Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: Association Intercommunale pour la protection et la Valorisation de l'Environnement
Adresse postale: Drève de l'Arc-en-Ciel, 98,BE-6700 Arlon
Tél: +32 63231992
Fax: +32 63231895
Courriel: jerome.maus@idelux-aive.be
Adresse(s) internet: http://idelux-aive.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=324906
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Travaux de placement d'une installation photovoltaïque sur le tumulus réhabilité du site de traitement des déchets de l'AIVE à HABAY Numéro de référence: AIVE-installation photovoltaïque sur le tumulus réhabilité du sit-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45300000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Les prestations comprennent:
Fourniture et installation de structures supports métalliques au sol
Fourniture et placement de modules photovoltaïques d'une puissance maximale de 250 kWc;
Système de fixation;
Onduleur(s), câblage et accessoires DC et AC;
Relais de découplage;
Système de comptage;
Système de monitoring;
Test et mise en service de l'installation;
Constitution du dossier en vue de l'obtention Certificat de Garantie d'Origine (CGO);
Réceptions par un SECT (Services Externes pour les Contrôles Techniques)
Tous autres objets, travaux et services non explicitement mentionnés ci-avant, mais nécessaires à l'installation pour répondre aux normes mentionnées.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE34
Lieu d'exécution principal: HABAY
II.2.4. Description
Les prestations comprennent: Fourniture et installation de structures supports métalliques au sol Fourniture et placement de modules photovoltaïques d'une puissance maximale de 250 kWc; Système de fixation; Onduleur(s), câblage et accessoires DC et AC; Relais de découplage; Système de comptage; Système de monitoring; Test et mise en service de l'installation; Constitution du dossier en vue de l'obtention Certificat de Garantie d'Origine (CGO); Réceptions par un SECT (Services Externes pour les Contrôles Techniques) Tous autres objets, travaux et services non explicitement mentionnés ci-avant, mais nécessaires à l'installation pour répondre aux normes mentionnées.
II.2.7. Durée
90 jour(s)
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Déclaration sur l'honneur implicite :Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 61, 62 et 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 et aux articles 67, 68 et 69, al.1, 2° de la loi du 17 juin 2016.Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations sociales et fiscales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les vingt jours du moment ultime pour l'introduction des offres.Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques à certains renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications (attestations ONSS et fiscales et de non-faillite). Pour les renseignements ou documents auxquels il n'a pas accès par des moyens électroniques, il sera demandé, avant l'attribution du marché, au soumissionnaire le mieux classé de fournir le renseignement ou document sous format papier (casier judiciaire).Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.En ce qui concerne les éventuels soumissionnaires étrangers, les documents exigés par les articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 et par les articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 n'étant pas accessibles par des moyens électroniques, les soumissionnaires concernés devront joindre à leur offre :- un extrait de casier judiciaire ou, à défaut, tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement de l'opérateur économique dont il résulte que les conditions de l'article 67 de la loi sont remplies ;- pour démontrer le respect des articles 68 et 69, alinéa 1er, 2° de la loi, un certificat délivré par l'autorité compétente du pays concernéLorsqu'un document ou attestation visés ci-avant n'est pas délivré dans le pays concerné ou ne mentionne pas tous les cas visés aux articles 67 et 68 de la loi et à l'article 69, alinéa 1er, 2° de la loi, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'est pas prévu, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou du pays dans lequel l'opérateur économique est établi.Par ailleurs, l'attention du soumissionnaire est également attirée sur le respect de l'article 64 de l'arrêté royal du 18/04/2017 relatif au groupement d'opérateurs économiques et le recours à la capacité de tiers.
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Sous-catégorie P2 - Installations électriques et électromécaniques d'ouvrages d'art ou industriels, et installations électriques extérieures, classe 3 au minimumOu- Catégorie D1 - Entreprise générales des bâtiments, classe 3 au minimum.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
2) Le soumissionnaire fournira la preuve de la réalisation (attestation de bonne exécution) d'au moins 2 installations photovoltaïques d'au moins 150 kWc chacune mises en service sur les 3 dernières années, en Wallonie.
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2018-11-29 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Sur demande/inscription auprès du Pouvoir adjudicateur, tous les soumissionnaires sont conviés à participer à une visite du site de Habay. Vu la taille du projet et la spécificité du lieu, celle-ci est rendue OBLIGATOIRE par le Pouvoir adjudicateur. Une attestation de visite doit dès lors être fournie dans l'offre du soumissionnaire (voir modèle fourni à l'Annexe 5). Celle-ci sera complétée durant la visite.Les deux dates de visites sont fixées au lundi 12 novembre 2018 à 9h et au mercredi 21 novembre 2018 à 9h.
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33, BE-1040 BRUXELLES
VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
rue de la Science 33, BE-1040 BRUXELLES
VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33, BE-1040 BRUXELLES
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-11-06