Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Service public régional de Bruxelles, Bruxelles Mobilité
Adresse postale: rue du Progrès 80/1,BE-1035 Bruxelles
Point de contact: Direction Gestion et Entretien des Voiries
Tél: +32 22041967
Fax: +32 22041503
Courriel: vlerate@gob.brussels
Adresse(s) internet: https://mobilite-mobiliteit.brussels/fr https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=324848



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché sujet à commandes pour l'entretien de l'égouttage pluvial de voiries régionales sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale 
Numéro de référence: DAA-BMB/DGE/DBO/E18.019-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45230000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché de travaux porte principalement mais non exhaustivement sur :
 Les travaux topographiques nécessaires ainsi que l'élaboration des plans détaillés des ouvrages existants ou à réaliser.
 L'établissement de l'état des lieux de toutes les propriétés riveraines, et ce pour la totalité des parties construites, en plan, en élévation et en sous-sols, dont la parcelle cadastrale se trouve à moins de 12 m du bord des fouilles à exécuter pour les travaux décrits ci-après.
 Les mesures nécessaires à l'organisation de la circulation pendant les travaux.
 Le démontage des revêtements de chaussées et de trottoirs de toutes espèces, y compris leur fondation jusqu'à une profondeur nécessaire à l'exécution des travaux suivant les nouveaux profils.
. (Voir cahier spécial des charges).
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE100
Lieu d'exécution principal: Région de Bruxelles-Capitale
II.2.4. Description
Le présent marché de travaux porte principalement mais non exhaustivement sur :  Les travaux topographiques nécessaires ainsi que l'élaboration des plans détaillés des ouvrages existants ou à réaliser.  L'établissement de l'état des lieux de toutes les propriétés riveraines, et ce pour la totalité des parties construites, en plan, en élévation et en sous-sols, dont la parcelle cadastrale se trouve à moins de 12 m du bord des fouilles à exécuter pour les travaux décrits ci-après.  Les mesures nécessaires à l'organisation de la circulation pendant les travaux.  Le démontage des revêtements de chaussées et de trottoirs de toutes espèces, y compris leur fondation jusqu'à une profondeur nécessaire à l'exécution des travaux suivant les nouveaux profils.  La démolition des revêtements de chaussées et de trottoirs de toutes espèces, y compris leur fondation jusqu'à une profondeur nécessaire à l'exécution des travaux suivant les nouveaux profils.  Le démontage de bordures, filets d'eau, barrières de sécurité et des appareils de voirie nécessaires à l'exécution des travaux.  La démolition de bordures, filets d'eau, barrières de sécurité et des appareils de voirie nécessaires à l'exécution des travaux.  Le démontage de tuyaux et gaines de toutes espèces.  La démolition de tuyaux et gaines de toutes espèces.  La démolition de maçonneries, de béton et de béton armé, rencontrés au cours de l'exécution des terrassements.  Le raclage de revêtements hydrocarbonés et leurs découpes nécessaires.  L'exécution des terrassements de déblais et remblais, y compris le compactage, la stabilisation éventuelle, et/ou le remplacement de sol insuffisamment portant ou perméable, ainsi que les travaux provisoires pour maintenir les fouilles à sec.  La mise en ouvre d'une sous-fondation en sable.  La mise en ouvre d'une fondation en béton maigre armé d'un treillis.  La mise en ouvre d'une fondation en empierrement continu traité au ciment.  La mise en ouvre d'une fondation et de remblais en sable stabilisé.  L'aménagement et l'adaptation du système d'évacuation des eaux de ruissellement, y compris la fourniture d'avaloirs, chambres de visite, tuyaux, et leur raccordement aux égouts. . (Voir cahier spécial des charges). 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Nombre de reconduction possible : 1 Durée : 1 an 



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Voir cahier spécial des charges

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Catégorie C classe 5

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 5 : jusqu'à 1.810.000 EUR, Catégorie: C



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2018-12-13 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2018-12-13
Heure locale: 11:00
Adresse:  E-Tendering



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat + Tribunaux civils
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat + Tribunaux civils
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Devant le Conseil d'Etat, soixante jours après la communication de la décision motivée (article 2, par 1 de l'arrêtédu Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat).

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat + Tribunaux civils
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-11-12