Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: CPAS de Bruxelles
Adresse postale: Rue Haute 298a,BE-1000 Bruxelles
Point de contact: Madame Pascale Pieters
Tél: +32 25636510
Fax: +32 25636509
Courriel: Pascale.Pieters@cpasbxl.brussels
Adresse(s) internet: http://www.cpasbru.irisnet.be/ 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Accord-cadre à deux lots, relatif à des travaux d'entretien et de rénovation dans les patrimoines public et privé du C.P.A.S. de Bruxelles 
Numéro de référence: DE/18/001/I/FPA-FPU/N // 1254 CSC- 24/18
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
ACCORD-CADRE
- Objet de l'accord-cadre et des marchés subséquents
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer sur la base du présent accord-cadre, au cours de sa durée et qui auront comme objet l'exécution de travaux d'aménagement, d'entretien et de rénovation dans les divers bâtiments des patrimoines public et privé du P.A.
Il s'agit principalement :
?de travaux d'entretien, d'aménagement et ou de rénovation - y compris fournitures et placements - visant à la remise en état de parties de bâtiments (gros-ouvre, parachèvement, sanitaire, électricité, chauffage et ventilation), ainsi que tous les ouvrages, fournitures et accessoires,
?de travaux ponctuels de dépannage, réparation, remplacement (maçonnerie, égouttage, menuiserie, sanitaire, électricité, chauffage et ventilation,.),
?accessoirement, de travaux d'interventions urgentes nécessitant une disponibilité de la part des Adj.(voir documents du marché)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Travaux d'aménagement, de rénovation et d'entretien dans les bâtiments du patrimoine public du C.P.A.S. de Bruxelles  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: Tous les chantiers sont situés dans la Région de Bruxelles-Capitale (19 communes)
II.2.4. Description
lot 1 : concerne des travaux d'aménagement, de rénovation et d'entretien dans les bâtiments du patrimoine public du C.P.A.S. Les bâtiments dans lesquels les interventions doivent se faire sont généralement occupés. Il peut s'agir de tout type de bâtiment, comme une maison de repos, des bureaux de l'Administration du C.P.A.S., une usine de traitement de linge, un home pour enfants,. Pour information, le patrimoine public comprend environ 30 bâtiments, dont 5 maisons de repos, 1 home pour enfants, 12 antennes sociales, 1 usine de traitement de linge,. 

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Travaux d'aménagement, de rénovation et d'entretien dans les bâtiments du patrimoine privé du C.P.A.S. de Bruxelles  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: Tous les chantiers situés dans la Région de Bruxelles-Capitale (19 communes)
II.2.4. Description
lot 2 : concerne des travaux d'aménagement, de rénovation et d'entretien dans les bâtiments du patrimoine privé du C.P.A.S. Les bâtiments dans lesquels les interventions de rénovation doivent se faire sont généralement inoccupés. Il s'agit principalement de logements et de rez-de-chaussée commerciaux. Pour information, le patrimoine privé comprend environ 135 bâtiments, soit 1.900 appartements et 150 commerces. 



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.1 Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S 2018/S 202-458075


Lot 1: Travaux d'aménagement, de rénovation et d'entretien dans les bâtiments du patrimoine public du C.P.A.S. de Bruxelles

V.1. Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué.
Autres raisons (interruption de la procédure).
Référence de l'avis: NO

Lot 2:  Travaux d'aménagement, de rénovation et d'entretien dans les bâtiments du patrimoine privé du C.P.A.S. de Bruxelles

V.1. Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué.
Autres raisons (interruption de la procédure).
Référence de l'avis: NO




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-11-08