Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: scrl Le Foyer Laekenois
Adresse postale: avenue de l'Arbre Ballon 5a,BE-1020 Bruxelles
Point de contact: Monsieur Pierre Charlier
Tél: +32 24740576
Fax: +32 24784936
Courriel: pch@flh.brussels
Adresse(s) internet: www.foyerlaekenois.be 

I.3. Communication

Nom officiel: scrl Le Foyer Laekenois
Adresse postale: avenue de l'Arbre Ballon 5a,BE-1020 Bruxelles
Point de contact: Monsieur Pierre Charlier
Tél: +32 24740576
Fax: +32 24784936
Courriel: pch@flh.brussels
Adresse(s) internet: www.foyerlaekenois.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Rénovation globale de l'immeuble 2 de la Cité Modèle 
Numéro de référence: CM2_RenoGlobale_ENT
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: Cité Modèle 2 à 1020 Bruxelles
II.2.4. Description
L'immeuble sera désamianté, complètement évidé et mis à nu (façades, toitures, aménagement intérieur et finition, installations techniques) et les coursives ainsi que l'escalier de secours extérieur seront remplacés par de nouveaux éléments en béton. L'enveloppe de l'immeuble sera pourvue d'une nouvelle menuiserie en aluminium (profils à 3 chambres, vitrage HR) ; placement d'isolation à haute performance derrière des panneaux de façade composites ; rénovation de la couverture de toiture avec isolation thermique supplémentaire. Réaménagement et réorganisation intérieure des appartements avec une attention particulière pour l'isolation thermique et acoustique. Rénovation complète des installations techniques avec production centralisée de chaleur et d'eau chaude sanitaire avec distribution vers les appartements. Système de ventilation centralisé et fermé (système D) avec conduites de pulsion et d'extraction avec récupération de chaleur. Nouvelle installation électrique et sanitaire ainsi que renouvellement de tous les équipements. Finition des espaces communs et des appartements (isolation acoustique/thermique du sol et revêtement de sol sur chape flottante; revêtements des parois et faux plafonds ; menuiserie intérieure et peinture).  Le présent marché est lancé sous la condition résolutoire de la non-obtention du permis d'urbanise relatif aux travaux envisagés introduit le 28 mars 2018. Le pouvoir adjudicateur se réserve ainsi le droit de ne pas attribuer le marché dans le cas où le permis ne serait pas délivré au moment de la décision d'attribution du marché. En cas de non-attribution du marché, les soumissionnaires ne pourront prétendre à aucune indemnité. 
II.2.7. Durée
730 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Sans préjudice de l'application de l'article 70 de loi du 17 juin 2016, les soumissionnaires ne peuvent se trouver dans un des motifs d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.Les soumissionnaires complèteront le DUME (Document Unique de Marchés Européens) http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1498470834586&uri=CELEX:32016R0007Ils annexeront à celui-ci :A/ Respect de l'Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 et de l'Art.62 de l'arrêté « passation »:Le soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 joint à sa demande de participation une attestation de l'Office national de Sécurité sociale dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale. Le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne et qui n'est pas visé ci-dessus, joint une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.L'attestation porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.B/ Respect de l'Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 Art.63 de l'arrêté « passation » :Le soumissionnaire joint à sa demande de participation une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.Pour un soumissionnaire belge, l'attestation doit émaner du SPF Finances.C/ Les éventuelles mesures correctrices visées à l'Art. 70 de la loi du 17 juin 2016 En signant le DUME, le soumissionnaire déclare sur l'honneur être en possession et s'engage à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessous (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l'attribution du marché). 1. Casier judiciaireExtrait du casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné.Les statuts et actes de société désignant tous les membres ayant un pouvoir de décision au sein de l'entrepriseLes extraits de casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné de chaque personne physique ayant un pouvoir de décision désignés par les statuts et actes de sociétés devront être communiqués2. Certificat attestant de l'absence de faillite Un certificat délivré par l'autorité compétente du pays concerné attestant que le soumissionnaire n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou n'a pas fait l'aveu de sa faillite ou n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales* Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu'il ne se trouve pas dans une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. 1° soit que le soumissionnaire dispose de l'agréation requise;2° soit que le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire peut joindre à sa demande de participation ou à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation requise visée à l'alinéa 1er. Ces certificats indiquent les références qui leur ont permis d'être inscrits sur la liste officielle ou d'obtenir la certification, ainsi que la classification sur cette liste;3° soit que le soumissionnaire invoque l'application de l'article 3, alinéa 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux.Le soumissionnaire complètera la partie II. A du DUME et y mentionnera les éléments susmentionnés relatifs à l'agréation. Si des références sont exigées, il complètera le point C 1 a) de la partie IV du DUMEEn signant le DUME, le soumissionnaire:déclare sur l'honneur être en possession et s'engage à fournir, sur simple demande de l'adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessus (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l'attribution du marché). 2. Le soumissionnaire fournira 3 références de construction ou de rénovation lourde d'immeubles (au sens de la PEB - Ordonnance 7 juin 2007 relative à la performance énergétique des bâtiments et au climat intérieur).Chaque référence doit porter sur la construction ou la rénovation lourde d'un immeuble de logement de minimum 20 unités:- dont la réception provisoire a eu lieu au cours des 5 dernières années,- dont le marché de travaux s'élève à plus de 3.500.000 EUR htva lors de commande, par référence, le soumissionnaire fournira:- un descriptif du chantier (max 5 pages) avec l'adresse du chantier, coordonnées du maître de l'ouvrage, montant des travaux, nombre de logements concernés, explication des travaux réalisés,.- une attestation de bonne exécution signée par le maître de l'ouvrage- l'attestation d'étanchéité à l'air (méthode A suivant la norme NBN EN 13829) de chacun des logements ou de l'ensemble de l'immeuble.Toute référence non conforme à ce descriptif ne sera pas prise en considération.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. voir ci-avant
2. Les tests d'étanchéité à l'air doivent atteindre
n50 = 0,6 h-1, pour au minimum une des références
n50 = 1 h-1, pour les autres
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), classe 8



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2018-12-13 09:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-10-09
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2018-12-13
Heure locale: 09:00
Adresse: Salle polyvalente au rez-de-chaussée, avenue Arbre Ballon 5a à 1020 BruxellesInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance d'ouverture des offres à huis clos est prévue




VI.3. Informations complémentaires
Un forum sera tenu sur e-procurement. Les soumissionnaires sont priés de poser leurs questions uniquement sur celui-ci, et il ne sera répondu à leurs questions que par son biais.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de première instance de Bruxelles
Place Poelaert, 1, BE-1000 Bruxelles
Tél: +32 25086111
Fax: +32 25086592

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-11-09