Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville de Charleroi
Adresse postale: Hôtel de Ville, Place Charles II, 14-15,BE-6000 Charleroi
Point de contact: Madame Véronique VANDEBROUCK
Tél: +32 71860641
Fax: +32 71860511
Courriel: veronique.vandebrouck@charleroi.be
Adresse(s) internet: www.charleroi.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Assistance administrative des Bâtiments - Budget extraordinaire
Adresse postale: Chaussée de Lodelinsart 325-327,BE-6060 Gilly
Point de contact: Madame Jocelyne GUILLIAUMS
Tél: +32 71860674
Courriel: jocelyne.guilliaums@charleroi.be
Adresse(s) internet: www.charleroi.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - CECS La Garenne 2 lots - Travaux de fourniture et de pose de portes, de plafonds et d'éclairage - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: 01-2017-13
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Fourniture et pose de portes RF 30' 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
Lieu d'exécution principal: Charleroi - CECS La Garenne - Internat, rue de Lodelinsart 200
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
40 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Fourniture et pose de plafonds et d'éclairage 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
Lieu d'exécution principal: Charleroi - CECS La Garenne - Internat, rue de Lodelinsart 200
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
40 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le dépôt de son offre, le soumissinnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 67 à 69 de la Loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics.A. Pour les sociétés belges :Le Pouvoir Adjudicateur vérifiera, via l'application TELEMARC, pour chacun des soumissionnaires le respect des obligations fiscales (SPF Finances) et sociales (ONSS) dans les 20 jours calendrier de la date ultime pour l'introduction des offres.La situation de non faillite sera vérifiée pour l'Adjudicataire pressenti par le Pouvoir Adjudicateur via l'application TELEMARC.Le Pouvoir Adjudicateur réclamera à l'adjudicataire pressenti un extrait du casier judiciaire de sa société datant de moins de 6 mois dont il résulte que l'entrepreneur satisfait aux exigences des articles 67 et 69 de la loi du 17 juin 2016.Toutefois, l'adjudicataire pressenti ne sera pas tenu de fournir ces documents si le Pouvoir Adjudicateur les a déjà en sa possession suite à un marché conclu précédemment et pour autant que les renseignements et le(s) document(s) mentionnés répondent encore aux exigences requises.Pour cela, le soumissionnaire identifie d'initiative la procédure au cours de laquelle le(s) document(s) a (ont) déjà été fourni(s). Par ailleurs, conformément à l'article 70 de la Loi du 17 juin 2016, si un soumissionnaire se trouve dans l'une des situations visées aux articles 67 et 69 de la Loi précitée, il peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent. Si ces preuves sont jugées suffisantes par le pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire concerné n'est pas exclu de la procédure de passation. A cette fin, le soumissionnaire prouve d'initiative qu'il a versé ou entrepris de verser une indemnité en réparation de tout préjudice causé par l'infraction pénale ou la faute, clarifié totalement les faits et circonstances en collaborant activement avec les autorités chargées de l'enquête et pris des mesures concrètes de nature technique et organisationnelle et en matière de personnel propres à prévenir une nouvelle infraction pénale ou une nouvelle faute.B. Dans le cas d'une société étrangère :Le soumissionnaire annexera à son offre :? Une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.? Une attestation relative au respect des obligations en matière de sécurité sociale (dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres).Le Pouvoir Adjudicateur réclamera à l'adjudicataire pressenti les documents ci-après :- Un extrait du casier judiciaire de sa société datant de moins de 6 mois dont il résulte que l'entrepreneur satisfait aux exigences des articles 67 et 69 de la loi du 17 juin 2016.- L'Attestation de non-faillite datant de moins de 6 mois émanant du Tribunal de Commerce.Toutefois, l'adjudicataire pressenti ne sera pas tenu de fournir ces documents si le Pouvoir Adjudicateur les a déjà en sa possession suite à un marché conclu précédemment et pour autant que les renseignements et le(s) document(s) mentionnés répondent encore aux exigences requises.Pour cela, le soumissionnaire identifie d'initiative la procédure au cours de laquelle le(s) document(s) a (ont) déjà été fourni(s). Par ailleurs, conformément à l'article 70 de la Loi du 17 juin 2016, si un soumissionnaire se trouve dans l'une des situations visées aux articles 67 et 69 de la Loi précitée, il peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent. Si ces preuves sont jugées suffisantes par le pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire concerné n'est pas exclu de la procédure.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Pour chaque lot dont le montant HTVA est supérieur ou égal à 50.000,00 EUR, le soumissionnaire est tenu d'apporter la preuve qu'il dispose de l'agréation d'entrepreneur de travaux ou à défaut la preuve que l'entrepreneur remplit les conditions d'obtention d'agréation d'entrepreneur dans la catégorie et la classe exigée :Lot 1 sous-catégorie D5 classe selon le montant de l'offre (selon estimation)Lot 2 sous-catégorie D4 classe selon le montant de l'offre (selon estimation)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Lot 1 sous-catégorie D5 classe 3 selon estimation
Lot 2 sous-catégorie D4 classe 1 selon estimation
Agréation requise: agréation pour chacun des lots :
Le soumissionnaire est tenu d'apporter la preuve qu'il dispose de l'agréation d'entrepreneurs de travaux dans la sous-catégorie :
Lot 1 menuiserie sous-catégorie D5
Lot 2 électricité/plafonds sous-catégorie D4
Et de classe correspondant au montant de l'offre ou à défaut la preuve que l'entrepreneur remplit les conditions d'obtention d'agréation d'entrepreneur dans la catégorie et la classe exigée :
classe 3 pour le lot 1 (selon estimation)
classe 1 pour le lot 2 (selon estimation)

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
NA

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
NA
Agréation requise: agréation pour chacun des lots :
Le soumissionnaire est tenu d'apporter la preuve qu'il dispose de l'agréation d'entrepreneurs de travaux dans la sous-catégorie :
Lot 1 menuiserie sous-catégorie D5
Lot 2 électricité/plafonds sous-catégorie D4
Et de classe correspondant au montant de l'offre ou à défaut la preuve que l'entrepreneur remplit les conditions d'obtention d'agréation d'entrepreneur dans la catégorie et la classe exigée :
classe 3 pour le lot 1 (selon estimation)
classe 1 pour le lot 2 (selon estimation)



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2018-12-06 15:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-08-03




VI.3. Informations complémentaires
Informations complémentaires concernant l'introduction des offres/candidatures: En cas de dépôt de l'offre par porteur, celle-ci est déposée à l'adresse suivante:C.O.B. - Chaussée de Lodelinsart 325-327 à 6060 Gilly (1er étage - Budget Extraordinaire - de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 15h30).Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: La visite des lieux se fait avec Monsieur CERRATO (tél.: 071/860.660 ou 0495/910.157). Une visite des lieux par lot soumissionné sera prévue.Avant de remettre prix, il est loisible au soumissionnaire de prendre contact avec l'auteur de projet, Monsieur DE BRUYN au : 071/860.655, afin d'obtenir tous renseignements complémentaires.Le soumissionnaire reste seul responsable de l'efficacité et du bon fonctionnement de sa réalisation.Le soumissionnaire ne peut en aucun cas, se prévaloir du manque de renseignements ou de l'ignorance de l'état des lieux pour réclamer des indemnités ou majorations du délai d'exécution du chef des prestations et travaux imprévus.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles (Etterbeek)
Tél: +32 22349611

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-11-08