Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Floreffe
Adresse postale: Rue Emile-Romedenne, 9,BE-5150 Floreffe
Point de contact: Madame Caroline Wauthier
Tél: +32 81447112
Fax: +32 81447129
Courriel: marchepublic@floreffe.be
Adresse(s) internet: www.floreffe.be
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Rénovation et reconstruction d'une salle des fêtes en la maison de village de Floriffoux Numéro de référence: JG/ASD-T-20180006/ID412
II.1.2. Code CPV principal: 45223220
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI
II.2. Description
Lot 1II.2.1. Intitulé
Gros oeuvre, parachèvements et techniques spéciales II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: cercle Saint Etienne à Floriffoux - Rue de Dorlodot à 5150 Floriffoux
II.2.4. Description
voir II.2.1
II.2.7. Durée
450 jour(s)
Renouvellement possible: NON
Lot 2II.2.1. Intitulé
Menuiseries intérieures II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: Cercle Saint Etienne à Floriffoux - Rue de Dorlodot à 5150 Floriffoux
II.2.4. Description
voir II.2.1
II.2.7. Durée
90 jour(s)
Renouvellement possible: NON
Lot 3II.2.1. Intitulé
Peintures II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: Cercle Saint Etienne à Floriffoux - Rue de Dorlodot à 5150 Floriffoux
II.2.4. Description
voir II.2.1
II.2.7. Durée
30 jour(s)
Renouvellement possible: NON
Lot 4II.2.1. Intitulé
Cuisine II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: Cercle Saint Etienne à Floriffoux - Rue de Dorlodot à 5150 Floriffoux
II.2.4. Description
voir II.2.1
II.2.7. Durée
90 jour(s)
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales et ONSS décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les 20 jours de la séance d'ouverture des offres ou le moment ultime pour l'introduction des offres, selon le cas.Le pouvoir adjudicateur ayant accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications.En ce qui concerne l'extrait de casier judiciaire, celui-ci sera demandé au soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.Paiement des cotisations de sécurité sociale par un soumissionnaire étranger:Le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.Si l'attestation précitée n'est pas délivrée dans le pays concerné, elle peut être remplacée par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.Sauf s'il s'agit d'un document officiel émanant d'une autorité publique et rédigé dans une des langues officielles de la Belgique, le soumissionnaire joint à son offre la traduction des attestations et documents précités.Le pouvoir adjudicateur peut inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents précités.En particulier, sans préjudice du recours au système d'information « e-certis » de l'Union européenne, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté d'exiger des soumissionnaires la preuve de la compétence ou de la qualification des autorités, notaire ou organisme professionnel précités.
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Uniquement pour Lot 1: voir agréation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. D, classe 5
Agréation requise: Pour le lot 1: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Uniquement pour Lot 1: voir agréation2. Uniquement pour Lot 2: Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années. Cette liste doit être assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour deux marchés de menuiseries intérieures d'un montant min. de 20.000 EUR HTVA. Les attestations doivent être signées par le destinataire de la commande qu'il soit public ou privé.3. Uniquement pour Lot 3: Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années. Cette liste doit être assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour deux marchés de peinture d'un montant min. de 15.000 EUR HTVA. Les attestations doivent être signées par le destinataire de la commande qu'il soit public ou privé.4. Uniquement pour Lot 4: Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années. Cette liste doit être assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour deux marchés de pose de cuisine d'un montant min. de 15.000 EUR HTVA. Les attestations doivent être signées par le destinataire de la commande qu'il soit public ou privé.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. D, classe 5
2. Le soumissionnaire devra pouvoir justifier de le bonne réalisation (attestation de bonne exécution) de deux marchés de menuiseries intérieures de min. 20.000 EUR HTVA chacun. Les attestations doivent être signées par le destinataire de la commande qu'il soit public ou privé.
3. Le soumissionnaire devra pouvoir justifier de le bonne réalisation (attestation de bonne exécution) de deux marchés de peinture de min. 15.000 EUR HTVA chacun.Les attestations doivent être signées par le destinataire de la commande qu'il soit public ou privé.
4. Le soumissionnaire devra pouvoir justifier de le bonne réalisation (attestation de bonne exécution) de deux marchés de pose de cuisine de min. 15.000 EUR HTVA chacun. Les attestations doivent être signées par le destinataire de la commande qu'il soit public ou privé.
Agréation requise: Pour le lot 1: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2018-12-11 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-08-08
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2018-12-11
Heure locale: 11:00
Adresse: Administration communale de Floreffe, salle des mariagesInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Afin d'effectuer cette visite du site, veuillez prendre contact avec Madame Anne-Sophie DENIS ou Mme Caroline DOSSIN (081/44.89.01 - architecte@floreffe.be - C.Dossin@floreffe.be).
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles (Etterbeek)
Tél: +32 22349470
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-10-26