Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: Association iris-Achats
Adresse postale: Rue Dejoncker 46 5ème étage,BE-1060 Saint-Gilles
Courriel: iris-achats@iris-hopitaux.be
Adresse(s) internet: https://www.iris-hopitaux.be/fr/le-reseau-iris/nos-structures/iris-achats-3
I.3. Communication
Nom officiel: Association iris-Achats
Adresse postale: Rue Dejoncker 46 5ème étage,BE-1060 Saint-Gilles
Courriel: iris-achats@iris-hopitaux.be
Adresse(s) internet: https://www.iris-hopitaux.be/fr/le-reseau-iris/nos-structures/iris-achats-3
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Mise à disposition, installation et maintenance de 4 chaînes d'analyse d'urine automatisées avec fourniture des réactifs Numéro de référence: PO/IA/2018/URINE
II.1.2. Code CPV principal: 38000000
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: LHUB-ULB - Laboratoire Porte de Hal, Rue Haute 322 à 1000 Bruxelles / LHUB-ULB - Laboratoire site Anderlecht, Route de Lennik 808 à 1070 Bruxelles (Anderlecht) / LH.(voir documents du marché)
II.2.4. Description
Mise à disposition, installation et maintenance de 4 chaînes d'analyse d'urine automatisées avec fourniture des réactifs
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
*Les motifs d'exclusion repris ci-après sont applicables au soumissionnaire et, individuellement :1° à tous les participants qui introduisent ensemble une demande de participation et ont l'intention de constituer, en cas de sélection, un groupement d'opérateurs économiques ;2° à tous les participants qui, en tant que groupement d'opérateurs économiques, déposent ensemble une offre ; et3° aux tiers à la capacité desquels il est fait appel.1) Motifs d'exclusion obligatoires :Est exclu, à quelque stade de la procédure que ce soit, le soumissionnaire qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour l'une des infractions suivantes :1° participation à une organisation criminelle ;2° corruption ;3° fraude ;4° infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d'une telle infraction ;5° blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ;6° travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ;7° occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.Est également exclu, le soumissionnaire qui a occupé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal, même en l'absence d'une condamnation coulée en force de chose jugée et ce, dès l'instant où cette infraction a été constatée par une décision administrative ou judiciaire, en ce compris par une notification écrite en exécution de l'article 49/2 du Code pénal social.Le soumissionnaire remplit les champs du DUME afférents aux motifs d'exclusion obligatoires. Par le dépôt du DUME, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans une des situations d'exclusion visées ci-avant.Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude du DUME dans le chef du soumissionnaire auquel il a décidé d'attribuer le marché et lui demandera de présenter les documents justificatifs nécessaires, à savoir un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait de casier judiciaire, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement de l'opérateur économique et dont il résulte que ces conditions sont rempliesLe pouvoir adjudicateur vérifiera les éventuelles mesures correctrices mentionnées par le soumissionnaire dans le DUME et prouvées d'initiative par ce dernier.2) Motifs d'exclusion relatifs aux dettes fiscales et sociales :a) Le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de cotisations de sécurité sociale est exclu de la participation à une procédure de passation, conformément à l'article 68 de la loi du 17 juin 2016. Peut néanmoins participer à la procédure, le soumissionnaire qui n'a pas une dette en cotisations supérieure à 3.000 euros ou qui a obtenu pour cette dette des délais de paiement qu'il respecte strictement.De même, l'exclusion ne s'applique plus lorsque le soumissionnaire a rempli ses obligations en payant ou en concluant un accord contraignant en vue de payer les cotisations de sécurité sociale dues, y compris, le cas échéant, tout intérêt échu ou les éventuelles amendes pour autant que ce paiement ou la conclusion de cet accord contraignant se soit déroulé avant l'introduction de la demande de participation.1) Le pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation sur le plan des dettes sociales des soumissionnaires, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement pour le pouvoir adjudicateur via l'application Télémarc dans les vingt jours suivant la date limite pour l'introduction des offres.Concernant les attestations disponibles sur Télémarc :- L'attestation relative au 1er trimestre est valable du 10 mai au 31 août ;- L'attestation relative au 2ème trimestre est valable du 10 août au 30.(voir documents du marché)
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le chiffre d'affaires cumulé du domaine d'activités concerné pour les trois derniers exercices disponibles doit être au minimum de 100.000 EUR TVAC.
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Une liste des principales livraisons et installations de chaînes d'urine similaires automatisées effectuées au cours des trois dernières années (période de référence calculée de date à date à partir de la date fixée pour le dépôt des offres) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. 2. Une liste des principales livraisons de réactifs effectuées au cours des trois dernières années (période de référence calculée de date à date à partir de la date fixée pour le dépôt des offres) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le soumissionnaire est tenu de compléter les rubriques du DUME relatives à la sélection (partie IV, section C), afin d'attester qu'il remplit les critères de sélection et les niveaux minimaux d'exigence fixés dans le présent cahier spécial des charges.Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude du DUME dans le chef du soumissionnaire auquel il a décidé d'attribuer le marché et lui demandera, le cas échéant, de présenter les documents justificatifs nécessaires, à savoir des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement une déclaration du fournisseur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Parmi les références présentées pour la livraison et l'installation de chaînes d'urine automatisées similaires, le soumissionnaire doit avoir effectué au minimum 3 livraisons et installations au cours des trois années de référence (période de référence calculée de date à date à partir de la date fixée pour le dépôt des offres) pour des laboratoires.
2. Parmi les références présentées pour les livraisons des réactifs, le soumissionnaire doit avoir effectué au minimum 3 livraisons au cours des trois années de référence (période de référence calculée de date à date à partir de la date fixée pour le dépôt des offres) pour des laboratoires et portant sur un montant annuel de minimum 15.000 euros HTVA (montant total HTVA des livraisons effectuées pour chacun des trois laboratoires pendant une année).
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2018-12-03 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-12-03
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2018-12-03
Heure locale: 11:00
Adresse: Association iris-Achats, Rue Dejoncker 46 5ème étage à 1060 Saint-GillesInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance d'ouverture des offres à huis clos est prévue
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Il n'y a pas de séance publique d'ouverture des offres.Le cahier spécial des charges est disponible sur la plateforme jusqu'au 19 novembre 2018 à 18h.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Etterbeek
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-10-26