Police De Liège

Fourniture de protections balistiques pour le Stand de tir de la Zone de police de Liège - Accord-cadre prenant cours le 01/01/2019 pour se terminer un an plus tard et renouvelable maximum 3 fois



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Police de Liège
Adresse postale: Rue natalis 60-64,BE-4020 Liège
Tél: +32 43408125
Courriel: marches.publics@policeliege.be
Adresse(s) internet: www.policeliege.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=325044


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Fourniture de protections balistiques pour le Stand de tir de la Zone de police de Liège - Accord-cadre prenant cours le 01/01/2019 pour se terminer un an plus tard et renouvelable maximum 3 fois 
Numéro de référence: ZP Liège-18/64bis-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 35200000
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.4. Description succincte
Accord-cadre à conclure avec un seul opérateur économique, en vue de la fourniture de protections balistiques pour le Stand de tir de la Zone de police de Liège prenant cours le 1er janvier 2019 pour se terminer un an plus tard et renouvelable maximum 3 fois
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
II.2.4. Description
Accord-cadre à conclure avec un seul opérateur économique, en vue de la fourniture de protections balistiques pour le Stand de tir de la Zone de police de Liège prenant cours le 1er janvier 2019 pour se terminer un an plus tard et renouvelable maximum 3 fois 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Renouvelable 3 fois 


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen (DUME),qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par l'adjudicateur à titre de preuve apriori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers po 1°) ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du17 juin 2016; 2°) répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17juin 2016; Les participants à un groupement d'opérateurs économiques doivent désigner celui d'entre eux qui représenterale groupement à l'égard du pouvoir adjudicateur. Le DUME devra être remis par chaque opérateur économique composant legroupement et par chaque entité à laquelle il est fait appel pour répondre à la sélection qualitative. MARCHE À SUIVRE POURCOMPLÉTER LE DUME : - Rendez-vous sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr, et choisissez votre langue. - A laquestion 'Qui êtes-vous', répondez 'Je suis un opérateur économique'. - A la question 'Quelle action souhaitez-vous effectuer ?',répondez 'Générer réponse'. - Complétez votre pays et cliquez sur suivant. - Parcourez le formulaire et répondez aux questionsdes parties 'Procédure' et 'Exclusions'. - Pour la partie 'Sélection', à la question 'Souhaitez-vous utiliser les critères de sélectionA à D ?' répondez non. - Après avoir complété l'entièreté du formulaire, cliquez sur 'Aperçu' en bas de page. Vous arrivez survotre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF pour être joint à votre offre. L'adjudicateur procède à lavérification de la situation sur le plan des dettes sociales des soumissionnaires, sur la base des attestations qui sont disponiblesélectroniquement pour l'adjudicateur via l'application Télémarc. Cette vérification se fait dans les vingt jours suivant la dateultime pour l'introduction des offres. L'adjudicateur vérifiera l'exactitude de la déclaration sur l'honneur explicite dans le chefdu soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire. A cette fin, il demandera au soumissionnaire concerné, par lesmoyens les plus rapides, et dans le délai qu'il détermine, de fournir un extrait du casier judiciaire ou tout autre documentéquivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance. Le pouvoir adjudicateur,qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même la vérificationdes autres situations d'exclusion. L'adjudicateur demandera lui-même les renseignements ou documents qu'il peut obtenirgratuitement auprès des services qui en sont gestionnaires. Le caractère récent du document susvisé est établi dans la mesureoù ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date d'ouverture des offres. L'adjudicateur se réserve la possibilitéd'inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés, et, à quelque stade quece soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout soumissionnaire.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
*une déclaration bancaire établie conformément au modèle de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques*une déclaration sur l'honneur relative au chiffre d'affaires annuel moyen pour les 3 dernières années
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le chiffre d'affaires annuel moyen pour les trois dernières années doit être de min 90.000,00 EUR

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Liste des principales livraisons de « lamelles » pour un montant de 100.000,00 EUR/an exécutées durant les 3 dernières années, indiquant le montant, la date ainsi que les destinataires publics ou privés - s'il s'agit de fournitures à une autorité publique, les livraisons sont prouvées par des certificats établis ou visés par l'autoritécompétente- s'il s'agit de fournitures à des personnes privées, les certificats sont établis par l'acheteur ; à défaut, une simple déclaration dufournisseur est admise

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: N/A


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2018-12-13 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2018-12-13
Heure locale: 10:00

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat (section contentieux administratif)
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@conseildetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://eproadmin.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Toute information peut être obtenue auprès du conseil d'Etat, sectionContentieux administratif, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles ou via le site : http://eproadmin.raadvst-consetat.be

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat (section contentieux administratif)
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 112498611
Courriel: info@conseildetat.be
Adresse(s) internet: http://eproadmin.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-11-07

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