Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ - SECTEUR SPÉCIAUX 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles
Adresse postale: Rue Royale 76,BE-1000 Bruxelles
Point de contact: Département Procurement & Logistics - Pieter Geyskens
Tél: +32 25155877
Fax: +32 25153281
Courriel: Pieter.Geyskens@mivb.brussels
Adresse(s) internet: www.mivb.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=324325



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Accord-cadre de fourniture d'abris (incl. un système d'information des passagers dynamique) 
Numéro de référence: MIVB-507483-F06_0
II.1.2. Code CPV principal: 44212321
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.4. Description succincte
Voir la courte description II.2.4)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
Lieu d'exécution principal: Région de Bruxelles-Capitale
II.2.4. Description
Jusqu'à présent, au sein des 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale, les abris étaient placées, gérées, entretenues et publicitairement exploitées par chaque commune séparément. La STIB souhaite dorénavant s'occuper elle-même de cela en tant que pouvoir adjudicateur. Chaque commune décide de manière autonome. Un certain nombre de communes sont toujours liées par leurs contrats actuels, et ce encore pour plusieurs années. Le marché consiste en un accord-cadre, étant donné que la commande et la livraison des abris ne pourra voir lieu que lorsqu'il sera mis fin au contrat en cours et si la commune décide de ne plus elle-même placer des abris. L'accord-cadre est conclu avec 1 adjudicataire. Il s'agit de + maximum 2000 nouveaux abris, dont + 800 devront être placées relativement rapidement après le lancement du marché, et ce selon 1 modèle, tel que conçu par la STIB. L'adjudicataire doit partir du principe que le système d'information des passagers en temps réel doit être intégré dans la plupart des abris. La STIB souhaite également conserver la possibilité de confier la gestion et l'entretien des abris à l'adjudicataire dans le cadre de ce marché. Un autre marché public, séparé, est rédigé pour ce qui concerne l'exploitation de la publicité dans les abris (comprenant la livraison des vitrines publicitaires). Ce marché concerne également la gestion et l'entretien des abris. La STIB décidera lors de la procédure de passation dans lequel de ces marchés seront attribués la gestion et l'entretien des abris, et pour combien de temps. Le marché concernant la gestion et l'entretien des abris peut le cas échéant être de moindre durée. 



IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI



Lot 1

V.1. Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué.
Autres raisons (interruption de la procédure).




VI.3. Informations complémentaires
A. Pour compléter le Document Unique de Marché Européen (DUME) :1. Dans la rubrique "Document" de l'avis d'un marché sur e-Notification (https://enot.publicprocurement.be), conservez le document « espd-request.xml », document qui est disponible dans le fichier ZIP.2. Surfez sur le site internet : https://ec.europa.eu/tools/espd3. Choisissez votre langue4. Sélectionnez « Je suis un opérateur économique »5. Sélectionnez « Importer un DUME »6. Téléchargez le document « espd-request.xml », qui avait été conservé lors de l'étape 17. Sélectionnez vore pays / cliquez sur "Suivant"8. Complétez les champs exigés9. Cliquez sur "Aperçu"10. Téléchargez "dans les deux formats"11. Enregistrez le fichier DUME12. Joignez votre fichier-DUME à votre demande de participation lors de l'envoi de celui-ci (électroniquement via la plateforme e-tendering).

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Conformément à l'article 23 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, les procédures de recours doivent être introduites, sous peine de non-recevabilité, dans les délais déterminés aux §2 à §4 à compter de la publication, la notification ou l'accès à l'acte juridique, selon le cas.L'action en annulation telle que visée à l'article 14 est introduite dans un délai de 60 jours.L'action en suspension telle que visée à l'article 15 est introduite dans un délai de quinze jours. Dans le cas où il serait fait application de l'article 18, le délai s'élève à dix jours.L'action en dommages et intérêts telle que visée à l'article 16 est introduite dans un délai de cinq ans.

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-10-28