Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune d'Anderlecht
Adresse postale: Place du Conseil, 1 ,BE-1070 Bruxelles
Point de contact: Manuela Core
Tél: +32 25563150
Courriel: mcore@anderlecht.brussels
Adresse(s) internet: www.anderlecht.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=322483



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Restauration du Vieux Béguinage d'Anderlecht. Cahier des charges 18/035. 
Numéro de référence: Gemeente Anderlecht-18/035-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Ce cahier des charges concerne la restauration du Vieux Béguinage d'Anderlecht, situé à proximité et au nord de la Collégiale Saints-Pierre-et-Guidon.
Les travaux portent d'une part sur la restauration extérieure et intérieure des bâtiments et d'autre part sur le maintien de leur fonction actuelle de musée d'art populaire et d'histoire d'Anderlecht.
Ce dossier concerne principalement une restauration « pure » intérieure et extérieure et, pour cette raison, n'est pas soumise à l'avis du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale.
En considérant non seulement la valeur du bâtiment et les ouvres qu'il renferme, mais également la protection de ses occupants et visiteurs, des études de stabilité, d'éclairage et une proposition pour l'installation d'un système de climatisation et de vidéosurveillance ont été inclus dans ce dossier.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
II.2.4. Description
Ce cahier des charges concerne la restauration du Vieux Béguinage d'Anderlecht, situé à proximité et au nord de la Collégiale Saints-Pierre-et-Guidon. Les travaux portent d'une part sur la restauration extérieure et intérieure des bâtiments et d'autre part sur le maintien de leur fonction actuelle de musée d'art populaire et d'histoire d'Anderlecht. 
II.2.7. Durée
8 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et plus amplement détaillés aux articles 61 à 64 de l'AR du 18 avril 2017. Le soumissionnaire joint un extrait de casier judiciaire au nom de l'entreprise (et au nom des opérateurs économiques visées à l'article 64 de l'AR de passation du 18 avril 2017) délivré à une date ne pouvant être antérieure à 2 mois avant la date de remise des offres ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou le pays où il est établi et dont il résulte que le soumissionnaire concerné n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour : 1° participation à une organisation criminelle ; 2° corruption ; 3° fraude ; 4° infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d'une telle infraction ; 5° blanchiment de capitaux ou ?nancement du terrorisme ; 6° travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ; 7° occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. * En application de l'article 62 §2 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même. * En application de l'art. 63 §2 de l'AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations ?scales. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1.Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.2. Agréation des entrepreneurs requise (catégorie et classe - la classe est déterminée au moment de l'attribution du marché)

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. La liste devra contenir au minimum 3 marchés de travaux semblables à celui décrit dans le présent cahier des charges, à savoir la restauration de maçonneries, de pierre de taille, de charpenterie, de couvertures en ardoise et tuiles, de menuiseries en bois et d'enduits intérieurs. Au moins une des références devra concerner la restauration de torchis. Le montant des travaux devra être de minimum 600.000 EUR HTVA pour chacun des deux marchés minimum demandés. Ces travaux étant appuyés d'attestations de bonne exécution. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration sur l'honneur de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux.
2. Catégorie : D23 D24 (Entreprises générales de bâtiments)
La classe exigible pour l'attribution du marché est celle qui correspond au montant de la soumission à approuver.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-12-03 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-12-03
Heure locale: 11:00
Adresse:  Salle de réunion des Bâtiments et Logements, rue du Transvaal 21 à 1070 AnderlechtInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Ouvert au public




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'État
Rue de la Science 33,, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'État
Rue de la Science 33,, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'État
Rue de la Science 33,, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-10-26