Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Mont-Saint-Guibert
Adresse postale: Grand'Rue, 39,BE-1435 Mont-Saint-Guibert
Point de contact: Madame Vanessa Dumont
Tél: +32 10657575
Fax: +32 10650253
Courriel: vanessa.dumont@mont-saint-guibert.be
Adresse(s) internet: www.mont-saint-guibert.be 

I.3. Communication

Nom officiel: C²Project
Adresse postale: Chemin de la Maison du Roi, 30D,BE-1380 Lasne
Point de contact: Monsieur Fabian Keutgen
Tél: +32 23188126
Fax: +32 23180842
Courriel: fabian@c2project.be
Adresse(s) internet: www.c2project.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Voiries : entretien des revêtements hydrocarbonés - phase II - travaux 
Numéro de référence: 2018039
II.1.2. Code CPV principal: 45233141
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Commune de Mont-Saint-Guibert, Grand'Rue, 39 à 1435 Mont-Saint-Guibert
II.2.4. Description
Le présent marché divisé en plusieurs phases distinctes, a pour objet, selon les clauses et conditions fixées par le présent Cahier Spécial des Charges, les travaux d'entretien des rues suivantes : Corbais  Rue de l'Atomium ;  Rue de l'Eglise ;  Rue des Hirondelles ;  Rue du Linchet ;  Rue de la Rose ;  Rue de la Tannerie ;  Rue de la Tour.   Mont-Saint-Guibert  Rue Fontaine aux Corbaux ;  Rue du Ruisseau ;  Rue des Bruyères ;  Place de la Dodaine ;  Rue des Ecoles ;  Rue Auguste Lannoye ;  Rue Musette ;  Rue de l'Ornoy ;  Place du Peuple ;  Rue des Sablières ;  Place du Sablon ;  Rue Saint-Jean ;  Rue des 3 Burettes ;  Rue Fond Cattelain. Hevillers  Rue de Bayau ;  Rue du Chenoy ;  Rue des Tilleuls. Description des travaux Les travaux seront à réaliser sur des voiries du réseau IIIa et ils comprennent notamment les travaux :  de préparations telles que raclage et de reprofilage des fondations existantes ;   de mises à niveau de bordures et ragréage des trottoirs ;  démontage et repose d'éléments linéaires ponctuels ;  de mises en ouvre de sous-fondation et fondation de voirie;   des mises à niveau des éléments localisés (avaloirs et taques de voirie) ;  de pose de revêtements et enduits bitumineux ;  de marquages au sol de fin de chantier ;  tous les travaux, fournitures et frais non repris dans le cahier spécial des charges ou sur les plans, mais dérivant directement ou indirectement de ceux décrits dans le cahier spécial des charges ou dans ses annexes, tels que les frais divers, les mesures de sécurité et de signalisation, le remplacement des fournitures défectueuses, la remise en état des ouvrages durant la période de garantie, etc., sont inclus dans la présente entreprise ; 
II.2.7. Durée
60 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Conformément à l'article 39 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le dépôt d'une offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux points suivants : 9.1.A. a) et 9.1.b).9.1. Motifs d'exclusiona) Motifs d'exclusion obligatoireCes motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017.b) Motifs d'exclusion facultativeTout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l'article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article.c) Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées ci-dessus aux points 9.1 a) et 9.1.b) peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion.9.2.Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l'ARP)Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n'a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 EUR ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées aux articles 62 et 63 de l'ARP.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Satisfaire aux exigences d'agréation telles que définies par le présent cahier spécial des charges
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Agréation C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Sous peine de nullité absolue de son offre, l'entrepreneur est tenu de fournir une liste des principaux services similaires effectués au cours des trois dernières années (2015-2016-2017), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. 4 chantiers similaires (entretien ou travaux de voirie) au cours des trois dernières années (2015-2016-2017) pour un montant de 400.000 euros TVAC par projet
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2018-11-19 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-05-18
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2018-11-19
Heure locale: 11:00
Adresse: Commune de Mont-Saint-Guibert, Grand'Rue, 39 à 1435 Mont-Saint-GuibertInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.3. Informations complémentaires
Cette avis concerne une procédure accélerée, procédure ouverte. Motivation pour l'utilisation d'une procédure accélérée: Urgence - subside à échéance - le rapport au Roi de l'AR du 15/07/2011 (passation)

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Rue de la Science 33, BE-B-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-10-26