Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Igretec
Adresse postale: boulevard Mayence, 1,BE-6000 Charleroi
Point de contact: Nicolas Massart
Tél: +32 71202811
Courriel: nicolas.massart@igretec.com
Adresse(s) internet: http://igretec.com https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=311625



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Amélioration de voirie, égouttage et distribution d'eau du lotissement Haut de Sambre à Thuin 
Numéro de référence: Igretec-05.57430-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45233142
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Les travaux s'effectuent sur un réseau de type IIIa.
L'attention de l'entrepreneur est attirée sur le fait qu'il s'agit de travaux se situant sur une route communale, dans un quartier résidentiel et dans une zone forestière. Le quartier est raccordée à la route régionale N59.
Dans le cadre du présent marché, le Pouvoir adjudicateur souhaite lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
Le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE326
Lieu d'exécution principal: Thuin
II.2.4. Description
Les travaux s'effectuent sur un réseau de type IIIa. L'attention de l'entrepreneur est attirée sur le fait qu'il s'agit de travaux se situant sur une route communale, dans un quartier résidentiel et dans une zone forestière. Le quartier est raccordée à la route régionale N59.  Dans le cadre du présent marché, le Pouvoir adjudicateur souhaite lutter contre le dumping social et la fraude sociale. Le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges. Le marché comprend également :   la démolition des revêtements et éléments linéaires existants et de leurs fondations, l'évacuation des matériaux excédentaires en dehors du chantier en un lieu constitué par une décharge agréée ou un centre de recyclage ;  l'exécution des tranchées, la fourniture et pose de tuyaux d'égouttage et d'avaloirs neufs ;  les raccordements particuliers à l'égout, ainsi que les raccordements en attente ;  la fourniture et la pose des canalisations de distribution d'eau, tous accessoires, tubulures, pièces spéciales et raccords y compris ;  les raccordements des habitations aux conduites d'eau ;  la pose éventuelle d'une conduite provisoire d'alimentation en eau ;  l'exécution des coffres et des revêtements des routes, l'aménagement des accotements suivant les indications des plans annexés au cahier spécial des charges ;  tous les transports nécessaires et l'évacuation, en dehors des dépendances de la route, des terres excédantes, boues, tous déchets, matériaux et objets quelconques à provenir des démontages, des démolitions et non réutilisables ainsi que leur mise en décharge suivant les prescriptions de la circulaire de la R.W. du 23 février 1995 ;  le remaniement des revêtements, bordures et filets d'eau des routes débouchant sur la route à améliorer de manière à obtenir un raccordement uniforme entre les revêtements nouveaux et anciens ;  la mise à niveau des trappillons existants, des regards, etc. ;  la réparation de toutes installations endommagées par les travaux ;  le maintien des bouches et des bornes d'incendie visibles, accessibles et opérationnelles, ainsi que leur signalisation ;  le maintien des accès aux habitations et aux garages ;  l'entretien des travaux jusqu'à l'expiration des délais de garantie, toutes fournitures et main-d'ouvre comprises. 
II.2.7. Durée
200 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Conformément à l'article 39 de l'A.R. du 18 avril 2017, le simple fait d'introduire l'offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.Lorsque le soumissionnaire se trouve dans un cas d'exclusion et qu'il fait valoir des mesures correctrices conformément à l'article 70 de la loi du 17 juin 2016, la déclaration implicite sur l'honneur ne porte pas sur des éléments qui ont trait au motif d'exclusion concerné. Dans ce cas, il produit la description écrite des mesures prises.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Conformément à l'article 70 de l'AR du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l'agréation comme décrit au point 15 du cahier spécial des charges pour opérer la sélection des soumissionnaires.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Conformément à l'article 70 de l'AR du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l'agréation comme décrit au point 15 du cahier spécial des charges pour opérer la sélection des soumissionnaires.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Les travaux sont rangés dans la catégorie C et le pouvoir adjudicateur considère qu'ils rentrent dans la classe 5 selon les prescriptions de l'AR du 26/09/91 fixant les mesures d'application de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation des entrepreneurs.
Il est rappelé que la classe d'agréation exigible pour l'attribution d'un marché est celle qui correspond au montant de la soumission à approuver.
Par dérogation à l'article 5 § 6 et 7 de l'arrêté royal du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d'application de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, l'entrepreneur qui, bien qu'il rapporte la preuve de son agréation en catégorie C, ne dispose pas de l'agréation en sous-catégorie C2 ou qui ne démontre pas qu'il peut faire appel à un sous-traitant agréé dans cette sous-catégorie C2, ne sera pas considéré comme disposant de l'agréation suffisante pour exécuter les travaux du présent marché.
En effet, le pouvoir adjudicateur estime que la spécificité et le caractère délicat des travaux regroupés sous la sous-catégorie C2 justifient cette agréation particulière.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2018-12-05 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2018-12-05
Heure locale: 11:00
Adresse: Igretec, Boulevard Mayence, 1 à 6000 Charleroi



VI.3. Informations complémentaires
Une visite obligatoire a lieu le 5 novembre à 11h00 à la ruelle Badot à Thuin

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-10-26