Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Anderlecht
Adresse postale: Place du Conseil, 1 ,BE-1070 Bruxelles
Point de contact: Collège des Bourgmestre et Echevins
Tél: +32 25262105
Fax: +32 25201764
Courriel: pstuer@anderlecht.irisnet.be
Adresse(s) internet: www.anderlecht.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=321636

I.3. Communication

Nom officiel: Administration communale d'Anderlecht
Adresse postale: Avenue Joseph Wybran, 45,BE-1070 Bruxelles
Point de contact: Cadre de Vie - Aménagement
Tél: +32 25262102
Fax: +32 25201764
Courriel: pstuer@anderlecht.brussels
Adresse(s) internet: www.anderlecht.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=321636


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
CIMETIERE VOGELENZANG ET ALENTOURS: ABATTAGE, PLANTATION ET TAILLE D'ENTRETIEN 
Numéro de référence: Gemeente Anderlecht-18-147 EVGR-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 77200000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
CIMETIERE VOGELENZANG ET ALENTOURS: ABATTAGE, PLANTATION ET TAILLE D'ENTRETIEN
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Taille, abattage et essouchages 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: Cimetière d'Anderlecht et alentours
II.2.4. Description
Taille, abattage et essouchages 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Plantations et engazonnements 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: Cimetière d'Anderlecht et alentours
II.2.4. Description
Plantations et engazonnements 
II.2.7. Durée
36 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.* Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l'adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS; - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances); - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances); - Les comptes annuels déposés à la Banque nationale (si d'application); - L'agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) (si d'application).Les autres documents seront réclamés à l'adjudicataire pressenti.* Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que le soumissionnaire :- n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d'une telle infraction, blanchiment de capitaux ou financement de terrorisme, travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains, occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal ;- n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales;- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales;- n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ;En outre, le pouvoir adjudicateur s'assurera que le soumissionnaire :- n'a pas commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité ;- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application de la sélection qualitative.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Lots 1 et 2 : Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, à savoir l'abattage, la taille et la plantation d'arbres, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé auxquels ils étaient destinés.En plus pour le lot 1 :Le soumissionnaire, exécuteur des prestations, doit disposer d'un certificat 'Certified European Tree Worker '. Une copie du certificat devra être remis avec l'offre de prix

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
L'offre doit être accompagnée d'au moins 2 références par lots de prestations de services similaires, à savoir l'abattage, la taille et la plantation d'arbres. Cha-cune des deux références sera d'un montant minimum de 120.000,00 EUR., TVA comprise.
En plus pour le lot 1 :
Une copie du certificat devra être remis avec l'offre de prix.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2018-11-23 09:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'État
Rue de la Science 33,, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-10-31