Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Brugelette
Adresse postale: Grand Place, 2A,BE-7940 Brugelette
Point de contact: Madame Sylvie Dupont
Tél: +32 68457319
Fax: +32 68457317
Courriel: mp-planu@brugelette.be
Adresse(s) internet: www.brugelette.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Scenilum
Adresse postale: Chaussée de Louvain, 431 F,BE-1380 LASNE
Point de contact: Madame Isabelle PIRE
Tél: +32 23570036
Fax: +32 23570039
Courriel: isabelle.pire@scenilum.be
Adresse(s) internet: www.scenilum.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Amélioration et embellissement de la Grand'Place de Brugelette - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: 18.05.03
II.1.2. Code CPV principal: 45262640
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE321
Lieu d'exécution principal: Grand'Place de Brugelette, 7940 Brugelette
II.2.4. Description
Les travaux comportent : · La démolition de revêtement hydrocarboné ; · La démolition et le démontage de revêtement de terre-plein ; · La démolition de sous-fondations et fondations de voirie et accotements ; · La démolition et le démontage d'éléments linéaires en béton · Les déblais généraux · La fourniture et pose de sous-fondations et de fondations · La fourniture et la pose de revêtement hydrocarboné · La fourniture et la pose de pavés de béton · La fourniture et pose d'éléments linéaires · La fourniture, la pose et le raccordement d'avaloirs · La fourniture et la pose de mobilier urbain · La réalisation de plantations · La fourniture et la pose de luminaires sur mât et sur façades Le présent marché comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle établies en fonction des disponibilités financières de la Commune. La 1ère tranche (tranche ferme) concerne les travaux de la Grand'Place La 2ème tranche (tranche conditionnelle) concerne une partie de l'éclairage public 
II.2.7. Durée
60 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 [et rappelés ci-dessous]. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les quarante-huit heures de la séance d'ouverture des offres ou le moment ultime pour l'introduction des offres, selon le cas.Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques à certains renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications. Pour les renseignements ou documents auxquels il n'a pas accès par des moyens électroniques, il sera demandé, avant l'attribution du marché, au soumissionnaire le mieux classé de fournir le renseignement ou document sous format papier.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.En ce qui concerne les soumissionnaires étrangers, les documents exigés par les articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 n'étant pas accessibles par des moyens électroniques, les soumissionnaires concernés devront joindre à leur offre :- un extrait de casier judiciaire ou tout document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites;- une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays relative au paiement des cotisations de sécurité sociale;- une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays relative au paiement des impôts et des taxes selon la législation du pays dans lequel il est établi.Lorsqu'un document ou attestation visé ci-avant n'est pas délivré dans le pays concerné ou ne mentionne pas tous les cas visés à l'article 61§1 et §2,1°,2°, 3°, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle fait par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.

III.1.2 Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2018-11-28 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-05-27




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Juridictions civiles de l'Arrondissement de Mons - Tribunal de Première Instance de Mons
Rue de Nimy, 35, BE-7000 MONS

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-11-05