Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Conseil de Police
Adresse postale: Chaussée Saint-Pierre, 122,BE-1040 Bruxelles (Etterbeek)
Point de contact: Monsieur Michaël JONNIAUX
Tél: +32 27889000
Fax: +32 27889002
Courriel: michael.jonniaux@police.belgium.eu
Adresse(s) internet: http://www.policemontgomery.irisnet.be/ 

I.3. Communication

Nom officiel: Cellule Télématique
Adresse postale: avenue de la Force Aerienne, 1,BE-1040 Etterbeek
Point de contact: Monsieur Christian MAHIEU
Tél: +32 27889642
Fax: +32 27889625
Courriel: christian.mahieu.1@police.belgium.eu
Adresse(s) internet: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1135/B2/2018 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Installation et acquisition de caméras supplémentaires pour la zone de police ainsi que l'extension du système CCTV de la zone de police - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: 2018-1165
II.1.2. Code CPV principal: 32428000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: Zone de Police Montgomery - 5343, Chaussée Saint-Pierre, 122 à 1040 Etterbeek
II.2.4. Description
Objet des travaux : Installation et acquisition de caméras supplémentaires ainsi que l'extension du système CCTV de la zone de police Montgomery. Commentaire : Marché conjoint entre la zone de police Montgomery et les communes de Woluwe-Saint-Pierre, Etterbeek, Woluwe-Saint-Lambert Lieu d'exécution: Plusieurs lieux , Zone de police Montgomery 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2019-02-04
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Article 62 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011§ 1er - Si le soumissionnaire emploie du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, le pouvoir adjudicateur vérifie, conformément à l'article 60, § 1er, par voie électronique si le soumissionnaire est en règle en matière de paiement des cotisations de sécurité sociale.§ 2 - Si le soumissionnaire emploie du personnel relevant d'un autre État membre de l'Union européenne et qui n'est pas visé au § 1er, il joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.§ 5 - Si le soumissionnaire est assujetti à la sécurité sociale des travailleurs indépendants, il joint à son offre une attestation fiscale sur sa situation en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale.Article 63 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011§ 1er - Si le soumissionnaire n'est pas belge, il joint à son offre une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.§ 2 - Si le soumissionnaire est belge, le pouvoir adjudicateur vérifie, conformément à l'article 60, § 1er, par voie électronique le respect des obligations fiscales du soumissionnaire à l'égard du Service Public Fédéral Finances sur la base de l'attestation délivrée par ce dernier. Pour les candidats et soumissionnaires belges, le pouvoir adjudicateur demandera directement cette information par voie électronique* Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que le soumissionnaire:- n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de concordat judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales; - n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de concordat judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales;- n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;- en matière professionnelle, n'a pas commis une faute grave dûment constatée par tout moyen dont les pouvoirs adjudicateurs pourront justifier; - ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application du présent chapitre.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. 600.000 EUR TVAC/an

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Minimum 5 marchés faisant l'objet du marché d'une valeur minimum de 200.000 EUR TVAC/marché
Agréation requise: S3 (Equipements de transmission de radio et de télévision, radar et antennes), classe 3



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2018-12-04 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-04-03




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux.Une visite sur place en présence d'un représentant de l'adjudicateur est obligatoire avant la remise de l'offre. La demande devra se faire par écrit (fax, mail, courrier) au responsable chargé près de l'adjudicateur (Mr Christian MAHIEU : fax 02/788.96.25 - mail: christian.mahieu.1@police.belgium.eu , adresse : Cellule Télématique, avenue de la Force Aérienne, n° 1, 1040 Bruxelles).Le soumissionnaire devra joindre l'attestation figurant en annexe au cahier des charges correctement complétée à son offre.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la science, 33 , BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-11-09