Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: La Ruche Chapelloise
Adresse postale: Rue de Piéton, 2,BE-7160 Chapelle-lez-Herlaimont
Point de contact: Madame Nathalie Van Herpe
Tél: +32 64432088
Courriel: n.vanherpe@laruchechapelloise.be
Adresse(s) internet: http://www.laruchechapelloise.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Marché stock pour le remplacement et la réparation de menuiseries extérieures - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: T/2018/19
II.1.2. Code CPV principal: 45421150
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32
Lieu d'exécution principal: CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT, GODARVILLE, PIETON, 7160 Chapelle-lez-Herlaimont
II.2.4. Description
Marché stock pour le remplacement et la réparation de menuiseries extérieures 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Non spécifié 



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Cette déclaration sur l'honneur implicite couvre tous les motifs d'exclusion obligatoires. Le soumissionnaire joindra à son offre  un extrait récent de casier judiciaire ; la preuve qu'il a souscrit à une assurance couvrant sa responsabilité civile décennale conformément à la Loi du 31/05/2017.Pour une période de 3 ans, l'accès au présent marché peut être refusé à tout opérateur économique :  en application de l'article 69, 7° de la Loi, sous le coup d'un écartement résultant de défaillances importantes ou persistantes constatées lors de l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché antérieur par un adjudicateur, lorsque les défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des dommages et intérêts ou une autre sanction comparable. en application de l'article 69,3° de la Loi, qui a commis une faute grave qui remet en cause son intégrité. en application de l'article 69,4° de la Loi lorsque l'adjudicateur dispose d'éléments suffisamment plausibles pour conclure que le candidat ou le soumissionnaire a commis des actes, conclu des conventions ou procédé à des ententes en vue de fausser la concurrence au sens de l'article 5, alinéa

III.1.2 Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 1

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Le soumissionnaire remettra la liste du personnel qui sera affecté à la mise en ouvre sur chantier et leurs qualifications professionnelles. Il identifiera également dans cette liste le chef d'équipe et le gestionnaire des travaux.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Niveau minimum : l'entreprise soumissionnaire apporte la preuve dans son offre qu'il possède une équipe à affecter à l'exécution des travaux de minimum 2 ouvriers menuisiers de catégorie III selon la commission paritaire de la construction.
Agréation requise: D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 1



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2018-12-20 12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-06-18




VI.3. Informations complémentaires
Dérogations, précisions et commentaires : Conformément à l'article 78 dernier alinéa de la Loi du 17/06/2016 le pouvoir adjudicateur entend exiger que certaines tâches essentielles soient effectuées directement par le soumissionnaire lui-même. Dans le présent cas, seule l'exécution des postes suivants est considérée comme non essentielle et elle pourra éventuellement être réalisée par un sous-traitant qualifié et approuvé par le pouvoir adjudicateur :- 04.31.8 : mesures de protection relatives à la sécurité particulières- 07.23.2a : Mise en CTA ou CET de déchets dangereux- les postes du chapitre 04.1.7 Eléments particuliers et accessoiresArticle 58 de la loi du 17 juin 2016La division en lots devrait être envisagée. L'adjudicateur décide toutefois de ne pas diviser le marché en lots pour les raisons principales suivantes : le présent marché requiert les compétences d'ununique corps de métier : les travaux envisagés ne concernent que le remplacement de menuiseries extérieures dans le cadre d'un marché stock, il s'agit d'une seule catégorie de travaux.Article 25 de l'arrêté royal du 14 janvier 2013 Aucun cautionnement n'est exigé alors qu'il est légalement obligatoire. Justification : pour les accordscadre, le cautionnement est constitué par marché conclu. Aucun cautionnement ne sera demandé car les commandes seront d'un montant inférieur à 50.000 EUR.Conformément à l'article 86§6 de l'AR du 14 janvier 2013 relatif aux règles générales d'exécution, le montant total des amendes pour retard est porté au maximum à 10 % du montant initial du marché étant donné que les délais d'intervention et d'exécution constituent un critère d'attribution. Modification à la règle générale pour le calcul des amendes :Conformément à l'article 86§2 de l'AR du 14/01/2013, la formule de calcul des amendes pour retard d'exécution et d'intervention est fixée comme suit :R = (M x n²)/N² dans laquelle :R = le montant de l'amende à appliquer;M = le montant initial du marché;N = le nombre de jours ouvrables prévus dès l'origine pour l'exécution du marché;n = le nombre de jours de retard.Toutefois, si le facteur M ne dépasse pas septante-cinq mille euros et que, en même temps, N ne dépasse pas cent cinquante jours, le dénominateur N² est remplacé par 150 x N.Spécificités pour les chantiers temporaires et mobiles Article 79 de l'AR du 14/01/2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics.Etant donné que les travaux faisant l'objet du présent marché seront exécutés par un seul entrepreneur, le pouvoir adjudicateur n'a pas désigné de coordinateur de sécurité et de santé austade de l'élaboration du projet ni pour la réalisation des travaux. Sans préjudice des autres obligations prévues par la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et par l'arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles, l'adjudicataire est tenu, pendant l'exécution des travaux :- D'informer le pouvoir adjudicateur sur les risques inhérents aux travaux et sur les mesures qu'il compte prendre pour les gérer ;- De coopérer avec le pouvoir adjudicateur en vue de la coordination des activités sur le chantier.Ces obligations constituent une charge d'entreprise.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état
Rue de la science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-11-05