Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles - Procurement & Logistics Department
Adresse postale: Rue Royale 76,BE-1000 Bruxelles
Point de contact: Hicham Ghouzali
Tél: +32 25638258
Fax: +32 25153281
Courriel: Hicham.Ghouzali@stib.brussels
Adresse(s) internet: www.stib.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=316527



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Accord-cadre relatif à l'acquisition d'appareils de voie tramway 
Numéro de référence: MIVB - STIB Procurement & Logistics-AL_4105/VV/HG-F05_0
II.1.2. Code CPV principal: 34946200
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.4. Description succincte
Le présent marché concerne un accord-cadre pour l'acquisition d'appareils de voie tramway.
La description détaillée du marché est reprise au point II.2.4 du présent avis.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
Lieu d'exécution principal: Région de Bruxelles-Capitale
II.2.4. Description
Le marché concerne un accord-cadre qui pourra permettre à la STIB : 1-de s'approvisionner en fournitures et pièces de rechange nécessaires à la maintenance des appareils de voie actuellement en service sur son réseau tramway; 2-tout en continuant à attacher une attention particulière à la sécurité de ses voyageurs, et à maintenir diverses compatibilités requises et actuellement en service en termes de commande, contrôle et signalisation, d'acquérir de nouvelles fournitures (pièces de rechange comprises) nécessaires à l'exécution de différents projets; 3-de confier, temporairement, partiellement ou totalement, à l'adjudicataire du marché : des services de maintenance, des services d'études, des services de formations, des services logistiques (tel que le stockage et sa gestion chez le fabricant, ou encore le transport et la manutention des fournitures sur chantier, .). A noter que les aiguillages pourront être équipés indifféremment de boîtes de manouvre manuelle ou de moteurs fournis par la STIB avec possibilité de contrôle de position de la lame. La candidature doit être introduite par la remise d'un dossier comprenant toute l'information nécessaire tel que décrit dans le paragraphe III.1) «Conditions de participation» du présent avis de marché. Dans une deuxième phase, après l'évaluation des candidatures, les candidats sélectionnés recevront le cahier spécial des charges, afin qu'ils puissent remettre leur offre. 
II.2.7. Durée
120 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Voir Document Unique de Marché Européen (DUME) joint en annexe au présent avis - à compléter obligatoirement sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd et à joindre au dossier de candidature.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Voir Document Unique de Marché Européen (DUME) joint en annexe au présent avis - à compléter obligatoirement sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd et à joindre au dossier de candidature.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
L'analyse relative à la capacité économique et financière de l'entreprise candidate démontrera que la valeur moyenne de ses trois derniers chiffres d'affaires annuels (chiffres d'affaires disponibles pour ces trois dernières années d'exercices) est, en termes d'ordre de grandeur, strictement supérieure à 50 % de la valeur estimée reprise au point II.1.5 du présent avis de marché.
La STIB écartera également les candidats dont les données financières (bilans et comptes de résultats disponibles pour ces trois dernières années d'exercices) ne font pas apparaître qu'ils ont la capacité à mener à bien un marché tel que décrit sous le point II.2.4. Elle écartera tout candidat dont les fonds propres sont négatifs. Les pièces justificatives concernant la capacité économique et financière doivent être ajoutées à la candidature et au Document Unique de Marché Européen (DUME).

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Voir Document Unique de Marché Européen (DUME) en annexe de l'avis de marché - à compléter obligatoirement sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd et à joindre à la candidature.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
L'analyse relative à la capacité technique et professionnelle démontrera que l'entreprise candidate est en mesure de mener à bien le marché tel que décrit au point II.2.4. du présent avis de marché en fournissant :
1-Une liste reprenant les livraisons d'aiguillages tramway, effectuées par l'entreprise pendant les cinq dernières années. Cette liste devra être complétée des informations suivantes : une description du marché, son montant, les dates ou périodes de mise en service, les coordonnées des clients à qui elles étaient destinées, le nom et les données des personnes de contact dans ces entreprises, les plans ou photos des fournitures concernées ainsi que les normes UIC, EN, DIN, . qui ont été appliquées dans le cadre des marchés. Pour cette même période, et pour des appareils de voies du type monoblocs avec partie supérieure (de l'appareil) à haute dureté, au minimum trois attestations de satisfaction de clients différents devront être joints. Les références concerneront des livraisons destinées aux réseaux de transport type tramway, de la Suisse, la Norvège ou d'un ou plusieurs pays membres de l'UE.
2-Un descriptif de la politique de gestion environnementale, de gestion sociale et du système de gestion de la qualité du candidat.
a. Pour la gestion environnementale, le certificat ISO 14000 (audits), le règlement européen EMAS (CE) n° 761/2001 (audit) ou toute autre certification ou descriptif d'une démarche similaire doit être joint au dossier de candidature.
b. Pour les critères sociaux, le label SA 8000 ou tout autre descriptif d'une démarche similaire, voire une déclaration sur l'honneur du respect de toutes les conventions qui ont servi de base pour le label SA 8000, doit être joint au dossier de candidature.
c. Pour la gestion de la qualité, le certificat ISO 9000 ou toute autre certification ou un descriptif du système de contrôle de la qualité doit être joint au dossier de candidature (avec une attention particulière donnée au contrôle qualité, avant livraison, à la gestion des plaintes et non-conformités). Le descriptif de contrôle qualité sera accompagné d'une copie d'un rapport (ou check-list) de contrôle qualité d'appareils de voie type tramway.
3-Une déclaration sur l'honneur que les contacts avec le personnel de la STIB à travers les différentes phases de l'accord-cadre, y compris pendant les phases de réception technique et de mise en service se dérouleront en français ou en néerlandais.
4-Une déclaration formelle que le candidat accepte, sans formalités spéciales, la visite d'une délégation de la STIB dans ses installations, les installations d'éventuels sous-traitants et de clients afin de juger de ses capacités techniques.
5-Une attestation sur l'honneur comme quoi le candidat est apte à pouvoir intervenir endéans les 24h - 7j/7j sur tout défaut pouvant survenir sur un équipement installé sur le réseau tramway de la STIB. L'attestation concernée sera accompagnée d'un descriptif des ressources (humaines et matériels) disponibles et d'un descriptif de l'organisation que l'entreprise-candidate compte mettre en place pour assurer/garantir cet engagement.

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Seront précisées dans le cahier spécial des charges.




IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans: 

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2018-12-10 17:30
IV.2.3 Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
2019-03-28
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL




VI.3. Informations complémentaires
La STIB exclura les candidats qui n'auront pas démontré, par leur dossier de candidature, leur capacité technique ou économique à mener à bien le marché.Pour des raisons opérationnelles, le nombre de candidats sélectionnés sera limité à trois au maximum.La sélection des candidats sera opérée sur base des critères de sélection qualitative définis dans le présent avis.La sélection se fera sur base de l'évaluation du nombre et de la qualité des références similaires reprises pour ces cinq dernières années, accompagnées des attestations de satisfaction datées et signées par les différents clients concernés. Chaque entreprise (entité juridique) ne pourra soumettre qu'une candidature, soit en son nom, soit en société momentanée. Les sociétés momentanées devront être déclarées au plus tard au moment de l'introduction du dossier en vue de la sélection des candidats.***** Pour compléter le DUME (Document Unique de Marché Européen) *****.1. Lorsque vous avez téléchargé le présent avis de marché depuis le site e-Notification (https://enot.publicprocurement.be), assurez-vous d'avoir également téléchargé les fichiers annexés (pièces jointes).2. Ouvrez le fichier « espd-request.zip » et sauvegardez (= extraire) le document .PDF d'une part, le fichier .XML d'autre part.3. Aller sur le site: https://ec.europa.eu/tools/espd4. Choisissez votre langue5. Sélectionnez «Je suis un opérateur économique »6. Sélectionnez « Importer un DUME »7. Cliquez sur « Choose file » (choisir fichier) et sélectionnez le fichier « espd-request.xml » que vous aurez extrait en 2.8. Cliquer sur « Suivant »9. Complétez les champs requis en vous aidant du texte de la publication pour déterminer la qualité et la quantité d'informations demandées10. Cliquez sur « Aperçu »11. Téléchargez « dans les 2 formats »12. Sauvez ce fichier « espd-request.zip » contenant votre DUME13. Joignez ce fichier DUME appelé « espd-request.zip » à votre dossier de candidature lors de son envoi.Attention, la STIB doit recevoir le fichier .ZIP qui contient tant le .PDF que le .XML !

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'État
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'État
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Conformément à l'article 23 de la loi du 17.6.2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, les recours sont, à peine d'irrecevabilité, introduits dans les délais visés aux §§ 2 à 4, à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte, selon le cas. Le recours en annulation visé à l'article 14 est introduit dans un délai de soixante jours. La demande en suspension visée à l'article 15 est introduite dans un délai de 15 jours. En cas d'application de l'article 18, le délai est de 10 jours. Le recours en dommages et intérêts visé à l'article 16 est introduit dans un délai de 5 ans.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'État
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-11-07