Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Infrabel sa - Procurement, division I-FBA.51
Adresse postale: Place Marcel Broodthaers 2,BE-1060 Bruxelles
Point de contact: Miguel Leitao
Tél: +32 24322698
Fax: +32 25263943
Courriel: miguel.leitao@infrabel.be
Adresse(s) internet: www.infrabel.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=322647



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Fourniture de matériel 1000V destiné à l'alimentation des installations de signalisation 
Numéro de référence: I-FBA51-25C/00005750000-F05_0
II.1.2. Code CPV principal: 31000000
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.4. Description succincte
Fourniture de matériel 1000V destiné à l'alimentation des installations de signalisation.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE100
II.2.4. Description
Fourniture de matériel 1000V destiné à l'alimentation des installations de signalisation 
II.2.7. Durée
60 mois
Renouvellement possible: OUI
Acoord-cadre pour une durée de 5 ans, deux fois renouvable avec une période d'un an. 



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Voir le Document unique de marché européen (DUME) (veuillez trouver le documentDUME en annexe de l'avis du marché et remplir sur le site Web suivant: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr). Leformulaire DUME doit être rempli et signé et ajouté à votre candidature.Les attestations suivantes doivent être ajoutées à votre candidature:- Un extrait actualisé du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou une autorité publique du pays d'origine ou de provenance du candidat/soumissionnaire et aussi de chaque personne membre d'un organe de direction, d'un organe dirigeant ou d'un organe de contrôle du candidat / soumissionnaire ou qui a une compétence de contrôle, décisionnaire ou de représentation.Concrètement, cela implique qu'au moins les extraits du casier judiciaire du candidat / soumissionnaire (firme), du (des) signataire (s) de la candidature / de la soumission et des personnes représentant la firme conformément aux statuts de la firme montrant que la personne n'est pas reconnue coupable d'un délit prévu à l'article 67 de la loi du 17 juin 2016 et à l'article 67 de l'Arrêté Royal du 18 juin 2017 de passation doivent être joints. Cet extrait ne peut être de plus de 3 mois à compter de la date limite de réception des candidatures.- Une attestation récente justifiant que le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement de cotisations de sécuritésociale.Pour le soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944concernant la sécurité sociale des travailleurs, l'attestation récente est délivrée par l'Office National de la Sécurité Sociale etporte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date ultime de réception des candidatures.Pour le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union Européenne, l'attestation récenteest délivrée par l'autorité compétente étrangère et certifie que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives aupaiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. Cette attestation ne peut pasêtre antérieure à 3 mois à dater de la date ultime de réception des candidatures.Lorsque le soumissionnaire emploie du personnel visé tant par l'alinéa 2 que par l'alinéa 3, les dispositions des deux alinéassont applicables.- Une attestation récente justifiant que le soumissionnaire satisfait à ses obligations fiscales. L'attestation est délivrée parl'autorité compétente et/ou étrangère et certifie que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales selon lesdispositions légales du pays où il est établi. Cette attestation ne peut pas être antérieure à 3 mois à dater de la date ultime deréception des candidatures.- Une attestation originale de non-faillite délivrée par l'autorité compétente du pays concerné. Cette attestation ne peut pasêtre antérieure à 3 mois à dater de la date ultime de réception des candidatures.Il est à noter que l'attestation ONSS, l'attestation fiscale et l'attestation de non-faillite ne devront pas être fournies dansl'hypothèse où elles sont disponibles via des bases de données accessibles gratuitement ou qu'elles ont déjà été transmisesdans le cadre d'une autre procédure, à condition que les opérateurs économiques concernés identifient, dans leur demande departicipation ou dans leur offre, la procédure au cours de laquelle lesdits documents ont déjà été fournis et pour autant que lesrenseignements et documents mentionnés répondent encore aux exigences requises.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
- La capacité économique et financière des entreprises candidates sera contrôlée au moyen d'une évaluation D&B (Dun &Bradstreet) de leurs ratios. Chaque candidat peut obtenir gratuitement un rapport Dun & Bradstreet. La fiabilité financièredu candidat doit être garantie par un indice Dun & Bradstreet inférieur ou égal à 2. Si aucun rapport Dun & Bradstreet n'estdisponible, une alternative équivalente peut être proposée.Les pièces justificatives pour le critères de sélection concernant la capacité économique et financière devraient être ajoutées àvotre candidature.- Le candidat doit nous faire parvenir ses chiffres d'affaire des troisdernières années (indication sous forme de tableau).- Le chiffre d'affaire moyen des trois dernières années doit être d'au moins ?10.000.000.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Le candidat doit prouver l'existence d'un système de contrôle interne de qualité (ISO 9001 ou équivalent) - Obligation des candidats de soumettre au moins un exemple d'une procédure de test réalisée dans les 5 ans qui est en ce moment en cours dans une production de série, et qui vieille à ce qu'il n'y ait aucune erreur dans le tableau- Obligation des candidats de mentionner au moins 2 références réalisées dans les 5 ans de projets antérieurs concernant la construction d'armoires de trottoir synthétiques, coffrets de manoeuvre synthétique et des projets conformes à EN61439-1 et EN61439-2- Obligation des candidats de mentionner au moins 2 références relatives à la production de série (éventuellement dans un nombre de variantes) de tableaux d'alimentation électrique d'un niveau de qualité élevé avec un nombre maximum imposé de fautes autorisées.




IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2018-12-17 14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-11-09