Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Bruxelles Environnement
Adresse postale: Avenue du port 86C/3000,BE-1000 Bruxelles
Point de contact: Monsieur Kurt Custers
Tél: +32 25634412
Courriel: kcusters@environnement.brussels
Adresse(s) internet: www.environnement.brussels 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Accord-cadre pour la réalisation de travaux d'entreprise générale dans les bâtiments et sur les terrains gérés par Bruxelles environnement - IBGE situés dans la région de Bruxelles Capitale 
Numéro de référence: 2018D0398
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: Région de Bruxelles Capitale, Bruxelles
II.2.4. Description
Bruxelles Environnement est responsable de la gestion et de l'entretien d'un parc immobilier qui a un lien direct ou indirect avec l'exercice de ses compétences, principalement la gestion des espaces verts et des forêts. Le patrimoine concerné se compose d'environ 148 biens immobiliers construits d'une surface de plancher totale de 25.175m² et de 81 ouvrages d'art.  Le présent marché a pour objet d'exécuter des travaux dans les immeubles et sur les terrains dont la gestion est confiée à Bruxelles Environnement et situés sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. Ce marché concerne l'exécution de travaux de réparation, de construction, de modernisation,. destinés à permettre au Pouvoir adjudicateur de gérer son patrimoine en bon père de famille. Les travaux seront réalisés au fur et à mesure des besoins du Pouvoir adjudicateur. Le principe de base du présent marché est le travail en régie. Le présent marché est un marché de travaux. La procédure choisie est celle de la procédure ouverte. Ce marché porte sur les corps de métier suivants : - Egouttage - Gros-ouvre - Toiture - Ravalement - Menuiserie - Parachèvements, peinture, décoration - Electricité Le Pouvoir adjudicateur souhaite réaliser des travaux d'importance variable selon les besoins qu'il rencontrera dans le cadre de la gestion de son patrimoine. Pour exemple, le pouvoir adjudicateur envisage : - des travaux de faible importance, tels que ceux repris en annexe A (travaux courants, réparations ponctuelles, maintenance,.) ; - des travaux de moyenne importance, tels que des rénovations de toiture, des démolitions, des aménagements d'abords, des nouvelles constructions, la remise en peinture des locaux, la mise en conformité électrique d'installations,. Des travaux de plus de 100.000 EUR ne sont à priori pas envisagés dans le cadre du présent marché. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Non spécifié 



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris le dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.* En application de l'article 62 §2 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.* Une attestation confirmant que le candidat ou le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants, le cas échéant.* En application de l'art. 63 de l'AR du 18 avril 2017, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou soumissionnaire belge cela concerne le respect des obligations fiscales auprès du SPF Finances.* En application de l'art. 63 §2 de l'AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.* Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire :- n'est pas en état de faillite ou de liquidation ;- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire.* Le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation de non-faillite à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), classe 1



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2018-11-29 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-02-27
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2018-11-29
Heure locale: 10:00Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance d'ouverture des offres à huis clos est prévue




VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'État
rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, BE-1040 Bruxelles (Etterbeek)
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-10-29