Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles
Adresse postale: Rue Royale 76,BE-1000 Bruxelles
Point de contact: Département Procurement & Logistics - Pieter Geyskens
Tél: +32 25155877
Fax: +32 25153281
Courriel: Pieter.Geyskens@mivb.brussels
Adresse(s) internet: www.mivb.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Accord-cadre de fourniture d'abris (incl. un système d'information des passagers dynamique) 
Numéro de référence: MIVB-507483-F05_0
II.1.2. Code CPV principal: 44212321
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.4. Description succincte
Voir la courte description II.2.4)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
Lieu d'exécution principal: Région de Bruxelles-Capitale
II.2.4. Description
Jusqu'à présent, au sein des 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale, les abris étaient placées, gérées, entretenues et publicitairement exploitées par chaque commune séparément. La STIB souhaite dorénavant s'occuper elle-même de cela en tant que pouvoir adjudicateur. Chaque commune décide de manière autonome. Un certain nombre de communes sont toujours liées par leurs contrats actuels, et ce encore pour plusieurs années. Le marché consiste en un accord-cadre, étant donné que la commande et la livraison des abris ne pourra voir lieu que lorsqu'il sera mis fin au contrat en cours et si la commune décide de ne plus elle-même placer des abris. L'accord-cadre est conclu avec 1 adjudicataire. Il s'agit de + maximum 2000 nouveaux abris, dont + 800 devront être placées relativement rapidement après le lancement du marché, et ce selon 1 modèle, tel que conçu par la STIB. L'adjudicataire doit partir du principe que le système d'information des passagers en temps réel doit être intégré dans la plupart des abris. La STIB souhaite également conserver la possibilité de confier la gestion et l'entretien des abris à l'adjudicataire dans le cadre de ce marché. Un autre marché public, séparé, est rédigé pour ce qui concerne l'exploitation de la publicité dans les abris (comprenant la livraison des vitrines publicitaires). Ce marché concerne également la gestion et l'entretien des abris. La STIB décidera lors de la procédure de passation dans lequel de ces marchés seront attribués la gestion et l'entretien des abris, et pour combien de temps. Le marché concernant la gestion et l'entretien des abris peut le cas échéant être de moindre durée. 
II.2.7. Durée
216 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Voir Document Unique de Marché Européen (DUME) en annexe de l'avis de marché : doit obligatoirement être complété via le site internet https://ec.europa.eu/tools/espd

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Comptes annuels (comprenant le rapport) des trois derniers exercices comptables disponibles (modèles tels que déposés auprès de la Banque Nationale de Belgique) (ou le lien vers le site internet, où ces documents peuventre être téléchargés gratuitement)Ceci n'est pas obligatoires pour les entreprises belges, vu que la STIB peut demander les comptes annuels à la centrale des bilans de la Banque Nationale de Belgique, pour autant qu'ils aient été publiés.- L'attestation du réviseur d'entreprise concernant le chiffre d'affaires quant à la livraison et au placement de mobilier urbain, pour les trois derniers exercices comptables disponibles + à également compléter dans le DUME, Partie IV : Critères de sélection point B.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
- Chiffre d'affaires annuel réalisé en matière de mobilier urbain = minimum 6 millions EUR
- Pas de fonds propres négatifs
Le candidat peut se prévaloir la capacité économique et financière d'autres entités, quelle que soit la nature juridique de son lien avec ces entités, en ce qui concerne ces critères quant à la capacité économique et financière. Ces entités ne peuvent tomber dans le champ d'application des motifs d'exclusion. Dans ce cas, il doit prouver au pouvoir adjudicateur qu'il disposera des moyens nécessaires à l'exécution du marché, par la présentation de l'engagement de ces entités de mettre ces moyens à disposition du fournisseur. Ces entités devront se porter garantes de toutes les engagements pris par le candidat, et devront s'engager à coopérer pleinement ainsi qu'à mettre à disposition de la STIB tous les moyens qui seront nécessaires dans le cadre du présent marché. Sous les mêmes conditions, un groupe de candidats peut se prévaloir des possibilités financières des entités de ce groupe ou d'autres entités. Le candidat y joint une déclaration d'engagement, signée par cette entité. Il complète également la partie II, C du DUME, et mentionne pour quelle partie du marché il fait appel à la la capacité économique et financière des entités.
La STIB excluera les candidats dont les données financières ne prouvent pas qu'ils disposent des capacités pour mener à bien le marché tel que décrit dans la rubrique II.1.4.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Une liste des livraisons et placements du mobilier urbain (par exemple : abris ou produits liés telles que des installations de vélos) lors de ces cinq dernières années, mentionnant le montant du marché par année, le nombre d'objets déplacés, la nature des objets, comprenant - ou pas - un système d'information des pagers en temps réel, la durée du marché (y compris les dates de début et de fin), l'identité de l'adjudicateur (y compris ses coordonnées de contact), et mentionnant si le candidat répondait -ou non- de la gestion et de l'entretien des abris.- Une attestation de bonne exécution signée par l'adjudicateur doit être jointe.- L'indication des techniciens ou organes techniques appartenant -ou pas- à l'entreprise, et particulièrement de ceux qui sont chargés du contrôle de qualité.- La description de l'équipement technique du candidat, des mesures qu'il prend pour garantir la qualité.- Une description de la politique d'entreprise du candidat en ce qui concerne la gestion environnementale et le système de qualité.a. Concernant la gestion environnementale, le certificat ISO 14000 (audits), le règlement européen EMAS (CE) n° 761/2001 (audit) ou tout autre certificat ou description d'une approche comparable peuvent être joints à la demande de participation.b. Concernant le système de qualité, le certificat ISO 9000 ou tout autre certificat ou description du système de qualité du candidat peut être joint.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
- Minimum deux références doivent concerner la fourniture et le placement de 100 abris(ou d'autres formes de mobilier urbain comparables). Ce nombre minimum doit déjà avoir été placé au moment de l'introduction de la demande de participation, et ce dans le courant des cinq dernières années
- Ces références minimum doivent être justifiées par des attestations de bonne exécution, signées par l'adjudicateur, dans lesquelles les coordonnées mentionnées ci-dessus sont mentionnées.
Le candidat peut se prévaloir des possibilités financières d'autres entités, quelle que soit la nature juridique de son lien avec ces entités, en ce qui concerne ces critères quant à la compétence technique. Ces entités ne peuvent tomber dans le champ d'application des motifs d'exclusion. Dans ce cas, il doit prouver au pouvoir adjudicateur qu'il disposera des moyens nécessaires à l'exécution du marché, par la présentation de l'engagement de ces entités de mettre ces moyens à disposition du fournisseur. Ces entités devront se porter garantes de toutes les engagements pris par le candidat, et devront s'engager à coopérer pleinement ainsi qu'à mettre à disposition de la STIB tous les moyens qui seront nécessaires dans le cadre du présent marché. Sous les mêmes conditions, un groupe de candidats peut se prévaloir des possibilités financières des entités de ce groupe ou d'autres entités.
Le candidat y joint une déclaration d'engagement, signée par cette entité.
Il complète également la partie II, C du DUME, et mentionne pour quelle partie du marché il fait appel aux possibilités financières des entités.
La STIB excluera les candidats dont les données financières ne prouvent pas qu'ils disposent des capacités pour mener à bien le marché tel que décrit dans la rubrique II.1.4.



IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2018-11-27 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
A. Pour compléter le Document Unique de Marché Européen (DUME) :1. Dans la rubrique "Document" de l'avis d'un marché sur e-Notification (https://enot.publicprocurement.be), conservez le document « espd-request.xml », document qui est disponible dans le fichier ZIP.2. Surfez sur le site internet : https://ec.europa.eu/tools/espd3. Choisissez votre langue4. Sélectionnez « Je suis un opérateur économique »5. Sélectionnez « Importer un DUME »6. Téléchargez le document « espd-request.xml », qui avait été conservé lors de l'étape 17. Sélectionnez vore pays / cliquez sur "Suivant"8. Complétez les champs exigés9. Cliquez sur "Aperçu"10. Téléchargez "dans les deux formats"11. Enregistrez le fichier DUME12. Joignez votre fichier-DUME à votre demande de participation lors de l'envoi de celui-ci (électroniquement via la plateforme e-tendering).

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Conformément à l'article 23 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, les procédures de recours doivent être introduites, sous peine de non-recevabilité, dans les délais déterminés aux §2 à §4 à compter de la publication, la notification ou l'accès à l'acte juridique, selon le cas.L'action en annulation telle que visée à l'article 14 est introduite dans un délai de 60 jours.L'action en suspension telle que visée à l'article 15 est introduite dans un délai de quinze jours. Dans le cas où il serait fait application de l'article 18, le délai s'élève à dix jours.L'action en dommages et intérêts telle que visée à l'article 16 est introduite dans un délai de cinq ans.

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-10-25