Commune De Amay

PIC 2016-2017:Travaux d'amélioration de la rue Defooz



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Amay
Adresse postale: Chaussée Freddy Terwagne 76,BE-4540 Amay
Point de contact: Monsieur Luc Tonnoir
Tél: +32 85830838
Fax: +32 85830848
Courriel: luc.tonnoir@amay.be
Adresse(s) internet: www.amay.be 

I.3. Communication

Nom officiel: C2 PROJECT
Adresse postale: Chemin de la Maison du Roi 30D,BE-1380 LASNE
Point de contact: Monsieur Fabian Keutgen
Courriel: fabian@c2project.be
Adresse(s) internet: http://www.c2project.be/contact/ 

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
PIC 2016-2017:Travaux d'amélioration de la rue Defooz 
Numéro de référence: 2018-011
II.1.2. Code CPV principal: 45233141
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE331
Lieu d'exécution principal: rue Defooz
II.2.4. Description
La rue Defooz appartient au réseau de type IIIA. Les travaux à réaliser comprennent notamment: - la démolition de revêtements de voirie (fondation et sous fondation), des éléments linéaires, revêtement de terre-plein - le terrassement nécessaires à la mise à niveau des futurs fonds de coffre - le remplacement du remblai de la tranchée de l'égouttage existant - le remplacement des avaloirs existants - la réalisation de raccordement d'égout en attente - la mise en oeuvre d'éléments linéaires et d'un revêtement en asphalte sur la totalité de la voirie 
II.2.7. Durée
60 jour(s)
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 39 de l'AR du 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.* Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l'adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS; - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances); - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances); - L'agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) (si d'application)et, le cas échéant, la véracité de la déclaration sur l'honneur. A n'importe quel moment de la procédure de passation de marché, sur simple demande du pouvoir adjudicateur et dans le délai fixé par celui-ci dans la lettre de demande, le soumissionnaire est tenu de fournir les documents prouvant l'exactitude de sa déclaration sur l'honneur. A défaut de réponse dans le délai imparti, l'offre du soumissionnaire peut être écartée par le pouvoir adjudicateur.En se rendant coupable d'une fausse déclaration, le soumissionnaire s'expose à ne plus être consulté par le pouvoir adjudicateur et à être dénoncé auprès des autorités compétentes.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. satisfaire aux exigences de l'agréation dans la catégorie C, classe 2
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. satisfaire aux exigences de l'agréation dans la catégorie C, classe 2
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. satisfaire aux exigences de l'agréation dans la catégorie C, classe 2

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. satisfaire aux exigences de l'agréation dans la catégorie C, classe 2
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2018-12-05 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-06-03
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2018-12-05
Heure locale: 11:00
Adresse: Administration Communale. Chaussée Freddy Terwagne, 76 (salle des mariages) à 4540 AMAYInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33, BE-1040 BRUXELLES
Tél: +32 3222349611

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-10-30

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