code judiciaire). Ce tribunal est seul compétent pour les contestations au fond portant sur un droit civil (ex : octroi de dommages-intérêts.). Le président doit être saisi le plus rapidement possible et le tribunal, dans un délai de 5 ans (article 2262 bis du Code civil).
VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
SOFICO
Rue du Canal de l'Ourthe, 9 bte 3, BE-4031 ANGLEUR
Tél: +32 42316713
Fax: +32 43674568
Courriel: benoit.rouard@sofico.org
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-11-12