Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS D'INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES, AVIS D'INFORMATIONS SUR UNE PROCEDURE INCOMPLETE OU AVIS RECTIFICATIF 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Direction Infrastructure de Transport
Adresse postale: Rue du Progrès 56,BE-1210 Bruxelles
Point de contact: Direction Infrastructure de Tranpsort
Tél: +32 22774688
Courriel: adjudications.beliris@mobilit.fgov.be
Adresse(s) internet: www.beliris.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=316174



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
3.14.2.4. Restauration de la Piscine Communale d'Ixelles - Marché de travaux - Procédure ouverte 
Numéro de référence: DIT-3.14.2.4.-F02_3
II.1.2. Code CPV principal: 45212212
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché est constitué de 2 tranches, à savoir une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
a. Tranche ferme:
Le projet concerne la rénovation et la transformation partielle de la piscine communale à Ixelles et plus particulièrement la restauration du bassin de natation, la rénovation et la consolidation de la cuve en béton existante, la construction des nouvelles plages en béton, la rénovation de la verrière du bassin et le réaménagement de l'ancienne maison du directeur.
Des parties du bâtiment objet du marché de travaux de rénovation sont «classés », notamment la façade avant de la piscine (rue de la Natation), le couloir d'accès et la halle de natation.
b. Tranche conditionnelle : Maintenance et entretien.
Pour plus d'information, veuillez consulter le cahier spécial des charges gratuitement disponible en ligne sur le site internet https://enot.publicprocurement.be, en annexe à la présente publication.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON





VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-10-29



VII.1. Informations à rectifier ou à ajouter

VII.1.1. Motif de la modification
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur
VII.1.2. Texte à rectifier dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Au lieu de:
Date (jj/mm/aaaa): 2018-11-06
Heure locale: 11:00
A lire:
Date (jj/mm/aaaa): 2018-11-20
Heure locale: 11:00
Numéro de section: IV.2.7)
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Modalités d'ouverture des offres
Au lieu de:
Date (jj/mm/aaaa): 2018-11-06
Heure locale: 11:00
A lire:
Date (jj/mm/aaaa): 2018-11-20
Heure locale: 11:00
Numéro de section: III.1.1)
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Liste et description succincte des conditions
Au lieu de:
Sélection des soumissionnaires. (articles 61-63 et 73 de l'AR Passation). Le soumissionnaire peut se prévaloir des capacités d'autres entités, quelle que soit la nature des liens juridiques existant entre lui-même et ces entités. Le cas échéant, il doit apporter à l'adjudicateur la preuve qu'il disposera réellement pour l'exécution du marché des moyens nécessaires mis à disposition par de telles entités. Pour les offres introduites par des groupements d'opérateurs économiques, les dispositions de la présente partie « Sélection des soumissionnaires» s'appliquent individuellement à tous les associés ainsi qu'aux tiers à la capacité desquels il est fait appel dans le cadre de la sélection qualitative. Motifs d'exclusion. (articles 66 - 70 loi + 61 - 63 de l'AR passation). Motifs d'exclusion obligatoire : . Les motifs d'exclusion obligatoires tels que visés à l'article 67 de la Loi sont intégralement applicables à ce marché. Motifs d'exclusion relatifs aux dettes fiscales et sociales :. Les motifs d'exclusion relatifs aux dettes fiscales et sociales tels que visés à l'article 68 de la Loi sont intégralement applicables à ce marché. Motifs d'exclusion facultatif: . Peut être exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui se trouve dans l'un des cas d'exclusion. Le soumissionnaire joint à son offre un extrait de leur casier judiciaire (ou d'un document équivalent, délivré par une instance judiciaire ou gouvernementale du pays d'origine ou de provenance) duquel il ressort que le soumissionnaire (toute personne physique possédant une compétence de décision conférée par les statuts et les actes de la société) n'a pas été condamné pour un délit tel que visé à l'article 67 de la loi de 2016 et l'article 61 de l'AR Passation. Le soumissionnaire joint à son offre une déclaration sur l'honneur dans laquelle il stipule : « Dans les organes administratives, de gestion ou de surveillance dudit soumissionnaire il n'y a pas des personnes physiques ou morales lesquels ont été condamné par un jugement définitif pour une ou plusieurs des infractions mentionnées à l'article 67, §1 de la loi de 17 juin 2016 » (voir article 67, §1, alinea 5 Loi 17 juin 2016). Les extraits du casier judiciaire à produire par les soumissionnaires belges ne peuvent pas dater de plus de 3 mois, à compter de la date de dépôt des offres. Pour les extraits produits par les soumissionnaires étrangers, le délai de validité est fonction de la réglementation du pays de provenance. . Le non-respect de la législation pénale environnementale et sociale engendrant des sanctions peut être considéré comme un délit entachant l'intégrité professionnelle. Dès que tel est constaté dans un jugement ou un arrêt ayant force de chose jugée, cela peut constituer un motif d'exclusion, quel que soit le stade d'avancement de la procédure.
A lire:
Sélection des soumissionnaires. (articles 61-63 et 73 de l'AR Passation). Le soumissionnaire peut se prévaloir des capacités d'autres entités, quelle que soit la nature des liens juridiques existant entre lui-même et ces entités. Le cas échéant, il doit apporter à l'adjudicateur la preuve qu'il disposera réellement pour l'exécution du marché des moyens nécessaires mis à disposition par de telles entités. Pour les offres introduites par des groupements d'opérateurs économiques, les dispositions de la présente partie « Sélection des soumissionnaires» s'appliquent individuellement à tous les associés ainsi qu'aux tiers à la capacité desquels il est fait appel dans le cadre de la sélection qualitative. Motifs d'exclusion. (articles 66 - 70 loi + 61 - 63 de l'AR passation). Motifs d'exclusion obligatoire : . Les motifs d'exclusion obligatoires tels que visés à l'article 67 de la Loi sont intégralement applicables à ce marché. Motifs d'exclusion relatifs aux dettes fiscales et sociales :. Les motifs d'exclusion relatifs aux dettes fiscales et sociales tels que visés à l'article 68 de la Loi sont intégralement applicables à ce marché. Motifs d'exclusion facultatif: . Peut être exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui se trouve dans l'un des cas d'exclusion. Le soumissionnaire joint à son offre un extrait de leur casier judiciaire (ou d'un document équivalent, délivré par une instance judiciaire ou gouvernementale du pays d'origine ou de provenance) duquel il ressort que le soumissionnaire n'a pas été condamné pour un délit tel que visé à l'article 67 de la loi de 2016 et l'article 61 de l'AR Passation. Le soumissionnaire joint à son offre une déclaration sur l'honneur dans laquelle il stipule : « Dans les organes administratives, de gestion ou de surveillance dudit soumissionnaire il n'y a pas des personnes physiques ou morales lesquels ont été condamné par un jugement définitif pour une ou plusieurs des infractions mentionnées à l'article 67, §1 de la loi de 17 juin 2016 » (voir article 67, §1, alinea 5 Loi 17 juin 2016). Les extraits du casier judiciaire à produire par les soumissionnaires belges ne peuvent pas dater de plus de 3 mois, à compter de la date de dépôt des offres. Pour les extraits produits par les soumissionnaires étrangers, le délai de validité est fonction de la réglementation du pays de provenance. . Le non-respect de la législation pénale environnementale et sociale engendrant des sanctions peut être considéré comme un délit entachant l'intégrité professionnelle. Dès que tel est constaté dans un jugement ou un arrêt ayant force de chose jugée, cela peut constituer un motif d'exclusion, quel que soit le stade d'avancement de la procédure.
Numéro de section: III.1.3)
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Liste et description succincte des critères de sélection
Au lieu de:
Critère de sélection : preuve d'agréation. (article 70 de l'AR Passation). En application de la loi du 20.03.1991 organisant l'agréation des entrepreneurs de travaux, le soumissionnaire doit être agréé pour l'exécution de travaux de (sous-)catégorie D24 et de classe correspondant au montant de l'offre (classe 8 estimée par l'adjudicateur). . Le soumissionnaire indique :. 1. s'il dispose de l'agréation requise, . 2. s'il est titulaire d'un certification ou . 3. est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre état membre de l'Union Européen. Dans ce cas, le soumissionnaire peut joindre à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation requise visée à l'alinéa 1er,. 4. s'il invoque l'article 3,§1,2° de la loi du 20.03.1991. Le soumissionnaire complète le point C 6) de la partie IV du DUME et y mentionne les données susmentionnées relatives à l'agréation.
A lire:
Critère de sélection : preuve d'agréation. (article 70 de l'AR Passation). En application de la loi du 20.03.1991 organisant l'agréation des entrepreneurs de travaux, le soumissionnaire doit être agréé pour l'exécution de travaux de (sous-)catégorie D24 et de classe correspondant au montant de l'offre (classe 8 estimée par l'adjudicateur). . Le soumissionnaire indique :. 1. s'il dispose de l'agréation requise, . 2. s'il est titulaire d'un certification ou . 3. est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre état membre de l'Union Européen. Dans ce cas, le soumissionnaire peut joindre à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation requise visée à l'alinéa 1er,. 4. s'il invoque l'article 3,§1,2° de la loi du 20.03.199.
VII.2 Informations sur les modifications

VII.2.1 Description des modifications
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat)
Les soumissionnaires doivent prendre connaissance de l'avis rectificatif n° 4 et ses annexes (voir 'ERRATUM 4 - Terechtwijzend bericht nr. 4 - Avis recitificatif n° 4.pdf'). Ceux-ci sont gratuitement disponibles en ligne via https://enot.publicprocurement.be.