Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Infrabel sa - Procurement, division I-FBA.51
Adresse postale: Place Marcel Broodthaers 2,BE-1060 Bruxelles
Courriel: ingrid.ballegeer@infrabel.be
Adresse(s) internet: www.infrabel.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=321415



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Les éléments chauffants 
Numéro de référence: I-FBA51-27C/0000576666-F05_0
II.1.2. Code CPV principal: 34940000
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.4. Description succincte
Fourniture de résistances chauffants à section ronde ou ovale à usage des aiguillages en un lot sous la forme d'un accord-cadre pour une période de six ans.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE
II.2.4. Description
Fourniture des éléments chauffants pour aiguillages en un lot. 
II.2.7. Durée
72 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Voir le Document unique de marché européen (DUME) (veuillez trouver le document DUME en annexe de l'avis du marché et remplir sur le site Web suivant: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr). Le formulaire DUME doit être rempli et signé et ajouté à votre candidature.Les attestations suivantes doivent être ajoutées à votre candidature:- Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou une autorité publique du pays d'origine ou de provenance et d'où il ressort que l'intéressé n'a pas été condamné pour une infraction visée à l'article 67 de la loi du 17/06/2016 et à l'article 67 de l'Arrêté Royal de passation du 18/06/2017. Cet extrait ne peut pas être antérieur à 3 mois à dater de la date ultime de réception des candidatures.- Une attestation récente justifiant que le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement de cotisations de sécurité sociale.Pour le soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, l'attestation récente est délivrée par l'Office National de la Sécurité Sociale et porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date ultime de réception des candidatures. Pour le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union Européenne, l'attestation récente est délivrée par l'autorité compétente étrangère et certifie que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. Cette attestation ne peut pas être antérieure à 3 mois à dater de la date ultime de réception des candidatures.Lorsque le soumissionnaire emploie du personnel visé tant par l'alinéa 2 que par l'alinéa 3, les dispositions des deux alinéas sont applicables.- Une attestation récente justifiant que le soumissionnaire satisfait à ses obligations fiscales. L'attestation est délivrée par l'autorité compétente et/ou étrangère et certifie que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Cette attestation ne peut pas être antérieure à 3 mois à dater de la date ultime de réception des candidatures.- Une attestation originale de non-faillite délivrée par l'autorité compétente du pays concerné. Cette attestation ne peut pas être antérieure à 3 mois à dater de la date ultime de réception des candidatures.Il est à noter que l'attestation ONSS, l'attestation fiscale et l'attestation de non-faillite ne devront pas être fournies dans l'hypothèse où elles sont disponibles via des bases de données accessibles gratuitement ou qu'elles ont déjà été transmises dans le cadre d'une autre procédure, à condition que les opérateurs économiques concernés identifient, dans leur demande de participation ou dans leur offre, la procédure au cours de laquelle lesdits documents ont déjà été fournis et pour autant que les renseignements et documents mentionnés répondent encore aux exigences requises.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Le candidat doit nous faire parvenir ses chiffres d'affaire des trois dernières années (indication sous forme de tableau). - Le chiffre d'affaire moyen des trois dernières années doit être d'au moins ?1.000.000- La capacité économique et financière des entreprises candidates sera contrôlée au moyen d'une évaluation D&B (Dun & Bradstreet) de leurs ratios. Chaque candidat peut obtenir gratuitement un rapport Dun & Bradstreet. La fiabilité financière du candidat doit être garantie par un indice Dun & Bradstreet inférieur ou égal à 2. Si aucun rapport Dun & Bradstreet n'est disponible, une alternative équivalente peut être proposée.Les pièces justificatives pour le critères de sélection concernant la capacité économique et financière devraient être ajoutées à votre candidature.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le candidat nous fournit trois références relatives à la livraison des éléments chauffants à surface ronde et ovale durant les cinq dernières années.Une référence pour les éléments chauffants ronde et deux références pour les éléments chauffants ovale doivent nous être données:- une description claire et complète de ces références (dates de fin et de début, volume du projet, nombre et type d'éléments chauffants, personnes de contact et leurs références, etc.) ainsi que leur contribution dans l'accomplissement du projet (deux pages maximum par référence)- le candidat doit prouver l'existence d'un système de contrôle interne de qualité (ISO 9001 ou équivalent).Les pièces justificatives pour les critères de sélection concernant la capacité technique et professionnelle devraient être ajoutées à votre candidature.




IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2018-11-27 20:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil D'Etat
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil D'Etat
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil D'Etat
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-10-28